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Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche
Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche

Traduction de «Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche

Small Fishing Vessel Inspection Regulations


Brochure explicative du règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche

Guide to inspection regulations for small fishing vessels


Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche

Large Fishing Vessel Inspection Regulations


petits bateaux exerçant la pêche dans les eaux côtières ou dans les lagunes

small boats fishing in coastal waters or lagoons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
49 (1) Toute RLS, autre qu’une RLS arrimée à un radeau de sauvetage gonflable, qui est exigée à bord d’un navire en application du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), du Règlement sur l’équipement de sauvetage, du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche ou du Règlement sur l’inspection des petits bateaux ...[+++]e pêche doit faire l’objet d’une inspection et d’une mise à l’essai par un opérateur radio au moment de l’installation et au moins une fois tous les six mois par la suite, conformément aux instructions du fabricant.

49 (1) An EPIRB required to be on board a ship, other than one stowed in an inflatable life raft, under the Ship Station (Radio) Regulations, 1999, the Life Saving Equipment Regulations, the Large Fishing Vessel Inspection Regulations or the Small Fishing Vessel Inspection Regulations shall be inspected and tested by a radio operator on installation and at least once every six months thereafter, in accordance with the manufacturer’s instructions.


2 (1) Le présent règlement s’applique à toute station de navire, y compris l’équipement de radiocommunication, la documentation et l’équipement destinés à cette station qu’un des navires suivants est tenu d’avoir à bord en application du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), du Règlement sur l’équipement de sauvetage, du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche ou du Règlement sur l’inspe ...[+++]

2 (1) These Regulations apply in respect of a ship station, including radio equipment, documentation and other equipment for the station, required under the Ship Station (Radio) Regulations, 1999, the Life Saving Equipment Regulations, the Large Fishing Vessel Inspection Regulations or the Small Fishing Vessel Inspection Regulations to be on board


(2) Tout répondeur SAR qui est exigé à bord d’un navire en application du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), du Règlement sur l’équipement de sauvetage, du Règlement sur les grands bateaux de pêche ou du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche doit faire l’objet d’une inspection et d’une mise à l’essai par un opérateur radio au moment de l’installation et ...[+++]

(2) A SART required to be on board a ship under the Ship Station (Radio) Regulations, 1999,the Life Saving Equipment Regulations, the Large Fishing Vessel Inspection Regulations or the Small Fishing Vessel Inspection Regulations shall be inspected and tested by the radio operator on installation and at least once every six months thereafter, in accordance with the manufacturer’s instructions.


b) est exigée à bord du navire en application du Règlement sur l’équipement de sauvetage, du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche ou du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche.

(b) required on board the ship under the Life Saving Equipment Regulations, the Large Fishing Vessel Inspection Regulations or the Small Fishing Vessel Inspection Regulations.


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12. Un répondeur SAR, à bord d’un navire, qui est exigé en application du Règlement sur l’équipement de sauvetage, du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche ou du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche, doit être arrimé de manière à être facilement accessible ...[+++]

12. One of the SARTs on a ship required by the Life Saving Equipment Regulations, the Large Fishing Vessel Inspection Regulations or the Small Fishing Vessel Inspection Regulations shall be stowed so that it is readily accessible for immediate use on the ship.


L’argument apporté pour justifier ces amendements était simplement la présence dans cette région en particulier de nombreux petits bateaux de pêche locaux qui n’ont pas un grand impact sur les stocks de chinchard commun dans ces eaux.

The justification was simply that there are many small local fishing boats in that particular region that do not have a big impact on the stocks of mackerel in the waters.


– (EL) Le rapport soutient la politique commune de la pêche qui, au nom de la protection des stocks de poissons, a entraîné la destruction d'un grand nombre de petits bateaux de pêche en Grèce et à l'éviction de nombreuses petites et moyennes entreprises de pêche de la profession, sans compter que bon nombre de régions côtières ont été condamnées à l'abandon et au chômage et que les activités sont concentrées dans ...[+++]

– (EL) The report supports the EU common fisheries policy which, in the name of protecting fish stocks, has resulted in the destruction of a large number of small fishing boats in Greece and in numerous small and medium-sized fishing enterprises being ousted from the profession, in the condemnation of numerous coastal areas to abandonment and unemployment and in the concentration of activities in the hands of large fishing companies.


S’agissant des implications pour le secteur de la pêche, ce rapport est à mon avis équilibré et protège les petits bateaux de pêche qui ne se trouvent pas obligés d’installer le système d’identification automatique.

As regards the implications for the fisheries sector, the report is in my view a balanced one, and provides protection for smaller fishing vessels that do not appear to be obliged to install the Automatic Identification System.


Preuve de la contribution du Fonds européen de la pêche aux mesures de soutien de la pêche côtière, il va réduire à 20 % la part de fonds privés nécessaires à la modernisation des petits bateaux de pêche.

To outline how the European Fisheries Fund seeks to attain this assistance to small coastal fisheries, first of all there is a reduction of the private contribution to modernisation of vessels for owners of smaller ships to 20%.


Par ailleurs, les États membres devraient également indiquer les mesures qu'ils ont prises pour garantir l'observation des captures accidentelles de cétacés par de petits bateaux de pêche, pour lesquels la présence d'observateurs à bord n'est pas possible pour des raisons de place ou de sécurité (application de l'arti ...[+++]

The Member States should also indicate what measures they have taken to ensure observation of cetacean by-catches on small fisheries vessels, for which observation on board is not feasible for reasons of space or safety (application of Article 4(2)).




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Date index: 2023-01-30
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