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La réglementation du trafic maritime
Règlement sur l'organisation du trafic maritime
Traduction

Traduction de «Règlement sur l'organisation du trafic maritime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur l'organisation du trafic maritime

Ship Routing Regulations


règlement sur l'organisation du trafic maritime

vessel routing regulation


Dispositions générales relatives à l'organisation du trafic maritime

General Provisions on Ships' Routeing


la réglementation du trafic maritime

the regulation of liner shipping
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les aides devraient donc être plus particulièrement destinées au réseau central et aux projets d'intérêt commun dans le domaine des systèmes de gestion du trafic, notamment les systèmes de gestion du trafic aérien issus du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (le système SESAR), qui requièrent des ressources budgétaires de l'Union pour un montant d'environ 3 000 millions EUR, ainsi que le système de transport intelligent (STI), les systèmes d'information et d' ...[+++]

Support should therefore be focused on the core network and on projects of common interest in the field of traffic management systems, in particular the air traffic management systems resulting from the new-generation European air traffic management system (the SESAR system), which require Union budgetary resources of about EUR 3 000 million, as well as the Intelligent Transport System (ITS), Vessel Traffic Monitoring and Information Systems (VTMIS), River Information Serv ...[+++]


Tout navire à propulsion mécanique d’une longueur supérieure à 20 mètres doit utiliser un dispositif de séparation du trafic et le système d’organisation du trafic qui lui est associé, s’il y a lieu, par lesquels il peut se rendre à destination en toute sécurité, qui sont adoptés par l’Organisation en tant que recommandations, qui sont en vigueur et qui figurent dans la publication intitulée Organisation du trafic maritime, avec ses modifications successives.

A power-driven vessel of more than 20 metres in length shall use a traffic separation scheme and the associated routing system, if any, by which it can safely proceed to its destination, that are adopted by the Organization as recommendations and that are in force and described in the publication Ships’ Routeing, as amended from time to time.


Tout navire doit utiliser un système d’organisation du trafic obligatoire, s’il y a lieu, qui est exigé pour sa catégorie ou la cargaison qu’il transporte, qui est adopté par l’Organisation et qui figure dans la publication intitulée Organisation du trafic maritime, avec ses modifications successives, et doit se conformer aux dispositions pertinentes en vigueur.

A vessel shall use the mandatory routing system, if any, required for its category or the cargo carried that is adopted by the Organization and is described in the publication entitled Ships’ Routeing, as amended from time to time, and shall conform to the relevant provisions in force.


Dans votre déclaration liminaire, vous avez précisé que les règlements du Service du trafic maritime du Nord demandent que les navires fassent part de leur intention d'entrer dans les eaux canadiennes — bien que ce ne soit pas encore une obligation.

You mentioned during your remarks that the northern vessel traffic service's own regulations are in place requesting that vessels report their intention to enter Canadian waters—although reporting is not mandatory at this point.


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[Traduction] Dans le domaine des services à la navigation maritime, les nouvelles responsabilités de Transports Canada au chapitre des politiques viseront notamment les règlements suivants: Règlement sur les zones de services de trafic maritime; Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada; Règlement sur les bouées privées; Règlement sur la ...[+++]

[English] In the area of marine navigation services, Transport Canada's new policy responsibilities include the vessel traffic services zones regulations,the eastern Canada vessel traffic services zones regulations,the private buoy regulations, andthe aids to navigation protection regulations.


(6) Des services de trafic maritime et des systèmes d'organisation du trafic ont également été établis et jouent un rôle important pour la prévention des accidents et des pollutions dans certaines zones maritimes encombrées ou dangereuses pour la navigation.

(6) Vessel traffic services and ships' routing systems have also been introduced and are playing an important part in the prevention of accidents and pollution in certain shipping areas which are congested or hazardous for shipping.


Infrastructure des systèmes de comptes rendus des navires, des systèmes d'organisation du trafic et des services de trafic maritime

Infrastructure for ship reporting systems, ships' routing systems and vessel traffic services


Il est nécessaire que les navires utilisent les services de trafic maritime et se conforment aux règles applicables aux systèmes d'organisation du trafic approuvés par l'OMI.

It is necessary that ships use vessel traffic services and that they follow the rules applicable to ships' routing systems approved by the IMO.


aux outils d'aide à la navigation (phares, balises, systèmes de radionavigation, systèmes d'organisation du trafic maritime,.).

navigational aids (lighthouses, buoys, radio-navigation systems, maritime traffic organisation systems, etc.).


M. Nash : Du point de vue de la sécurité, le pouvoir de réglementer les services de trafic maritime relève de la Loi sur la marine marchande du Canada.

Mr. Nash: From a safety perspective, the power is within the Canada Shipping Act to allow us to regulate vessel traffic services.




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Date index: 2021-10-21
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