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ARC
Agence des douanes et du revenu du Canada
Agence du revenu du Canada
Exemption fiscale
Exonération d'impôt
Exonération fiscale
IPP
IR
IRPP
Impôt des particuliers
Impôt des personnes physiques
Impôt foncier
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu des capitaux
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Impôt sur le revenu des valeurs mobilières
Impôt sur le revenu foncier
Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers
LIR
Loi concernant l'impôt sur le revenu
Loi sur l'impôt sur le revenu
Ministère du Revenu national
Ministère du Revenu national
Précompte immobilier
Revenu Canada
Revenu Canada
Revenu Canada Douanes et Accise
Revenu Canada Impôt
Revenu en franchise d'impôt
Revenu exempt d'impôts
Revenu exempté
Revenu exempté de l'impôt
Revenu exonéré d'impôt

Traduction de «Revenu exempt d'impôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu exempt d'impôts [ revenu exonéré d'impôt ]

tax-exempt income


revenu exempté de l'impôt

income exempted from taxation


revenu exempté [ revenu en franchise d'impôt ]

tax-free income


Agence du revenu du Canada [ ARC | Agence des douanes et du revenu du Canada | ministère du Revenu national | Revenu Canada | ministère du Revenu national (Douanes et Accise) | Revenu Canada Douanes et Accise | ministère du Revenu national (Impôt) | Revenu Canada Impôt | Revenu Canada (Impôt) ]

Canada Revenue Agency [ CRA | Canada Customs and Revenue Agency | Department of National Revenue | Revenue Canada | Department of National Revenue (Customs and Excise) | Revenue Canada Customs and Excise | Department of National Revenue (Taxation) | Revenue Canada Taxation ]


impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]


impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities




loi concernant l'impôt sur le revenu | loi sur l'impôt sur le revenu | LIR [Abbr.]

Income Tax Law


impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax


exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]

tax exemption
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme vous le savez, la Loi de l'impôt sur le revenu exempte les régimes d'épargne enregistrés, les RÉR, et certains autres Canadiens de l'impôt.

As you know, the Income Tax Act exempts registered pensionplans, RSPs and certain other Canadians from tax.


Monsieur le Président, puisque nous parlons de budget, le député doit se rappeler que, en 2005, le gouvernement libéral a proposé de hausser à 10 000 $ le seuil de revenu exempt d'impôt, ce qui aurait rayé du rôle d'imposition 860 000 des contribuables à plus faible revenu, dont 240 000 aînés.

I am very proud that we voted against a budget that gave $14 billion in tax breaks to big corporations when nothing was there for the poor people. Mr. Speaker, talking about budgets the member will recall in 2005 when the Liberal government proposed to increase the threshold on tax free income to $10,000 removing off the tax rolls 860,000 of lowest income earners, including 240,000 seniors.


Par conséquent, conformément à l'article 86.1 du Règlement: Le projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), est réputé renvoyé au Comité permanent des finances; Le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), est réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées; Le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu ...[+++]

Therefore, pursuant to Standing Order 86.1: Bill C-207, An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for new graduates working in designated regions), is deemed referred to the Standing Committee on Finance; Bill C-265, An Act to amend the Employment Insurance Act (qualification for and entitlement to benefits), is deemed referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities; Bill C-305, An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of United States social security payments to Canadian residents), is deemed referred to the Standing Committee on Finan ...[+++]


L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, l'Agence du revenu du Canada ne permet pas aux employés de gonfler leurs comptes de dépenses pour s'assurer un revenu exempt d'impôt.

Hon. Terry Stratton (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, the Canada Revenue Agency does not allow employers to use inflated expense allowances as a way to deliver tax-free income.


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Dans le secteur privé, l'Agence du revenu du Canada recherche les demandes de remboursement gonflées présentées par les employés lorsqu'ils font une vérification des livres d'une société, ce qui fait que le propriétaire de la Quincaillerie XYZ, par exemple, y pense à deux fois avant d'avoir recours à ce stratagème pour s'assurer un revenu exempt d'impôt, que ce soit pour lui-même ou pour un membre de son personnel.

In the private sector, the Canada Revenue Agency catches inflated employee expense claims when they audit the books of a business, causing the owner of, say, Joe's Hardware to think twice about using this as a way to deliver tax-free income to himself or his staff.


D’après ce que sait la Commission, dans le cadre de la politique fiscale nationale polonaise, seule l’activité agricole primaire est exempte d’impôts sur les revenus, c'est-à-dire de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt sur les sociétés.

As far as the Commission is aware, in accordance with domestic Polish tax policy, only primary agricultural activity is exempted from income taxes i.e. Personal Income Tax (PIT) and Corporate Income Tax (CIT).


Il existe deux moyens d'éviter la double imposition qui peut en résulter: soit l'un des États exempte purement et simplement le revenu considéré de l'impôt (cas de figure inhabituel et principalement limité, selon la terminologie consacrée, aux «investisseurs directs», qui détiennent une participation minimum de, par exemple, 10 %), soit l'État de résidence accorde un crédit pour tout impôt prélevé dans l'État source.

Relief from potential double taxation is granted in one of two ways. Either one state exempts the income from tax altogether (unusual and mainly confined to so-called "direct investors:" those with a minimum shareholding of perhaps 10%); or the state of residence gives credit for any tax deducted in the source state.


Il existe deux moyens d'éviter la double imposition qui peut en résulter: soit l'un des États exempte purement et simplement le revenu considéré de l'impôt (cas de figure inhabituel et principalement limité, selon la terminologie consacrée, aux «investisseurs directs», qui détiennent une participation minimum de, par exemple, 10 %), soit l'État de résidence accorde un crédit pour tout impôt prélevé dans l'État source.

Relief from potential double taxation is granted in one of two ways. Either one state exempts the income from tax altogether (unusual and mainly confined to so-called "direct investors:" those with a minimum shareholding of perhaps 10%); or the state of residence gives credit for any tax deducted in the source state.


Capacité d'insertion professionnelle: Afin d'augmenter l'attrait du travail, les célibataires gagnant moins de 140 euros par semaine sont exemptés de l'impôt sur le revenu à partir d'avril 2000.

Employability: In an effort to increase the attractiveness of work, single people earning less than EUR140 per week have been exempted from the income tax system from April 2000.


Pour promouvoir l'activation, les salaires les plus bas ont été exemptés d'impôt sur le revenu et l'imposition des couples mariés travaillant à été allégée.

In promoting activation the low paid have been exempt from income tax, while the taxation of working married couples has been lightened.


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