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FAR
Federal Air Regulations
Règlement canadien sur la sûreté aérienne
Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation
Règlement fédéral des États-Unis en matière d'aviation
Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes

Traduction de «Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement canadien sur la sûreté aérienne [ Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes | Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens | Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation ]

Canadian Aviation Security Regulations [ Aerodrome Security Regulations | Air Carrier Security Regulations ]


Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]

Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]


Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile

Committee for the implementation of the Regulation on establishing common rules in the field of civil aviation security


programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile

national civil aviation security quality control programme | national quality control programme


Institut européen de formation en matière de sûreté de l'aviation

European Aviation Security Training Institute | EASTI [Abbr.]


Federal Air Regulations [ FAR | règlement fédéral des États-Unis en matière d'aviation ]

Federal Air Regulations


garantir le respect de la réglementation en matière d'aviation civile

ensure adherence to regulations in civil aviation operations | ensure adoption of best practice standards in civil aviation operations | ensure compliance with civil aviation regulations | ensure observance of civil aviation regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les principaux règlements relatifs à la sûreté de l'aviation civile sont donc au nombre de trois:

To sum up, there are three main regulations on civil aviation security:


Les mesures de portée générale complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile figurent dans l’annexe du règlement (CE) no 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile figurant à l’annexe du règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil (2).

General measures supplementing the common basic standards on civil aviation security are laid down in the Annex to Commission Regulation (EC) No 272/2009 of 2 April 2009 supplementing the common basic standards on civil aviation security laid down in the Annex to Regulation (EC) No 300/2008 of the European Parliament and of the Council (2).


[5] Règlement (UE) n° 1141/2011 de la Commission complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’Union européenne, JO L 293 du 11.11.2011, p. 22. Règlement d’exécution (UE) n° 1147/2011 de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sû ...[+++]

[5] Commission Regulation 1141/2011 supplementing the common basic standards on civil aviation security as regards the use of security scanners at EU airports, OJ L293, 11.11.2011, p. 22-23. Commission Implementing Regulation N° 1147/2011 implementing the common basic standards on civil aviation security as regards the use of security scanners at EU airports, OJ L294, 12.11.2011, p. 7-11.


Les mesures de portée générale complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile sont exposées dans le règlement (CE) no 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile (2).

General measures supplementing the common basic standards on civil aviation security are laid down in Commission Regulation (EC) No 272/2009 of 2 April 2009 supplementing the common basic standards on civil aviation security laid down in the Annex to Regulation (EC) No 300/2008 of the European Parliament and of the Council (2).


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Dans sa partie A.3, l’annexe du règlement (CE) no 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile figurant à l’annexe du règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil (2) décrit en détail les méthodes d’inspection/filtrage autorisées pour les bagages, le fret et le courrier qui doivent être chargés dans la soute des aéronefs.

The Annex to Commission Regulation (EC) No 272/2009 of 2 April 2009 supplementing the common basic standards on civil aviation security laid down in the Annex to Regulation (EC) No 300/2008 of the European Parliament and of the Council (2), details in its Part A.3 the methods of screening allowed for baggage, cargo and mail which is to be loaded into the hold of an aircraft.


(16) Dans le cadre de l'élargissement prochain des compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, cette dernière devrait être progressivement intégrée au contrôle du respect de la réglementation commune de la sûreté de l'aviation civile.

(16) In the context of the forthcoming extension of its competences, the European Aviation Safety Agency should gradually become involved in the monitoring of compliance with common provisions on civil aviation security.


(15 bis) Dans le cadre de l'élargissement prochain des compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, cette dernière devrait être progressivement intégrée au contrôle du respect de la réglementation commune de la sûreté de l'aviation civile.

(15a) In the context of the forthcoming extension of its competences, the European Aviation Safety Agency should gradually be integrated into the monitoring of compliance with common provisions on civil aviation security.


(14 bis) Dans le cadre de l'élargissement prochain des compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, cette dernière devrait être progressivement intégrée au contrôle du respect de la réglementation commune de la sûreté de l'aviation civile.

(14a) In the context of the forthcoming extension of its competences, the European Aviation Safety Agency should gradually be integrated into the monitoring of compliance with common provisions on civil aviation security.


(16) Dans le cadre de l'élargissement prochain des compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, cette dernière devrait être progressivement intégrée au contrôle du respect de la réglementation commune de la sûreté de l'aviation civile.

(16) In the context of the forthcoming extension of its competences, the European Aviation Safety Agency should gradually be integrated into the monitoring of compliance with common provisions on civil aviation security.


Les mesures d’application établissant les mesures et les procédures communes relatives à la mise en œuvre des normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation et contenant des informations sensibles sur la sûreté, ainsi que les rapports d’inspection de la Commission et les réponses fournies par les autorités compétentes, doivent être considérées comme «informations classifiées de l’Union européenne» au sens de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission du 29 novembre 2001 modifiant son ...[+++]

Implementing acts setting out common measures and procedures for the implementation of the common basic standards on aviation security which contain sensitive security information, together with Commission inspection reports and the answers of the appropriate authorities should be regarded as EU classified information within the meaning of Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom of 29 November 2001 amending its internal rules of procedure (4).




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Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation ->

Date index: 2022-03-25
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