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Abandon de conditions
Abandon de la règle
Généralisation par omission de conditions
Restriction de conjonction
Règle d'abandon de prédicat
Règle de l'oubli
Règle de l'oubli des conjonctions
Règle de suppression des conjonctions
Règle prédicat

Traduction de «Règle d'abandon de prédicat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
restriction de conjonction [ généralisation par omission de conditions | abandon de conditions | règle de l'oubli des conjonctions | règle de l'oubli | règle de suppression des conjonctions | règle d'abandon de prédicat ]

dropping condition rule [ dropping conditions ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Sauf dispositions contraires des règles 39 à 47, les règles 1 (définitions et champ d’application), 2 (application des Règles de procédure civile), 6 (ordonnance sans comparution des avocats), 7 (prorogation ou abrégement du délai), 9 (rejet pour manquement à la règle relative aux transcriptions), 19 (motion en vue d’obtenir des directives), 21 (inscription de l’appel au rôle), 22 (dossier des textes à l’appui), 23 (intervention), 24 (appel par écrit - non-détenu), 26 (prorogation du délai), 29 (motifs de jugement), 30 (abandon de l’appel), 36 (ra ...[+++]

(3) Except where inconsistent with rules 39 to 47, rules 1 (interpretation and definitions), 2 (application of civil rules), 6 (order without attendance of counsel), 7 (extension or abridgement of time), 9 (dismissal for failure to comply with rule re: transcripts), 19 (motion for directions), 21 (listing appeals), 22 (books of authorities), 23 (intervention), 24 (appeals in writing - non- inmate), 26 (extension of time), 29 (reasons for judgment), 30 (abandonment of appeals), 36 (post-sentence report) and 37 (notice) apply to appeals under Part XX. 1 of the Code where appropriate and with necessary modifications.


35xddd Si l’appelant ne s’est pas conformé à une ordonnance rendue — ou à une directive donnée — en vertu de la règle 32, le registraire peut, sur avis donné à l’appelant et à l’intimé à l’aide du formulaire G, renvoyer l’appel à la Cour pour qu’il soit rejeté pour cause d’abandon, à moins que, à la date fixée par le registraire dans le formulaire G ou à celle fixée par la Cour, l’appelant puisse justifier des raisons pour lesquelles l’appel ne devrait pas être rejeté pour cause d’abandon.

35xddd If an appellant has failed to comply with an order or direction made pursuant to Rule 32, the registrar may, on notice to the appellant and respondent in Form G, refer the appeal to the court to be dismissed as abandoned unless, on the date fixed by the registrar in Form G or on any other date fixed by the court, the appellant can show cause why the appeal should not be dismissed as abandoned.


35. Si l’appelant ne s’est pas conformé à une ordonnance rendue — ou à une directive donnée — en vertu de la règle 32, le registraire peut, sur avis donné à l’appelant et à l’intimé à l’aide du formulaire G, renvoyer l’appel à la Cour pour qu’il soit rejeté pour cause d’abandon, à moins que, à la date fixée par le registraire dans le formulaire G ou à celle fixée par la Cour, l’appelant puisse justifier des raisons pour lesquelles l’appel ne devrait pas être rejeté pour cause d’abandon.

35. If an appellant has failed to comply with an order or direction made pursuant to Rule 32, the registrar may, on notice to the appellant and respondent in Form G, refer the appeal to the court to be dismissed as abandoned unless, on the date fixed by the registrar in Form G or on any other date fixed by the court, the appellant can show cause why the appeal should not be dismissed as abandoned.


La FTQ reconnaît que l'abandon de la règle d'intensité et la réduction de l'impact de la règle de récupération constituent des améliorations au régime d'assurance-emploi.

The FTQ acknowledges that the elimination of the intensity rule and the reduced impact of the clawback rule are improvements to the EI system.


