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En franchise d'impôt
Exempt d'impôt
Exempt de taxe
Exonéré d'impôt
IPP
IR
IRPP
IS
Immunisé d'impôt
Impôt commercial
Impôt des particuliers
Impôt des personnes physiques
Impôt des sociétés
Impôt foncier
Impôt industriel
Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu des capitaux
Impôt sur le revenu des collectivités
Impôt sur le revenu des corporations
Impôt sur le revenu des particuliers
Impôt sur le revenu des personnes morales
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Impôt sur le revenu des sociétés
Impôt sur le revenu des valeurs mobilières
Impôt sur le revenu foncier
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices des sociétés
Impôt sur les corporations
Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers
Impôt sur les sociétés
Libre d'impôt
Précompte immobilier
Revenu en franchise d'impôt
Revenu exempt d'impôts
Revenu exempté
Revenu exempté de l'impôt
Revenu exonéré d'impôt

Traduction de «Revenu exempté de l'impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu exempt d'impôts [ revenu exonéré d'impôt ]

tax-exempt income


revenu exempté de l'impôt

income exempted from taxation


impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities


Exemption d'impôt sur le revenu visant les Indiens inscrits : la nouvelle politique de Revenu Canada

Income tax exemption for Status Indians: Revenue Canada's new policy


revenu exempté [ revenu en franchise d'impôt ]

tax-free income


impôt sur le revenu des collectivités | impôt sur le revenu des sociétés

corporation income tax revenue


impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax


exonéré d'impôt | libre d'impôt | immunisé d'impôt | exempt d'impôt | exempt de taxe | en franchise d'impôt

tax free | free of tax | tax exempt | tax sheltered


impôt sur les bénéfices des sociétés | impôt sur les sociétés | IS | impôt des sociétés | IS | impôt sur les bénéfices | impôt sur le revenu des personnes morales | impôt commercial | impôt industriel | impôt sur le revenu des corporations | impôt sur les corporations

corporate income tax | corporate tax | corporation income tax | corporation tax | profits tax | tax on profits


impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les transports internationaux tels que le transport aérien et le transport maritime sont presque entièrement exemptés d'impôt.

International transport such as aviation and maritime transport are almost entirely excluded from taxation.


En mai 2015, la Belgique a notifié à la Commission son intention de mettre en place un régime d’impôt sur le revenu spécifique aux grossistes en diamants, afin d'apporter une réponse aux difficultés spécifiques rencontrées dans l’application du régime général d'impôt sur le revenu dans ce secteur.

In May 2015, Belgium notified to the Commission plans to introduce a specific income tax regime for diamond traders to address specific difficulties in the application of the general income tax regime to the sector.


Monsieur le Président, puisque nous parlons de budget, le député doit se rappeler que, en 2005, le gouvernement libéral a proposé de hausser à 10 000 $ le seuil de revenu exempt d'impôt, ce qui aurait rayé du rôle d'imposition 860 000 des contribuables à plus faible revenu, dont 240 000 aînés.

I am very proud that we voted against a budget that gave $14 billion in tax breaks to big corporations when nothing was there for the poor people. Mr. Speaker, talking about budgets the member will recall in 2005 when the Liberal government proposed to increase the threshold on tax free income to $10,000 removing off the tax rolls 860,000 of lowest income earners, including 240,000 seniors.


Ils sont exempts d'impôts nationaux sur les traitements, salaires et émoluments versés par l'Union.

They shall be exempt from national taxes on salaries, wages and emoluments paid by the Union.


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Dans le secteur privé, l'Agence du revenu du Canada recherche les demandes de remboursement gonflées présentées par les employés lorsqu'ils font une vérification des livres d'une société, ce qui fait que le propriétaire de la Quincaillerie XYZ, par exemple, y pense à deux fois avant d'avoir recours à ce stratagème pour s'assurer un revenu exempt d'impôt, que ce soit pour lui-même ou pour un membre de son personnel.

In the private sector, the Canada Revenue Agency catches inflated employee expense claims when they audit the books of a business, causing the owner of, say, Joe's Hardware to think twice about using this as a way to deliver tax-free income to himself or his staff.


L'honorable Terry Stratton (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, l'Agence du revenu du Canada ne permet pas aux employés de gonfler leurs comptes de dépenses pour s'assurer un revenu exempt d'impôt.

Hon. Terry Stratton (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, the Canada Revenue Agency does not allow employers to use inflated expense allowances as a way to deliver tax-free income.


Ils sont exempts d'impôts nationaux sur les traitements, salaires et émoluments versés par les Communautés.

They shall be exempt from national taxes on salaries, wages and emoluments paid by the Communities.


Il existe deux moyens d'éviter la double imposition qui peut en résulter: soit l'un des États exempte purement et simplement le revenu considéré de l'impôt (cas de figure inhabituel et principalement limité, selon la terminologie consacrée, aux «investisseurs directs», qui détiennent une participation minimum de, par exemple, 10 %), soit l'État de résidence accorde un crédit pour tout impôt prélevé dans l'État source.

Relief from potential double taxation is granted in one of two ways. Either one state exempts the income from tax altogether (unusual and mainly confined to so-called "direct investors:" those with a minimum shareholding of perhaps 10%); or the state of residence gives credit for any tax deducted in the source state.


L'intérêt composé sur un revenu exempt d'impôts produit des résultats extraordinaires (1305) Des calculs approximatifs montrent que les personnes qui sont maintenant âgées de 65 ans, qui ont commencé à travailler à l'âge de 20 ans, qui ont eu un traitement moyen et qui ont obtenu un rendement moyen sur leurs placements seraient les heureux propriétaires d'un petit coussin valant plus de un million de dollars.

The power of compound interest working on a tax free income works wonders (1305) Rough calculations show that persons now 65 who started to work at age 20 and enjoyed average wages and returns on their investments would be the proud owners of a nest egg greater than $1 million today.


Deuxièmement, le montant de revenu exempt d'impôt accordé aux contribuables à faible revenu, qui avait été majoré dans le budget de 1998, est accordé à tous les contribuables et augmenté encore de 175 $.

Second, the supplement to personal amounts provided for low-income taxpayers in the 1998 budget is extended to all taxpayers and increased by a further $175.


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