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Formule d'armement en équipage des navires
Règlement sur l'armement en équipage des navires

Traduction de «Règlement sur l'armement en équipage des navires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur l'armement en équipage des navires

Crewing Regulations


Formule d'armement en équipage des navires

Vessel Crewing Formula


Règlement sur les locaux d'habitation de l'équipage des remorqueurs [ Règlement concernant les locaux d'habitation de l'équipage des navires de remorquages ]

Towboat Crew Accommodation Regulations [ Regulations respecting crew accommodation in ships used for towing ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour éviter toute distorsion de concurrence sur les routes les plus sensibles, l'article 3 du règlement prévoit que les États membres «d’accueil» peuvent imposer leurs propres règles en matière d’équipage aux navires pratiquant le cabotage avec les îles.

To avoid distortion of competition on the most sensitive routes, Article 3 of the Regulation provides that 'host' Member States may impose their own manning rules on ships carrying out island cabotage.


connaissance des règles et règlements nationaux et internationaux applicables aux navires, aux compagnies, aux équipages, aux cargaisons et à l'exploitation du navire;

knowledge of applicable international and national rules and regulations for ships, their companies, their crew, their cargo and their operation;


connaissance des règles et règlements nationaux et internationaux applicables aux navires, aux compagnies, aux équipages, aux cargaisons et à l'exploitation du navire;

knowledge of applicable international and national rules and regulations for ships, their companies, their crew, their cargo and their operation;


Dans son recours relatif à l'application par la Grèce du règlement (CEE) 3577/92, en général, et du paragraphe 2 de son article 3, en particulier, la Commission fait valoir que le droit de l'État d'accueil à régler tout ce qui concerne l'équipage des navires de cabotage se limite au personnel de pont et de la chambre des machines.

In its appeal concerning the implementation by Greece of Regulation (EEC) 3577/92 and in particular Article 3, paragraph 2, the Commission states that the right of the host state to regulate the manning of vessels carrying out cabotage is restricted to the deck and engine-room crew.


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La proposition de règlement relatif à la suppression des visas délivrés sur base des listes d'équipages : Cette proposition, présentée par le Département d'Etat américain, vise à supprimer la pratique de la délivrance de visas sur base des listes d'équipages pour les membres d'équipages des navires étrangers demandant ...[+++]

The proposed rule making for the elimination of crew list visas : The rule making proposed by the US State Department provides for the elimination of crew list visas for crew members on foreign ships making port calls in the US.


Les navires communautaires opérant dans le cadre d'associations temporaires d'entreprises observent les règles et réglementations applicables au Groenland en matière d'armement, sans discrimination entre navires groenlandais et communautaires.

Vessels operating under temporary joint ventures shall comply with the rules and regulations applicable in Greenland regarding fitting-out, which regulation shall be applied without discrimination between Greenland and Community vessels.


C'est pour cette raison que, le 29 avril 1998, la Commission a adopté une communication relative à une politique commune en ce qui concerne les équipages des navires assurant des services réguliers de transport de passagers et de transport par transbordeur entre les États membres et au sein de ceux-ci assortie de deux propositions relatives aux équipages : une proposition de ...[+++]

It is for this reason that on 29 April 1998 the Commission adopted a Communication on a common policy on manning of regular passenger and ferry services operating in and between Member States with two “manning proposals” attached: a proposal for a Council Regulation amending the Council Regulation on maritime cabotage 1 and a proposal for a Council Directive on manning conditions for regular passenger and ferry services operating between Member States.


T. considérant que la capacité de pêche d'un navire de pêche moderne peut être plusieurs fois supérieure à celle d'un navire ancien ou de type traditionnel, et que les techniques actuelles de pêche et de localisation des poissons sont désormais à ce point développées qu'elles peuvent constituer une menace pour les réserves de pêche; qu'il est néanmoins nécessaire de prendre en considération le fait qu'un accroissement de la capacité de pêche n'implique pas nécessairement une hausse des efforts de pêche et que, sous rése ...[+++]

T. whereas the fishing capacity of a modern fishing vessel may be many times that of an old or traditional type of vessel and whereas modern techniques of locating and catching fish have developed to such an extent that they may jeopardise stocks; whereas, nevertheless, it should be borne in mind that an increase in capacity does not necessarily mean an increase in effort and that, if it is well regulated, fishing from a modern vessel is more profitable for fishermen, the product is of a higher quality and there are fewer discards; ...[+++]


Conformément à l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CE) no 2792/1999, les mesures sociales d'accompagnement prises à l'intention des membres d'équipage de navires de pêche et destinées à faciliter l'arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre d'un plan de protection des ressources aquatiques peuvent être jugées compatibles.

In accordance with Article 12(6) of Regulation (EC) No 2792/1999, accompanying social measures for crew members of affected fishing vessels in order to facilitate temporary cessation of fishing activities in the framework of plans for the protection of aquatic resources may be deemed compatible.


L’article 3 du règlement autorise l’application des règles de l’État d’accueil pour l’équipage des navires jaugeant moins de 650 tonnes brutes et des navires pratiquant le cabotage insulaire, à l’exception des navires marchands jaugeant plus de 650 tonnes brutes, lorsque le voyage concerné suit ou précède un voyage à partir ou à destination d'un autre État.

Article 3 of the Regulation allows the application of the host State rules with regard to the manning of vessels smaller than 650 gt and vessels carrying out cabotage with islands, except in the case of cargo vessels over 650 gt, when the voyage concerned follows or precedes a voyage to or from another State.




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Date index: 2021-09-17
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