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Agrément
Agrément d'un régime de pension
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Attestation d'agrément d'un plan de retraite
Avantages de retraite
Directeur de maison de retraite
Directrice de maison de retraite
Pension
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Retrait d'agrément en cas d'insolvabilité
Retrait d'enregistrement
Retrait d'un agrément
Retrait de l'agrément
Retraite
Révocation d'agrément
Révocation d'enregistrement

Traduction de «Retrait d'agrément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agrément d'un régime de pension [ agrément d'un régime de retraite | agrément ]

pension registration [ pension plan registration | registration of a pension plan | registration ]


retrait d'agrément en cas d'insolvabilité

withdrawal of authorization in the event of insolvency


retrait d'agrément

deregistration | cancellation of registration | revocation of registration | withdrawal of registration


révocation d'agrément [ retrait d'agrément | révocation d'enregistrement | retrait d'enregistrement ]

revocation of registration [ cancellation of registration | withdrawal of registration | deregistration | de-registration ]






attestation d'agrément d'un plan de retraite

determination letter


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor


prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit


prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite

pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’AEMF devrait être chargée d’élaborer les normes techniques d’exécution à soumettre à la Commission concernant les procédures de délivrance d’un agrément et de rejet d’une demande d’agrément, concernant l’acquisition d’une participation qualifiée, concernant le processus de négociation et le dénouement des transactions sur les MTF et les OTF, concernant la suspension et le retrait d’instruments financiers de la négociation, concernant la liberté de prestation des services et d’exercice des activités d’investissement, concernant l’éta ...[+++]

ESMA should be entrusted with drafting implementing technical standards for submission to the Commission regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation of investment firms, regarding the acquisition of a qualifying holding, regarding trading process on finalisation of transactions in MTFs and OTFs, regarding suspension and removal of financial instruments from trading, regarding freedom to provide investment services and activities, regarding establishment of a branch, regarding position reporting by categories of position holders, regarding procedures for granting and refusing requests for authorisation, regar ...[+++]


1. Si l’autorité compétente nationale concernée considère qu’il convient que l’agrément d’un établissement de crédit fasse l’objet d’un retrait total ou partiel conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable, y compris à la demande de l’établissement de crédit, elle soumet à la BCE un projet de décision prévoyant le retrait de l’agrément (ci-après un «projet de décision de retrait»), ainsi que tout document justificatif pertinent.

1. If the relevant NCA considers that a credit institution’s authorisation should be withdrawn in whole or in part in accordance with relevant Union or national law, including a withdrawal at the credit institution’s request, it shall submit to the ECB a draft decision proposing the withdrawal of the authorisation (hereinafter a ‘draft withdrawal decision’), together with any relevant supporting documents.


En cas de retrait, pour quelque raison que ce soit, de l'agrément d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit, l'autorité compétente de l'État membre d'origine dans lequel l'agrément est retiré notifie ce retrait et les motifs de celui-ci aux autorités compétentes concernées des États membres d'accueil dans lesquels le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit est également enregistré, conformément à l'article 3 bis, à l'article 16, paragraphe 1, point c), et à l'article 17, paragraphe 1, point i)».

Where the approval of a statutory auditor or of an audit firm is withdrawn for any reason, the competent authority of the home Member State where the approval is withdrawn shall communicate that fact and the reasons for the withdrawal to the relevant competent authorities of host Member States where the statutory auditor or the audit firm is also registered in accordance with Article 3a, point (c) of Article 16(1) and point (i) of Article 17(1)’.


Les articles 6 et 7 du règlement (CE) no 391/2009 habilitent la Commission à infliger des amendes et des astreintes aux organismes agréés définis à l'article 2 dudit règlement ou à prononcer le retrait de leur agrément afin d'assurer le respect des critères et obligations découlant de ce règlement en vue d'éliminer toute menace potentielle pour la sécurité et l'environnement.

Articles 6 and 7 of Regulation (EC) No 391/2009 empower the Commission to impose fines and periodic penalty payments on recognised organisations, as defined in Article 2 of that Regulation, or to withdraw their recognition, in order to ensure the enforcement of the criteria and obligations established under that Regulation with a clear view to removing any potential threat to safety or the environment.


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Outre les conditions d’agrément des établissements de crédit et les cas de retrait de l’agrément prévus par le droit de l’Union, les États membres peuvent actuellement prévoir d’autres conditions d’agrément et cas de retrait de l’agrément.

In addition to the conditions set out in Union law for the authorisation of credit institutions and the cases for withdrawal of such authorisations, Member States may currently provide for further conditions for authorisation and cases for withdrawal of authorisation.


Outre les conditions d’agrément des établissements de crédit et les cas de retrait de l’agrément prévus par le droit de l’Union, les États membres peuvent actuellement prévoir d’autres conditions d’agrément et cas de retrait de l’agrément.

In addition to the conditions set out in Union law for the authorisation of credit institutions and the cases for withdrawal of such authorisations, Member States may currently provide for further conditions for authorisation and cases for withdrawal of authorisation.


6. Les organismes d’accréditation ou d’agrément établissent des procédures appropriées en matière d’accréditation ou d’agrément, de refus d’accréditation ou d’agrément, de suspension ou de retrait de l’accréditation ou de l’agrément des vérificateurs environnementaux, et de supervision de ces derniers.

6. Accreditation and Licensing Bodies shall establish appropriate procedures on accreditation or licensing, refusal of accreditation or a licence, suspension and withdrawal of accreditation or a licence of environmental verifiers and on supervision of environmental verifiers.


3. En cas de retrait, pour quelque raison que ce soit, de l'agrément d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit, l'autorité compétente de l'État membre d'origine dans lequel l'agrément est retiré notifie ce retrait et les motifs de celui-ci aux autorités compétentes concernées des États membres d'accueil dans lesquels le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit est également enregistré, conformément à l'article 3 bis, à l'article 16, paragraphe 1, point c), et à l'article 17, paragraphe 1, point i).

3. Where the approval of a statutory auditor or of an audit firm is withdrawn for any reason, the competent authority of the home Member State where the approval is withdrawn shall communicate that fact and the reasons for the withdrawal to the relevant competent authorities of host Member States where the statutory auditor or the audit firm is also registered in accordance with Article 3a, point (c) of Article 16(1) and point (i) of Article 17(1).


3. En cas de retrait de l'agrément d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit, pour quelque raison que ce soit, l'autorité compétente de l'État membre où l'agrément a été retiré notifie ce retrait et les motifs de celui-ci aux autorités compétentes concernées des États membres dans lequel le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit est également agréé, autorités compétentes qui sont mentionnées dans le registre du premier État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c).

3. Where the approval of a statutory auditor or of an audit firm is withdrawn for any reason, the competent authority of the Member State where the approval is withdrawn shall communicate that fact and the reasons for the withdrawal to the relevant competent authorities of Member States where the statutory auditor or audit firm is also approved which are entered in the first-named Member State's register in accordance with Article 16(1), point (c).


Dans le cas où le retrait de l’agrément résulte du fait que l’organisation d’opérateurs a manqué délibérément ou par négligence grave au respect des conditions d’agrément visées à l’article 2, paragraphe 2, la décision du retrait prend effet à partir du moment où les conditions d’agrément n’ont plus été remplies.

Where approval is withdrawn because the operators’ organisation has failed deliberately or as a result of serious negligence to comply with the conditions for approval referred to in Article 2(2), the decision to withdraw approval shall take effect from the date from which the conditions for approval are no longer being fulfilled.


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