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Règlement sur les lieux d'entreposage des BPC

Traduction de «Règlement sur les lieux d'entreposage des BPC » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur les lieux d'entreposage des BPC

PCB Storage Site Regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, si le gouvernement fédéral a un règlement qui s'applique à l'échelle nationale alors qu'une province s'est dotée d'un règlement provincial concernant le secteur visé, comme celui de l'entreposage des BPC, la province peut demander un accord d'équivalence avec le gouvernement fédéral, pour autant que certains critères soient respectés.

If, for example, we have a federal regulation that applies across the land, and in a given province there is also a provincial regulation that applies in that sector, PCB storage being a good example, the province may ask to have an equivalency agreement with the federal government on the basis of certain criteria being met.


Le règlement visant l'entreposage des BPC a d'ailleurs fait l'objet de contestations de la part d'Hydro-Québec.

The PCB storage regulations were, in fact, the subject of the Hydro-Québec challenge.


Il ne nous reste plus que 500 ou 600 sites et nous assurons le transport des déchets contenant des BPC qui se trouvent dans des lieux d'entreposage vers des lieux d'évacuation.

We are currently now down to about 500 or 600 sites and we're moving PCB waste storage to destruction facilities.


Voici ce qu'il dit: Le Ministère représente le gouvernement du Canada au sein du CCME et il est le chef de file du gouvernement fédéral dans l'élaboration et l'application des initiatives fédérales-provinciales visant à réglementer l'utilisation des BPC ainsi que l'entreposage et la destruction des déchets contenant des BPC.

It states the following: The Department provides the federal voice at CCME and federal leadership in the development and implementation of federal-provincial initiatives to regulate the use of PCBs and the storage and destruction of PCB wastes.


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Cela suscite beaucoup de préoccupation en ce qui concerne également l'entente auxiliaire sur les inspections car cela signifie que dès que le gouvernement fédéral dépêche des inspecteurs fédéraux sur les lieux d'entreposage des BPC et dans des usines de pâtes et papiers.En vertu de l'accord, cette pratique cesserait; c'est la province qui assumerait désormais la responsabilité de l'inspection.

That causes a great deal of concern around the inspection subagreement too, because what that means is the moment the federal government sends federal inspectors to things like PCB storage sites and pulp and paper mills.Under the agreement that would stop; the province would take over those inspection responsibilities.




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Date index: 2022-02-08
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