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Retenue à la source
Retenue à la source de l'impôt sur les salaires
Retenue à la source des impôts sur le revenu
Retenues sur le salaire
Retenues sur salaire
Retenues à la source

Traduction de «Retenue à la source de l'impôt sur les salaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]


retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source

tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source


retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]

withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]


prélèvement fiscal à la source | retenue à la source des impôts sur le revenu

pay-as-you-earn | PAYE [Abbr.]


retenues sur salaire | retenues sur le salaire | retenues à la source | précomptes

payroll deductions | withholdings


retenue à la source | retenue sur salaire | précompte | retenue | prélèvement | déduction à la source

deduction at source | source deduction | deduction


impôt à la source [ impôt retenu à la source ]

source tax [ tax withheld at source | pay-as-you-earn tax | PAYE tax ]


retenue à la source de l'impôt sur les salaires

withholding of tax at source on wages


impôts retenus à la source | prélèvement à la source | retenue à la source | retenue fiscale à la source

tax withheld at source | withholding tax


Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]

Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Source: OCDE, "Les impôts sur les salaires - les impôts sur les salaires et traitements, cotisations sociales des salariés et employeurs, allocations familiales", calculs effectués par les services de la Commission, à partir de la base de données de l'OCDE pour 1996-2001.

Source: OECD, "Taxing wages-taxes on wages and salaries, social security contributions for employees and their employers, child benefits", calculations by the Commission Services based on OECD database 1996-2001.


Source: OCDE, "Les impôts sur les salaires, les impôts sur les salaires et traitements, cotisations sociales des salariés et employeurs, allocations familiales", calculs effectués par les services de la Commission à partir de la base de données OCDE 1996-2001.

Source: OECD, "Taxing wages- taxes on wages and salaries, social security contributions for employees and their employers, child benefits ", calculations by the Commission services based on OECD database 1996-2001.


Lorsque, outre la retenue à la source visée à l'article 11, un paiement d'intérêts attribué à un bénéficiaire effectif a été grevé de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives ...[+++]

If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, an interest payment attributed to a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure set out in paragraph 2 is applied’.


Lorsque, outre la retenue à la source visée à l'article 11, un paiement d'intérêts attribué à un bénéficiaire effectif a été grevé de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives ...[+++]

If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, an interest payment attributed to a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure set out in paragraph 2 is applied’.


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«impôt», l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, l’impôt sur les plus-values ainsi que la retenue à la source d’une nature équivalente à l’un de ces impôts.

‘tax’ means income tax, corporation tax and, where applicable, capital gains tax, as well as withholding tax of a nature equivalent to any of these taxes.


3. Lorsque, en plus de la retenue à la source visée à l'article 11, les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la doub ...[+++]

3. If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, interest received by a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure in paragraph 2 is applied.


3. Lorsque, en plus de la retenue à la source visée à l'article 11, les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la doub ...[+++]

3. If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, interest received by a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure in paragraph 2 is applied.


Source: OCDE, "Les impôts sur les salaires, les impôts sur les salaires et traitements, cotisations sociales des salariés et employeurs, allocations familiales", calculs effectués par les services de la Commission à partir de la base de données OCDE 1996-2001.

Source: OECD, "Taxing wages- taxes on wages and salaries, social security contributions for employees and their employers, child benefits ", calculations by the Commission services based on OECD database 1996-2001.


Source: OCDE, "Les impôts sur les salaires - les impôts sur les salaires et traitements, cotisations sociales des salariés et employeurs, allocations familiales", calculs effectués par les services de la Commission, à partir de la base de données de l'OCDE pour 1996-2001.

Source: OECD, "Taxing wages-taxes on wages and salaries, social security contributions for employees and their employers, child benefits", calculations by the Commission Services based on OECD database 1996-2001.


L'introduction d'une retenue à la source sur les salaires de 15 % a été mise en suspens face au refus des Nations unies d'accorder la dérogation demandée à la pratique générale qui consiste à exempter de l'impôt la rémunération de son personnel local.

The introduction of a 15% wage withholding tax has been put to hold as the UN refused to grant the requested waiver of the general practice to exempt remuneration of UN local staff from taxation.




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Retenue à la source de l'impôt sur les salaires ->

Date index: 2021-09-07
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