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Position adoptée à Bruxelles
Règlement Bruxelles I
Règlement Bruxelles II
Règlement Bruxelles II bis
Règlement d'ensemble de Bruxelles

Traduction de «Règlement d'ensemble de Bruxelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
position adoptée à Bruxelles [ règlement d'ensemble de Bruxelles ]

Brussels package


Agence canadienne d'inspection des aliments, La science et la réglementation ... ensemble au service des Canadiens et des Canadiennes

Canadian Food Inspection Agency, Science and Regulation... Working together for Canadians


règlement Bruxelles II bis | règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale

Brussels IIa Regulation | Regulation (EC) No 2201/2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility, repealing Regulation (EC) No 1347/2000


règlement Bruxelles I | règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

Brussels I Regulation | Regulation (EC) No 44/2001 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters


règlement Bruxelles II | règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs

Brussels II Regulation | Regulation (EC) No 1347/2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and in matters of parental responsibility for children of both spouses


Règlement sur les produits dangereux (ensembles de retenue d'enfant)

Hazardous Products (Child Restraint Systems) Regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Questions et réponses: recommandation sur les conditions à remplir pour la reprise des transferts de demandeurs d'asile vers la Grèce au titre du règlement de Dublin // Bruxelles, le 8 décembre 2016

Questions & Answers: Recommendation on the conditions for resuming Dublin transfers of asylum seekers to Greece // Brussels, 8 December 2016


La Commission adopte une deuxième recommandation définissant les mesures à prendre en vue de rétablir les transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin // Bruxelles, le 15 juin 2016

Commission adopts second Recommendation identifying steps to restore Dublin transfers to Greece // Brussels, 15 June 2016


Et je demande aux gouvernements de résister plus souvent à la tentation de critiquer en rentrant chez vous les décisions que vous avez prises ensemble à Bruxelles.

And I call on governments to try harder to resist the temptation, when they address their national electorates, to criticise decisions that they actually took together in Brussels.


Sans préjudice de l'article 9 du présent règlement, l'ensemble des recettes couvre l'ensemble des prévisions de paiements.

Without prejudice to Article 9 of this Regulation, total revenue shall cover total estimated payments.


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Comme on adopte une loi à Ottawa qui s'applique sur l'ensemble du territoire fédéral, de la même façon un règlement communautaire adopté à Bruxelles est directement applicable.

Just as an act is passed in Ottawa that applies to the entire federal jurisdiction, Community regulations passed in Brussels are directly similarly applicable.


L'Union européenne est si vaste que quelqu'un avait dit, je crois, qu'il faudrait que le comité se divise si le voyage avait lieu; nous pourrions d'abord passer quelques jours ensemble à Bruxelles, puis nous formerions deux ou trois groupes pour visiter d'autres pays.

It's such a broad area that it was suggested that if we did travel we would perhaps in this case split the committee, perhaps travelling to Brussels together for a few days and then dividing up into two or three groups to travel around.


Le paramètre “Ensemble d'objets géographiques” est l'ensemble d'objets géographiques qui est conforme au règlement (UE) no 1089/2010 et remplit les critères de recherche précisés dans l'interrogation, dans la langue demandée et dans le référentiel de coordonnées demandé.

The Spatial Objects Set parameter shall be the set of Spatial Objects which complies with Regulation (EU) No 1089/2010 and fulfils the search criteria in the query, in the requested language and in the Coordinate Reference System.


Jean-Pierre Blazy, président de Ville et Aéroport et député-maire de Gonesse (Roissy - Charles-de-Gaulle), Anne Devitt, présidente de la Conférence des régions aéroportuaires (ARC) et membre du conseil du comté de Fingal (aéroport de Dublin), Pierre Jonckheer, député européen et vice-président du groupe des Verts/Alliance libre européenne du Parlement européen, Charles de Courson, président du groupe parlementaire français d’études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires, député de la Marne, Philippe Touwaide, directeur du service de médiation pour l’aéroport de Bruxelles ...[+++]

Jean-Pierre Blazy, President of Ville et Aéroport, and Deputy Mayor of Gonesse (Roissy CDG) Anne Devitt, President of the Airport Regions Conference, Member of Fingal County Council (Dublin Airport) Pierre Jonckheer MEP, Vice-Chairman of the Group of Greens/European Free Alliance in the European Parliament Charles De Courson, President of the French parliamentary group of studies on night flights and harmful effects of airports, Deputy for La Marne Philippe Touwaide, Director Mediation Office, Brussels National Airport Sabine Van Depoele, Regulatory Officer for DHL, Brussels Rob Gibson, Head of Environmental Strategy, Hounslow Council ( ...[+++]


Le rôle joué par l'Union européenne dans l'aide au développement de la démocratie et de la société civile dans les pays d'Europe centrale et orientale ainsi que dans les pays issus de l'ancienne Union soviétique sera analysé et évalué au cours d'une conférence que la Commission européenne et le Parlement européen organisent ensemble à Bruxelles les 2 et 3 octobre.

The European Union's role in assisting the development of democracy and civil society in central and eastern Europe and the former Soviet Union will be examined and evaluated at a joint European Commission-European Parliament conference in Brussels on 2 and 3 October.


Par conséquent, avec le règlement Bruxelles I et le règlement Rome II, il établit un ensemble de règles contraignantes de droit international privé pour les obligations contractuelles et non contractuelles en matière civile et commerciale.

Thus, together with Brussels I and Rome II it establishes a set of binding rules of private international law for contractual and non-contractual obligations in civil and commercial matters.




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Règlement d'ensemble de Bruxelles ->

Date index: 2021-09-15
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