Traduction de «Règlement sur les ateliers d'anciens combattants » (Français → Anglais) :

Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ Règlement déterminant la procédure applicable aux demandes de révision et appels présentés au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | Règlement sur le Tribunal d'appel des anciens combattants ]

Règlement sur la curatelle des biens des anciens combattants [ Règlement concernant la curatelle des biens des anciens combattants ]

Le gouvernement libéral devrait profiter de cette occasion maintenant pour agir de façon honorable et s'engager devant la Chambre et tous les Canadiens à entreprendre immédiatement des négociations pour parvenir à un règlement juste avec les anciens combattants et à réussir à finaliser les négociations appropriées avec le gouvernement allemand.

Cependant, une fois que ces membres ont rempli les exigences de leur groupe professionnel, qu'ils ont terminé leur service dans les forces et qu'ils sont libérés honorablement, ils ont accès, qu'ils soient retraités ou non, aux services de santé fournis en vertu des règlements du ministère des Anciens Combattants. On penserait que cela comprend des services qui ne sont pas couverts par les régimes provinciaux d'assurance-maladie.

De plus, dans le cas où les clients sont inscrits dans le programme de réadaptation, les règlements du ministère des Anciens Combattants stipulent que si celui-ci est en mesure de donner aux clients des soins qui peuvent aider leur condition, le ministère doit le fournir, même s'ils ne sont pas liés au service.

10. appuie et encourage sans réserve les efforts déployés par le gouvernement turc et par toutes les autres parties prenantes afin de parvenir à une conclusion globale et durable au processus de paix avec la communauté kurde à l'aune des négociations avec le PKK, qui figure sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne, et à un processus d'intégration socio-économique et politique de la communauté kurde; soutient sans réserve l'annonce, par le parti démocratique du peuple (HDP), d'un congrès extraordinaire du PKK pour déposer les armes et ériger la promotion de la démocratie en méthode; encourage vivement le gouverne ...[+++]ment à continuer de donner la priorité, tout en les renforçant, aux droits politiques, sociaux, culturels ainsi qu'à l'égalité de traitement des citoyens d'origine kurde; salue la loi visant à consolider les bases du processus de règlement adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le 11 juin 2014, qui comprend des mesures d'éradication du terrorisme, de renforcement de l'inclusion sociale, de réintégration des personnes qui quittent le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et déposent les armes, ainsi que des mesures de préparation de l'opinion publique au retour d'anciens combattants; estime que le succès de la résolution de la question kurde est un élément primordial et constituerait une importante contribution positive à la démocratie, à la paix, à la stabilité et à la protection des droits de l'homme en Turquie; encourage donc tous les partis politiques à soutenir ce processus, demande à la Commission d'apporter une aide technique et d'affecter les ressources disponibles au titre de l'instrument de pré-adhésion notamment à des programmes d'intégration socio-économique et d'éducation dans le sud-est de la Turquie de sorte à consolider le processus de résolution de la question kurde; observe que les négociations sur le chapitre 22 (politique régionale) pourraient aider la Turquie à élaborer un programme efficace ...