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Règles concernant les résumés d'études toxicologiques

Traduction de «Règles concernant les résumés d'études toxicologiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règles concernant les résumés d'études toxicologiques

Guidelines for Toxicological Summary Requirements


Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires : résumé de l'étude d'impact de la réglementation

Pest Control Products Sales Information Reporting Regulations: regulatory impact analysis statement


Résumé de l'Etude d'impact sur l'environnement concernant le concept de stockage permanent des déchets de combustible nucléaire du Canada

Environmental Impact Statement on the Concept for Disposal of Canada's Nuclear Fuel Waste
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas d’une mise à jour concernant des résumés d’étude ou des résumés d’étude consistants, l’Agence perçoit une redevance pour tout résumé d’étude ou résumé d’étude consistant faisant l’objet d’une mise à jour».

In the case of an update concerning study summaries or robust study summaries, the Agency shall levy a fee for each study summary or robust study summary for which the update is made’.


Il convient que des études toxicologiques soient réalisées selon les principes d’assurance de la qualité définis par la directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques .

Toxicological studies should be performed in accordance with the quality assurance principles laid down by Directive 2004/10/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on the harmonisation of laws, regulations and administrative provisions relating to the application of the principles of good laboratory practice and the verification of their applications for tests on chemical substances .


Si vous permettez, monsieur le président, j'aimerais que ce qui suit figure au procès-verbal: dans le rapport d'analyse des écarts de juin, vous dites dans le résumé que les études toxicologiques à long terme normalement exigées pour vérifier l'innocuité pour les humains n'ont pas été réalisées.

If I can just get this into the record, Mr. Chairman: In the June gaps analysis report, you say in the summary that the usually required long-term toxicology studies to ascertain human safety were not conducted.


En ce qui concerne l'évaluation de risque visant à déterminer quelle exposition peut être absorbée dans le régime alimentaire ou par une autre voie, ce qui est fait ce sont toutes les études—j'ai mentionné tout à l'heure que des douzaines d'études toxicologiques différentes sont faites.

In terms of risk assessment to determine how much exposure you can get through either the diet or other pathways, what is done are all the studies—and I mentioned before that there are dozens of different toxicology studies that are done on the material.


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Il aura fallu quatre ans pour convaincre le gouvernement d'abolir la règle d'intensité, et je suis prêt à vous faire la prédiction que d'ici deux ans, il va falloir qu'il abolisse l'autre règle concernant les 910 heures, parce qu'on va faire la preuve dans les études, comme on l'a fait pour le règle d'intensité, que ça n'a pas l'effet souhaité.

It took four years to convince the government to abolish the intensity rule, and I am willing to predict that within two years, the government will also have to abolish the rule about the 910 hours because we will demonstrate through studies as we did for the intensity rule that that does not have the desired effect.


Au plus tard le 1er janvier 2016, la Commission évalue l’application de la directive 2003/71/CE telle que modifiée par la présente directive, en particulier en ce qui concerne l’application et les effets des règles, y compris la responsabilité, concernant le résumé avec les informations clés, les effets de la dérogation prévue à l’article 4, paragraphe 1, point e), sur la protection des salariés et le régime d’information proportionné visé à l’article 7, paragraphe 2, points e) et g), ainsi que la publication électronique des prospect ...[+++]

By 1 January 2016, the Commission shall assess the application of Directive 2003/71/EC as amended by this Directive, in particular with regard to the application and the effects of the rules, including liability, regarding the summary with key information, the impact of the exemption provided for in Article 4(1)(e) on the protection of employees and the proportionate disclosure regime referred to in Article 7(2)(e) and (g) and the electronic publication of prospectuses in accordance with Article 14 and it shall review point (ii) of Article 2(1)(m) in relation to the limitation on the determination of the home Member State for issues of n ...[+++]


Dans le cas d’une mise à jour concernant des résumés d’étude ou des résumés d’étude consistants, l’Agence perçoit une redevance pour tout résumé d’étude ou résumé d’étude consistant faisant l’objet d’une mise à jour.

In the case of an update concerning study summaries or robust study summaries, the Agency shall levy a fee for each study summary or robust study summary for which the update is made.


Lorsque la demande concerne des résumés d’études ou des résumés d’études consistants, l’Agence perçoit une redevance au titre de chaque résumé ou résumé consistant pour lequel la demande est soumise.

In the case of a request concerning study summaries or robust study summaries, the Agency shall levy a fee for each study summary or robust study summary for which the request is made.


De plus, des informations devront être fournies en ce qui concerne les utilisations prévues dans ou sur des aliments ou des catégories d'aliments spécifiques, les caractéristiques chimiques, les études toxicologiques et les méthodes d'échantillonnage et de détection validées.

Furthermore, information will have to be provided on the intended uses in or on specific food or food categories, chemical specifications, toxicological studies and validated methods for sampling and detection.


Le comité a aussi étudié 20 projets de loi dont le C-2, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu national et d'autres lois en conséquence; C-5, Loi modifiant le Tarif des douanes; C-11, Loi modifiant la Loi sur l'accise, la Loi sur les douanes et la Loi sur la vente du tabac aux jeunes; C-12, Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions et d'autres lois en conséquence; C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe; C-15, Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des ...[+++]

Your Committee also examined 20 bills including C-2, An Act to amend the Department of National Revenue Act and to amend certain other Acts in consequence thereof; C-5, An Act to amend the Custom Tariff; C-9, An Act to amend the Income Tax Act; C-11, An Act to amend the Excise Tax Act, the Customs Act, and the Tobacco Sales to young Persons Act; C-12, An Act to amend the Canada Business Corporations Act and to make consequential amendments to other Acts; C-13, An Act to amend the Excise Tax Act and a related Act; C-15, An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Applicati ...[+++]




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Date index: 2021-08-15
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