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Immersion de déchets
Immersion de déchets en mer
Immersion de déchets radioactifs en mer
Immersion des déchets en mer à grande profondeur
Immersion en mer de déchets radioactifs
Immersion en mer à grande profondeur
Loi sur l'immersion de déchets en mer
Opération d'immersion de déchets en mer
Plan d'action pour l'immersion en mer
Règlement de 1988 sur l'immersion de déchets en mer
Règlement sur l'immersion de déchets en mer

Traduction de «Règlement de 1988 sur l'immersion de déchets en mer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement de 1988 sur l'immersion de déchets en mer [ Règlement sur l'immersion de déchets en mer ]

Ocean Dumping Regulations, 1988 [ Ocean Dumping Regulations ]


immersion de déchets [ immersion de déchets en mer ]

dumping of waste


Loi sur l'immersion de déchets en mer [ Loi régissant l'immersion en mer de déchets et substances diverses ]

Ocean Dumping Control Act [ An Act to provide for the control of dumping of waste and other substances in the ocean ]


immersion des déchets en mer à grande profondeur | immersion en mer à grande profondeur

deep-sea disposal


Plan d'action pour l'immersion en mer [ Plan d'action pour le contrôle de l'immersion de déchets en mer ]

Ocean Dumping Action Plan [ Ocean Dumping Control Action Plan ]


opération d'immersion de déchets en mer

waste sea dumping operation


immersion de déchets en mer

dumping of waste in the sea


immersion de déchets radioactifs en mer | immersion en mer de déchets radioactifs

radioactive waste sea dumping | sea dumping of radioactive waste


mécanisme multilatéral de consultation et de surveillance pour l'immersion de déchets radioactifs en mer

multilateral consultation and surveillance mechanism for sea dumping of radioactive waste


immersion de déchets radioactifs en mer

radioactive waste sea dumping
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les Lignes directrices nationales sur les émissions des centrales thermiques nouvelles; DORS/90-453 Règlement sur l'exportation des déchets contenant des BPC; DORS/91-152 Règlement sur les biphényles chlorés; DORS/92-632 Annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement Modification; DORS/92-636 Liste des autorités responsables des déchets dangereux; DORS/93-433 Règlement de 1988 sur l'immersion de déchets en m ...[+++]

On Thermal Power General Emissions - National Guidelines for New Stationary Sources; SOR/90-453 PCB Waste Export Regulations; SOR/91-152 Chlorobiphenyls Regulations; SOR/92-632 Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act, amendment; SOR/92-636 List of Hazardous Waste Authorities; SOR/93-433 Ocean Dumping Regulations, 1988, amendment; SOR/94-260 New Substances Notification Regulations; SOR/94-261 Masked Name Regulations.


DORS/93-433 — RÈGLEMENT DE 1988 SUR L'IMMERSION DE DÉCHETS EN MER — MODIFICATION

SOR/93-433 — OCEAN DUMPING REGULATIONS, 1988, AMENDMENT


Cependant, lorsqu'une entreprise opère à la fois dans le secteur de la production primaire de produits agricoles, de la pêche, de l'aquaculture ou du transport de marchandises par route et dans d'autres secteurs ou d'autres activités, il convient que le présent règlement s'applique à ces autres secteurs ou activités (telles que la collecte des déchets en mer, par exemple), à condition que les États membres veillent à ce que les activités exercées dans le ou les secteurs exclus ne bénéficient pas des aides de minimis au titre du présen ...[+++]

However, if undertakings are active in the sectors of primary production of agricultural products, fisheries, aquaculture or road freight transport as well as in other sectors or activities, this Regulation should apply to those other sectors or activities (such as for example collection of litter at sea) provided that Member States ensure that the activities in the excluded sectors do not benefit from the de minimis aid under this Regulation, by appropriate means such as separation of activities or distinction of costs.


Ratifié en 2006, le Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (dite Convention de Londres) introduit le principe de précaution, induisant ainsi un changement majeur dans la façon d'envisager la réglementation de l'élimination des déchets en mer[23].

The London Convention Protocol (2006) introduces the precautionary principle which constitutes a major change of approach to the regulation of depositing waste materials in the sea.[23]


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Sans négliger la gestion des risques liés aux techniques de captage et de stockage du CO2, il conviendra de négocier et d’adopter des modifications à ces accords, comme cela a été fait récemment en ce qui concerne le protocole à la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (protocole de Londres), pour permettre un bon stockage géologique et éc ...[+++]

While addressing the management of the CCS-related risks, amendments to these agreements should be negotiated and adopted, as has been recently done for the 1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping Wastes and Other Matter (the "London Protocol"), so as to permit environmentally sound geological storage of CO2 under the seabed.


Bref, la LCPE confère au gouvernement fédéral le pouvoir de réglementer les substances toxiques durant tout leur cycle vital; d'établir des objectifs, des directives et des codes de pratique sur la qualité de l'environnement; de réglementer les produits dégraissants, les éléments nutritifs et les adoucisseurs d'eau; de réglementer les pratiques de traitement et d'élimination des déchets, des rejets et des ef ...[+++]

To summarize, CEPA gives the federal government authority to regulate toxic substances throughout their life cycle; establish environmental quality objectives, guidelines and codes of practice; regulate cleaning agents, nutrients and water conditioners; regulate waste handling and disposal practises, emissions and effluents for federal departments, crown corporations and federal agencies; and control of ocean dumping.


Le Canada a donc proclamé en 1988 la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), afin de garantir la protection de l'environnement, de la vie humaine et de la santé (1045) La LCPE a remplacé et fusionné plusieurs lois qui existaient auparavant, notamment la Loi sur les contaminants de l'environnement, la Loi sur l'immersion de déchets en mer et la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique.

The Canadian Environmental Protection Act is Canada's act respecting the protection of the environment and human life and health. It was proclaimed in 1988 (1045) CEPA replaces and incorporates several previously existing acts such as the Environmental Contaminants Act, the Ocean Dumping Control Act and the Clean Air Act.


TENANT COMPTE de la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières, adoptée à Londres en 1972,

BEARING IN MIND the Convention on the prevention of marine pollution by dumping of wastes and other matter, adopted in London in 1972,


a) le rejet en mer de déchets ou autres matières résultant ou provenant de l'exploitation normale de navires et aéronefs ainsi que leur équipement, à l'exception des déchets ou autres matières transportés par ou transbordés sur des navires ou aéronefs qui sont utilisés pour l'immersion de ces matières ou provenant du traitement de tels déchets ou au ...[+++]

(a) the disposal at sea of wastes or other matter incidental to, or derived from, the normal operations of vessels, or aircraft and their equipment, other than wastes or other matter transported by or to vessels or aircraft, operating for the purpose of disposal of such matter, or derived from the treatment of such wastes or other matter on such vessels or aircraft;


Quant au DORS/93-433 Règlement de 1988 sur l'immersion de déchets en mer Modification (soumis au comité les 15 juin 1995, 4 décembre 1997 et 26 février 1998), Il est convenu Que le dossier est clos.

On SOR/93-433 Ocean Dumping Regulations, 1988, amendment (before the committee on June 15, 1995, December 4, 1997 and February 26, 1998), It was agreed, That the file be closed.




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Règlement de 1988 sur l'immersion de déchets en mer ->

Date index: 2024-04-13
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