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Règle de conservation
Règle de conservation de l'OPANO
Règles de conservation des documents

Traduction de «Règle de conservation de l'OPANO » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle de conservation de l'OPANO

NAFO conservation rule


règles de conservation des documents

record-keeping rules




Règlement sur les règles de la Commission des accords de conservation

Conservation Agreement Board Procedure Regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outre les modalités ordinaires, le cahier des charges du produit doit établir l'obligation d'indiquer l'année du millésime sur l'étiquette ainsi que les règles de conservation en cas de mélange de vins ayant des millésimes différents.

In addition to the ordinary modalities, the product specification must establish the obligation of the vintage year on the label as well as the rules for its maintaining in case of mixture of wines having different vintage years.


sans préjudice des règles de conservation des espèces animales, toutes les viandes provenant de gibiers autres que les sangliers, tels que les ours, les mammifères carnivores (y compris les mammifères marins) et les reptiles, doivent être soumises à des tests nécessitant le prélèvement d'échantillons de 10 g de muscle sur les sites de prédilection ou de plus grandes quantités si ces sites ne sont pas disponibles.

without prejudice to the rules on conservation of animal species, all meat of game animals other than wild boar, such as bears, carnivorous mammals (including marine mammals) and reptiles, are to be tested by sampling 10 g of muscle at the predilection sites or larger amounts if those sites are not available.


b) les règlements annuels du Conseil, qui déterminent les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux ne nécessitant pas la fixation de plafonds de captures, dont celles administrées par la CPANE, l'OPANO (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest) et la CCAMLR (Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique).

b) Annual Council Regulations fixing fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitations are required, including those administrated by the NEAFC, NAFO and CCAMLR.


promouvoir l'exercice, par leurs membres, d'activités de pêche viables et durables dans le respect le plus strict des règles de conservation notamment celles énoncées dans le règlement (UE) no 1380/2013 et dans le droit de l'environnement, tout en respectant la politique sociale, et lorsque l'État membre concerné le prévoit, en participant également à la gestion des ressources biologiques marines;

promoting the viable and sustainable fishing activities of their members in full compliance with the conservation policy, as laid down, in particular, in Regulation (EU) No 1380/2013 and in environmental law, while respecting social policy and, where the Member State concerned so provides, participating in the management of marine biological resources;


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Les résidus d'hydrocarbures qui ne peuvent être rejetés à la mer dans les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 de la présente règle sont conservés à bord ou rejetés dans des installations de réception.

The oil residues which cannot be discharged into the sea in compliance with paragraph 2 or 3 of this Regulation shall be retained on board or discharged to reception facilities.


Les résidus d'hydrocarbures qui ne peuvent être rejetés à la mer dans les conditions énoncées aux paragraphes 1, 2 et 4 de la présente règle sont conservés à bord ou rejetés dans des installations de réception.

The oil residues which cannot be discharged into the sea in compliance with paragraphs 1, 2 and 4 of this Regulation shall be retained on board or discharged to reception facilities.


Les résidus d'hydrocarbures qui ne peuvent être rejetés à la mer dans les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 de la présente règle sont conservés à bord ou rejetés dans des installations de réception.

The oil residues which cannot be discharged into the sea in compliance with paragraph 2 or 3 of this Regulation shall be retained on board or discharged to reception facilities.


Les résidus d'hydrocarbures qui ne peuvent être rejetés à la mer dans les conditions énoncées aux paragraphes 1, 2 et 4 de la présente règle sont conservés à bord ou rejetés dans des installations de réception.

The oil residues which cannot be discharged into the sea in compliance with paragraphs 1, 2 and 4 of this Regulation shall be retained on board or discharged to reception facilities.


b)Les résidus d'hydrocarbures qui ne peuvent être rejetés à la mer dans les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 de la présente règle sont conservés à bord ou rejetés dans des installations de réception.

(b)The oil residues which cannot be discharged into the sea in compliance with paragraph 2 or 3 of this Regulation shall be retained on board or discharged to reception facilities.


(a) introduction d'un article spécifique dans le règlement contrôle définissant les obligations des Etats membres à l'égard de leurs ressortissants (armateurs ou capitaines de navires de pêche) exerçant des activités de pêche, non conformes aux règles de conservation et de gestion des ressources de pêche, à bord d'un navire de pêche battant pavillon d'un pays tiers.

(a) inserting a special article in the control Regulation defining the responsibilities of Member States in relation to their nationals (shipowners or captains of fishing vessels) engaging in fishing activities which are contrary to the rules for the conservation and management of fish stocks on board a vessel flying the flag of a non-member country.




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Règle de conservation de l'OPANO ->

Date index: 2023-01-27
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