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Règlement concernant l'inspection des navires classés
Règlement de 1988 sur l'inspection des navires classés
Règlement sur l'inspection des navires classés

Traduction de «Règlement sur l'inspection des navires classés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement de 1988 sur l'inspection des navires classés [ Règlement sur l'inspection des navires classés ]

Classed Ships Inspection Regulations, 1988 [ Inspection of Classed Ships Regulations ]


Règlement concernant l'inspection des navires classés

Regulations re the Inspection of Classed Ships


Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité [ Règlement sur la forme des certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité ]

Non-Safety Convention Ship Inspection Certificate Regulations [ Inspection Certificate Form for Non-Safety Convention Ships Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À ces causes, sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu des paragraphes 319(4)Note de bas de page et (5)Note de bas de page , de la Loi sur la marine marchande du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur l’inspection des navires classés, C.R.C., ch. 1434, et de prendre en remplacement le Règlement concernant l’inspection des navires classés, ci-après.

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, pursuant to subsections 319(4)Footnote and (5)Footnote of the Canada Shipping Act, is please hereby to revoke the Inspection of Classed Ships Regulations, C.R.C., c. 1434, and to make the annexed Regulations respecting the inspection of classed ships in substitution therefor.


(ii) soit, dans le cas où l’inspection ne porte que sur des parties du navire différentes des points visés au paragraphe 5(2) du Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés, la moitié du droit indiqué à la colonne II ou 770 $, selon le moins élevé de ces montants.

(ii) where the inspection is solely in respect of parts of the ship other than items referred to in subsection 5(2) of the Classed Ships Inspection Regulations, 1988, the lesser of one-half of the fee set out in column II of that item and $770.


Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés (DORS/89-225)

Classed Ships Inspection Regulations, 1988 (SOR/89-225)


HTMLTexte complet : Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés |

HTMLFull Document: Classed Ships Inspection Regulations, 1988 |


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XMLTexte complet : Règlement de 1988 sur l’inspection des navires classés [37 KB] |

XMLFull Document: Classed Ships Inspection Regulations, 1988 [35 KB] |


Entre juin 2009, date d'entrée en vigueur du règlement, et la fin de 2014 (soit en 5 ans et demi), l’AESM a effectué 111 visites et inspections, dont 31 visites de sièges sociaux, 66 visites de succursales et 14 inspections de navires.

From June 2009 when the Regulation entered into force until the end of 2014 (5.5 years), EMSA carried out 111 visits and inspections, including 31 visits of head offices, 66 visits of branch offices and 14 inspection of ships.


3. Lorsqu'un navire se trouvant dans une installation portuaire doit être inspecté et que l'État du pavillon du navire n'est pas l'État membre sur le territoire duquel se trouve l'installation portuaire, l'État membre où se trouve l'installation portuaire veille à ce que les inspecteurs de la Commission soient accompagnés, pendant l'inspection du navire, par un agent d'une autorité visée à l'article 8, paragraphe 2, du règlement ...[+++]

3. Where a ship at a port facility is to be inspected and the flag State of the ship is not the Member State of the port facility, the Member State of the port facility shall ensure that the Commission inspectors are accompanied by an officer of an authority referred to in Article 8(2) of Regulation (EC) No 725/2004 during the inspection of the ship.


1. Un navire classé dans l'une des catégories énumérées à l'annexe V, section A, est susceptible d'être soumis à une inspection renforcée après une période de douze mois à compter de la dernière inspection renforcée effectuée dans un port d'un État signataire du mémorandum d'entente de Paris.

1. A ship in one of the categories in Annex V, section A, is liable to an expanded inspection after a period of 12 months since the last expanded inspection carried out in a port of a State signatory of the MOU.


11. Les navires classés dans une catégorie faisant l'objet d'une inspection renforcée (conformément à l'article 7 de la présente directive).

11. Ships which are in a category for which expanded inspection has been decided (pursuant to Article 7 of this Directive).


7. Les navires classés dans une catégorie faisant l'objet d'une inspection renforcée (conformément à l'article 7 de la présente directive).

7. Ships which are in a category for which expanded inspection has been decided (pursuant to Article 7 of this Directive).




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