Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Convention concernant le logement de l'équipage à bord
Logement de l'équipage
Législation sur le logement social
Règlement sur le logement d'Indiens dans les réserves
Règlement sur le logement de l'équipage
Règlementation sur les habitations à loyer modéré

Traduction de «Règlement sur le logement de l'équipage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur le logement de l'équipage

Crew Accommodation Regulations


Convention concernant le logement de l'équipage à bord des navires (dispositions complémentaires) | Convention sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970

Convention concerning Crew Accommodation on board Ship (supplementary provisions)


Convention concernant le logement de l'équipage à bord (révisée) | Convention sur le logement des équipages (révisée), de 1949

Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship (Revised)


Convention concernant le logement de l'équipage à bord | Convention sur le logement des équipages, 1946 (C75)

Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship


Règlement sur le logement d'Indiens dans les réserves

Indian On-Reserve Housing Regulations


Règlement sur le logement des Indiens qui vivent hors des réserves et des Esquimaux

Indian Off Reserve and Eskimo Housing Regulations


législation sur le logement social | règlementation sur les habitations à loyer modéré

council and social housing laws | public housing rules | council and social housing regulations | public housing legislation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) le logement tel qu’il est mentionné à l’article 331, dans le Règlement sur le logement de l’équipage ou dans le Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, selon le cas,

(i) accommodation as set out in section 331, in the Crew Accommodation Regulations or the Towboat Crew Accommodation Regulations, as the case may be,


(ii) les installations de loisirs à bord telles qu’elles sont mentionnées dans le Règlement sur le logement de l’équipage ou dans le Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs, selon le cas,

(ii) on-board recreational facilities as set out in the Crew Accommodation Regulations or the Towboat Crew Accommodation Regulations, as the case may be,


23 (1) Les matériaux utilisés pour construire les cloisons intérieures, les panneaux, les revêtements, les sols et les raccordements doivent respecter les exigences énoncées dans le Règlement sur la construction de coques ou le Règlement sur le logement de l’équipage.

23 (1) Materials used to construct internal bulkheads, panelling, sheeting, floors and joinings must comply with the Hull Construction Regulations or the Crew Accommodation Regulations.


1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur le logement de l’équipage.

1. These Regulations may be cited as the Crew Accommodation Regulations.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Afin de faciliter l’application du titre II du présent règlement aux membres de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine, il est justifié de faire de la notion de «base d’affectation» le critère pour déterminer la législation applicable aux membres de l’équipage de conduite et de l’équipage de cabine.

In order to facilitate the application of Title II of this Regulation for flight crew and cabin crew members, it is justified to use the concept of “home base” as the criterion for determining the applicable legislation for flight crew and cabin crew members.


les règlements aéronautiques propres à l’équipage de cabine et le rôle de l’autorité compétente;

aviation regulations relevant to cabin crew and the role of the competent authority;


[15] En Bulgarie, en vertu de l’article 4 de l’ordonnance n°10, les navires jaugeant moins de 650 tonnes brutes sont soumis à la réglementation bulgare en matière d’équipage.

[15] In Bulgaria, according to Article 4 of Ordinance No 10 ships of less than 650 gt are subject to the Bulgarian manning regulation.


La Commission estime que les règles d'équipage pouvant être imposées par les États membres d'accueil à tout navire participant à un service de cabotage avec les îles (article 3, paragraphe 2, du règlement) et les règles d'équipage pouvant être imposées dans le cadre d'obligations ou de contrats de service public (article 4 du règlement) doivent en principe être du même type.

The Commission takes the view that the type of manning rules that may be imposed by host Member States on any vessel participating in an island cabotage service (Article 3(2) of the Regulation) and the type of rules that may be imposed under public service obligations and contracts (Article 4 of the Regulation) should in principle be the same.


11.06.2. Les logements, y compris les couloirs dans la partie du bateau servant au logement de l'équipage, doivent être isolés contre le froid et la chaleur provenant du dehors ou de locaux voisins ou adjacents.

11.06.2. The accommodation, including the passages in the part of the vessel used for crew accommodation, must be insulated against cold and heat from outside or from nearby or adjacent compartments.


Concernant le DORS/97-390 — Règlement sur l'armement en équipage des navires; le DORS/2002-151 — Règlement modifiant le Règlement sur l'armement en équipage des navires; le DORS/97-391 — Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine); le DORS/2002-150 — Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine); le DORS/2001-179 — Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage, il est convenu que les coprésidents écrivent au ministre de Transports Canada ...[+++]

Respecting SOR/97-390 — Crewing Regulations; SOR/2002-151 — Regulations Amending the Crewing Regulations; SOR/97-391 — Marine Certification Regulations; SOR/2002-150 — Regulations Amending the Marine Certification Regulations; SOR/2001-179 — Regulations Amending the Life Saving Equipment Regulations, it was agreed that the Joint Chairmen would write to the Minister of Transport Canada to pass along some of the Committee's observations.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Règlement sur le logement de l'équipage ->

Date index: 2021-08-01
w