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– la concurrence deviendra plus loyale grâce aux efforts d'harmonisation, à la clarification et à la simplification des règles et à l'abandon de l'équivalence en faveur de la conformité pour ce qui est de la reconnaissance des organismes de contrôle dans les pays tiers;

– Competition will become fairer as a result of stronger harmonisation, simpler and clearer rules and the move from equivalence to compliance for the recognition of control bodies in third countries,


Le champ d’application du titre sur les subventions devrait également tenir compte de l’introduction dans le règlement financier, d’une part, de titres spécifiques sur les prix et les instruments financiers et, d’autre part, des règles essentielles concernant les subventions et les coûts éligibles et prévoyant l’abandon du principe de dégressivité, l’utilisation des formes simplifiées de subventions (montants forfaitaires, coûts unitaires et taux forfaitaires) et la suppression de l’obligation de présenter des garanties sur les préfin ...[+++]

The scope of the Title on grants should also take account of the introduction in the Financial Regulation of, on the one hand, specific titles on prizes and financial instruments and, on the other hand, of the key rules applicable to grants, eligible costs, deletion of the degressivity principle, use of simplified forms of grants (lump sums, unit costs and flat rates) and removal of compulsory submission of pre-financing guarantees.


- une amélioration de la flexibilité de la politique relative à l’étiquetage par la prise en compte des politiques de l’OMC, prise en compte qui passe par: 1) l’abandon de la distinction entre règles d’étiquetage des vins avec IG et règles d’étiquetage des vins sans IG et, chose plus importante, l’indication plus facile de la variété de vigne et de l’année de récolte pour les vins sans IG, en vue de permettre aux producteurs de vin de l’Union de commercialiser des vins de type «nouveau monde» (variété de vigne unique) et, partant, de les placer sur un pied d’égalité avec leur ...[+++]

– improving the flexibility of the labelling policy, in taking into account the WTO policies, by: 1) removing the distinction between the rules on labelling wines with and without GIs, most importantly facilitating the indication of vine variety and vintage on wines without GI status, in order to allow EU wine producers to market “new world” type wines (i.e. single vine variety), and thereby put EU wine producers on an equal footing with external competitors, 2) maintaining and improving the traditional terms system, 3) adapting the policy on trademarks, 4) amending the langu ...[+++]


Ce séminaire a abordé des questions liées aux changements résultant de l’introduction d’un nouveau règlement financier et applicable au budget général des Communautés européennes [11] et aux implications pour les projets de préadhésion, ainsi qu'à l’abandon des règles de passation des marchés applicables à l’aide extérieure au profit des directives communautaires relatives à la passation des marchés, à partir du 1er mai 2004.

It covered issues related to changes following the introduction of a new financial regulation applicable to the general budget of the European Communities[11] and implications on the pre-accession projects, as well as the switch from external aid procurement rules to EU public procurement directives as from 1 May 2004.


La seule exception notable à cette règle est, dans la plupart des pays, la taxation du fioul lourd introduite dans le passé en réaction aux chocs pétroliers des années soixante-dix et du début des années quatre-vingts afin d'accélérer l'abandon d'un combustible considéré comme peu sûr pour le remplacer par d'autres solutions, par ailleurs nombreuses dans ce secteur.

The only notable exception to this in most countries is the taxation on heavy fuel oil introduced in the past in response to the oil crises of the seventies and early eighties in order to accelerate substitution away from an insecure fuel form in a sector that was characterised by the presence of many alternatives.


M. Barnes: Le projet de loi, dans sa forme actuelle, n'est pas tellement clair en ce qui concerne l'application des règles plus souples en matière de propriété étrangère, l'abandon des restrictions visant les câbles sous-marins internationaux et les règles appliquées par le CRTC.

Mr. Barnes: Our argument is that the bill, as drafted, is somewhat unclear as to the concurrent application of the liberalized foreign ownership rules or the abandonment of foreign ownership rules for international submarine cables and those rules applied by the CRTC.




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Règle d'abandon de prédicat ->

Date index: 2021-11-17
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