Dans le cas des substances dangereuses qui ne sont p
as couvertes par le règlement (CE) no 1272/2008, y compris les déchets, et qui sont néanmoins présentes, ou susceptibles d'être présentes, dans un établissement et qui présentent, ou sont susceptibles de présenter, dans les conditions régnant dans l'établissement, des prop
riétés équivalentes pour ce qui est de leur potentiel d'accidents majeurs, ces substances sont provisoire
ment affectées à la catégorie la plus p ...[+++]roche ou la substance dangereuse désignée relevant de la présente directive.
In the case of dangerous substances which are not covered by Regulation (EC) No 1272/2008, including waste, but which nevertheless are present, or are likely to be present, in an establishment and which possess or are likely to possess, under the conditions found at the establishment, equivalent properties in terms of major-accident potential, these shall be provisionally assigned to the most analogous category or named dangerous substance falling within the scope of this Directive.