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Accord de l'Espace économique européen
Accord sur l'Espace économique européen
Comité mixte de l'Espace économique européen
Cour EEE
Cour Espace économique européen
EEE
Espace Economique Européen
Espace économique européen
Pays de l'EEE
Pays de l'Espace économique européen
Ressortissant de l'EEE
Ressortissant de l'Espace économique européen

Traduction de «Ressortissant de l'Espace économique européen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen

citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national


Accord sur l'Espace économique européen [ EEE | Espace économique européen ]

Agreement on the European Economic Area [ EEA | European Economic Area | European Economic Space ]


Espace économique européen [ EEE ]

European Economic Area [ EEA [acronym] | EEA countries(STW) ]


pays de l'Espace économique européen [ pays de l'EEE ]

European Economic Area countries [ EEA countries ]


Accord de l'Espace économique européen

European Economic Area Agreement




Comité mixte de l'Espace économique européen

European Economic Area Joint Committee


Espace économique européen | EEE

European Economic Area | EEA


Espace Economique Européen [ EEE ]

European Economic Space | European Economic Area [ EES | EEA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle s’applique aux ressortissants européens habilités à exercer leurs activités professionnelles sous le titre professionnel d’«avocat» . Ce système s’étend également à tous les ressortissants des pays de l’Espace économique européen et suisses.

The directive applies to EU nationals authorised to practise under the professional title of ‘lawyer’ , but the system also extends to all nationals of European Economic Area countries and Switzerland.


[Titre de séjour permanent délivré sous forme de carte aux membres de la famille de ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE) qui sont ressortissants de pays tiers]

(Permanent residence permit in the form of a card issued to family members of EU and EEA nationals who are third-country nationals)


Pour des motifs liés à leur politique du marché du travail, les États membres peuvent accorder la priorité aux citoyens de l’Union et aux ressortissants des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ainsi qu’aux ressortissants de pays tiers en séjour régulier.

For reasons of labour market policies, Member States may give priority to Union citizens and nationals of States parties to the Agreement on the European Economic Area, and to legally resident third-country nationals.


les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa valable pour un État membre ou un État partie à l’accord du 2 mai 1992 sur l’Espace économique européen, le Canada, le Japon ou les États-Unis d’Amérique ou les ressortissants de retour de ces pays après avoir utilisé ledit visa;

third-country nationals holding a valid visa for a Member State or for a State party to the Agreement on the European Economic Area of 2 May 1992, Canada, Japan or the United States of America, or when they return from those countries after having used the visa;


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les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa valable pour un État membre ou un État partie à l’accord du 2 mai 1992 sur l’Espace économique européen, le Canada, le Japon ou les États-Unis d’Amérique ou les ressortissants de retour de ces pays après avoir utilisé ledit visa.

third-country nationals holding a valid visa for a Member State or for a State party to the Agreement on the European Economic Area of 2 May 1992, Canada, Japan or the United States of America, or when they return from those countries after having used the visa.


(Permis de séjour sous forme de carte d'identité — portant la mention «membre de la famille d'un citoyen de l'Espace économique européen». Ce document est délivré depuis le 1er mai 2006 aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille des ressortissants de l'Espace économique européen)

(Residence permit in the form of ID card — bearing the wording — family member of citizen of European Economic Area. This document will be issued from 1 May 2006 to third country nationals who are family members of citizens of European Economic Area).


a)l'État membre peut maintenir des restrictions à l'accès à l'emploi ou à des activités non salariées lorsque, conformément à sa législation nationale ou au droit communautaire en vigueur, ces activités sont réservées à ses ressortissants nationaux, aux citoyens de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

(a)Member States may retain restrictions to access to employment or self-employed activities in cases where, in accordance with existing national or Community legislation, these activities are reserved to nationals, EU or EEA citizens.


(6) La libre circulation pour les ressortissants de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège étant assurée dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen, ces pays ne sont pas mentionnés dans la liste figurant à l'annexe II du présent règlement.

(6) As the Agreement on the European Economic Area exempts nationals of Iceland, Liechtenstein and Norway from the visa requirement, these countries are not included in the list in Annex II hereto.


Elle s’applique aux ressortissants européens habilités à exercer leurs activités professionnelles sous le titre professionnel d’«avocat» . Ce système s’étend également à tous les ressortissants des pays de l’Espace économique européen et suisses.

The directive applies to EU nationals authorised to practise under the professional title of ‘lawyer’ , but the system also extends to all nationals of European Economic Area countries and Switzerland.


Elle s’applique aux ressortissants européens habilités à exercer leurs activités professionnelles sous le titre professionnel d’«avocat». Ce système s’étend également à tous les ressortissants des pays de l’Espace économique européen et suisses.

The directive applies to EU nationals authorised to practise under the professional title of ‘lawyer’ , but the system also extends to all nationals of European Economic Area countries and Switzerland.




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Ressortissant de l'Espace économique européen ->

Date index: 2023-12-08
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