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Annulation de l'enregistrement
Directeur de maison de retraite
Directrice de maison de retraite
FERR autogéré
Fonds enregistré de revenu de retraite autogéré
REER
REER collectif
Retrait de l'enregistrement
Régime enregistré d'épargne-retraite
Régime enregistré d'épargne-retraite collectif

Traduction de «Retrait d'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi portant insaisissabilité des régimes enregistrés (revenu de retraite) [ Loi portant exemption des régimes de retraite enregistrés de certaines mesures d'exécution forcée ]

The Registered Plan (Retirement Income) Exemption Act [ An Act exempting Registered Retirement Plans from certain Enforcement Processes ]


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite

An Act to amend the Income Tax Act (removal of foreign investment limit for registered retirement savings plans and registered retirement income funds


annulation de l'enregistrement | retrait de l'enregistrement

withdrawal of registration


État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [ Déclaration du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite ]

Statement of Registered Retirement Savings Plan Income


fonds enregistré de revenu de retraite autogéré | FERR autogéré

self-directed registered retirement income fund | self-directed RRIF


régime enregistré d'épargne-retraite collectif | REER collectif

group registered retirement savings plan | group RRSP


fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite

trust under a registered retirement savings plan


fiducie régie par un fonds enregistré de revenu de retraite

trust governed by a registered retirement income fund


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor


régime enregistré d'épargne-retraite | REER

registered retirement savings plan | RRSP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour l’application des articles 448.3 et 566.1 de la Loi sur les banques, de l’article 385.131 de la Loi sur les associations coopératives de crédit, de l’article 434.1 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et du présent règlement, « produit enregistré » s’entend d’un régime enregistré d’épargne-études, d’un régime enregistré d’épargne-retraite, d’un fonds de revenu de retraite enregistré, d’un régime enregistré d’épargne-invalidité ou de tout autre plan, arrangement ou fonds régi par la section G de la partie I de la ...[+++]

(2) For the purposes of sections 448.3 and 566.1 of the Bank Act, section 385.131 of the Cooperative Credit Associations Act, section 434.1 of the Trust and Loan Companies Act and these Regulations, “registered product” means a registered education savings plan, a registered retirement savings plan, a registered retirement income fund, a registered disability savings plan or any other plan, arrangement or fund to which Division G of Part I of the Income Tax Act applies that is provided by an institution to a natural person.


11. À des fins d’imposition au Canada, le montant des cotisations par ailleurs admis à titre de déduction en vertu du paragraphe 10 à l’égard d’une personne physique pour une année d’imposition n’excède pas la limite de déduction dont la personne physique peut se prévaloir en vertu de la législation du Canada pour l’année à l’égard des cotisations versées dans des régimes d’épargne-retraite enregistrés qui restent après avoir pris en considération le montant de cotisations versées dans des régimes d’épargne-retraite enregistrés qui sont déduites par la personnes physique en vertu de la législation du Canada pour l’année.

11. For the purposes of Canadian taxation, the amount of contributions otherwise allowed as a deduction under paragraph 10 to an individual for a taxation year shall not exceed the individual’s deduction limit under the law of Canada for the year for contributions to registered retirement savings plans remaining after taking into account the amount of contributions to registered retirement savings plans deducted by the individual under the law of Canada for the year.


Aujourd'hui, notre perspective est limitée aux propositions d'étendre la protection contre les créanciers des régimes de pension enregistrés à d'autres régimes de revenus de retraite enregistrés — notamment les REER — et aussi les fonds enregistrés de revenus de retraite et les régimes d'intéressement différé.

Today, our perspective is limited to the proposals to extend creditor protection from registered pension plans to other registered retirement income plans — notably RRSPs — and also registered retirement income funds and deferred profit-sharing plans.


Je parle également des régimes d'épargne-retraite, comme les régimes de pension agréés et les régimes d'épargne-retraite enregistrés, deux instruments d'épargne très efficients pour aider les retraités.

I am also talking about retirement savings plans, like the registered pension plan and the registered retirement savings plan, both of which are very efficient vehicles in helping retirees.


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2. Lorsqu'un pays est réintégré dans ladite liste ou lorsque le retrait temporaire des préférences tarifaires octroyées au pays bénéficiaire est supprimé, la Commission rétablit les enregistrements de tous les exportateurs enregistrés dans ce pays sous réserve que les données d'enregistrement des exportateurs soient disponibles dans le système et soient valables au moins dans le cadre du SPG de la Norvège, de la Suisse ou de la Turquie, dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions.

2. Where that country is reintroduced in that list or where the temporary withdrawal of the tariff preferences granted to the beneficiary country is terminated, the Commission shall re-activate the registrations of all exporters registered in that country provided that the registration data of the exporters are available in the system and have remained valid for at least the GSP scheme of Norway or Switzerland, or Turkey once that country fulfils certain conditions.


Il convient d’introduire des règles concernant la suspension ou le retrait de l’enregistrement d’un opérateur qui correspondent aux règles régissant actuellement la suspension ou le retrait d’un agrément.

Rules on suspending or revoking the registration of an operator should be introduced in order to match the existing rules for suspending or revoking a licence.


Les données communiquées par les États membres montrent que c'est l'Espagne qui a enregistré le plus grand nombre de retraits d’autorisations avec près de 37 600 retraits pour le transport de voyageurs et de marchandises.

On the basis of data reported by Member States, it can be observed that the highest number of withdrawals of authorisations was reported in Spain and amounted to almost 37,600 for passenger and goods transport.


À Malte, on a enregistré plus d'opérations de retrait aux DAB qu'aux guichets des banques, mais la valeur totale des euros retirés aux guichets représentait plus de quatre fois celle des retraits aux distributeurs.

In Malta there were more withdrawal operations from ATMs than over bank counters, but the total value of euro acquired at bank counters was more than four times higher.


3. La partie qui met fin à une procédure par la renonciation au dessin ou modèle communautaire enregistré, ou par le non renouvellement de son enregistrement ou par le retrait de la demande en nullité ou le recours, supporte les taxes ainsi que les frais encourus par l'autre partie, dans les conditions prévues aux paragraphes 1 et 2.

3. A party who terminates the proceedings by surrendering the registered Community design or by not renewing its registration or by withdrawing the application for a declaration of invalidity or the appeal, shall bear the fees and the costs incurred by the other party as stipulated in paragraphs 1 and 2.


En limitant comme à l'heure actuelle les cotisations aux REER et aux régimes de retraite enregistrés, on désavantage des dizaines de milliers de Canadiens qui ne peuvent pas de ce fait mettre suffisamment d'argent de côté ou contribuer suffisamment à leurs régimes de retraite pour protéger leur niveau de vie quand ils seront retraités.

The current contribution limits for RRSPs and for the registered pension plans really discriminate against tens of thousands of Canadians by preventing them from putting aside enough money or contributing enough to pension plans to protect their standard of living in retirement.


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