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Règlement d' utilisation
Règlement sur certaines substances toxiques interdites
Règlement sur l'utilisation de chloramphénicol
Réglementation en matière d'utilisation du sol

Traduction de «Règlement sur l'utilisation de chloramphénicol » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur l'utilisation de chloramphénicol

Chloramphenicol Use in Animals Regulation


recommandation n° R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Recommendation No. R (87) 15 of the Committee of Ministers to Member States Regulating the Use of Personal Data in the Police Sector




recommandation visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Recommendation regulating the use of personal data in the police sector


Projet de règlement à utiliser de pair avec une loi sur la prévention de la consommation d'alcool et/ou drogues dans un système de transport sécuritaire

Draft Regulatory Proposals for Use With an Act for the Prevention of Substance Use in a Safe Transportation System


Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector


règlement d'utilisation et d'administration de la copropriété

rules on use and administration


Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]


règlement d'administration et d'utilisation de la propriété par étages

rules governing administration and use of condominium


réglementation en matière d'utilisation du sol

land use controls
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les États membres réglementent l'utilisation de leurs mentions respectives énumérées à l'annexe XIII. Les pays tiers établissent les règles d'utilisation applicables à leurs mentions respectives énumérées à l'annexe XIII, y compris celles émanant des organisations professionnelles représentatives.

Member States regulate the use of their respective terms listed in Annex XIII. Third countries establish the rules on use applicable to their respective terms listed in Annex XIII, including those emanating from representative professional organisations.


Étant donné qu'il convient que le présent règlement soit utilisé en liaison avec le règlement (CE) no 865/2006, il est important que ces deux règlements s'appliquent à partir de la même date.

As this Regulation should be used in conjunction with Regulation (EC) No 865/2006, it is important that both Regulations apply as of the same day.


· Les données relatives à l’utilisation de méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges montrent que, dans près de la moitié des États membres, ce mode de règlement est utilisé plus souvent que les tribunaux pour résoudre les litiges de consommation.

· Data on the use of ADR methods show that in almost half of Member States, ADR is used more often than courts for solving consumer disputes.


Depuis le 16 novembre 2011, toutes les utilisations de chloramphénicol et de nitrofuranes dans les produits de la pêche et de l'aquaculture sont interdites au Myanmar par la directive birmane 6/2011.

All uses of chloramphenicol and nitrofurans in fishery and aquaculture products are banned in Myanmar since 16 November 2011 by Burmese Directive 6/2011.


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les États membres réglementent l'utilisation de leurs mentions respectives énumérées à l'annexe XIII. Les pays tiers établissent les règles d'utilisation applicables à leurs mentions respectives énumérées à l'annexe XIII, y compris celles émanant des organisations professionnelles représentatives.

Member States regulate the use of their respective terms listed in Annex XIII. Third countries establish the rules on use applicable to their respective terms listed in Annex XIII, including those emanating from representative professional organisations.


1. Tout en respectant les conditions en matière de qualité prévues à l'article 6, les États membres peuvent collecter les informations requises en application du présent règlement en utilisant l'ensemble des sources qu'ils estiment pertinentes.

1. While complying with conditions as to quality referred to in Article 6, Member States may collect the information required under this Regulation using any sources that they consider relevant.


1. Tout en respectant les conditions en matière de qualité prévues à l'article 6, les États membres peuvent collecter les informations requises en application du présent règlement en utilisant l'ensemble des sources qu'ils estiment pertinentes.

1. While complying with conditions as to quality referred to in Article 6, Member States may collect the information required under this Regulation using any sources that they consider relevant.


Par ailleurs, les autorités connaissent mieux les modalités de coopération prévues par le règlement CPC, de sorte que les demandes sont moins nombreuses mais mieux préparées et que les mécanismes de coopération prévus par le règlement sont utilisés de manière plus rationnelle.

Another factor that should be born in mind is that authorities have become more familiar with the cooperation rules under the CPC Regulation. This has lead to fewer but better prepared cases and a more rational use of the cooperation mechanisms under the Regulation.


3. Si les contrôles révèlent, pour un nombre significatif d'échantillons d'une variété donnée, des teneurs en THC supérieures à celles qui figurent à l'article 52, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003, il peut être décidé, sans préjudice de toute autre mesure que la Commission pourrait arrêter, et conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, dudit règlement, d'utiliser l'année civile suivante, pour la va ...[+++]

3. Where the checks show, for a significant number of samples of a given variety, THC contents exceeding that laid down in Article 52(1) of Regulation (EC) No 1782/2003, it may be decided, without prejudice to any other measures the Commission might take and in accordance with the procedure referred to in Article 144(2) of that Regulation, to use procedure B as provided for in Annex I to this Regulation for the variety concerned in the course of the following calendar year.


"a) "créneau horaire", l'autorisation accordée par un coordonnateur conformément au présent règlement d'utiliser toutes les infrastructures aéroportuaires qui sont nécessaires pour la prestation d'un service aérien dans un aéroport coordonné à une date et à une heure précises, aux fins de l'atterrissage et du décollage, selon l'attribution faite par un coordonnateur conformément au présent règlement.

"(a) "slot" shall mean the permission given by a coordinator in accordance with this Regulation to use the full range of airport infrastructure necessary to operate an air service at a coordinated airport on a specific date and time for the purpose of landing or take-off as allocated by a coordinator in accordance with this Regulation.




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Règlement sur l'utilisation de chloramphénicol ->

Date index: 2023-04-19
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