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Règle de Vickrey de calcul du deuxième prix
Règles de calcul du prix d'émission

Traduction de «Règles de calcul du prix d'émission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règles de calcul du prix d'émission

rules for calculating the issue price


règle de Vickrey de calcul du deuxième prix

Vickrey-nearest rule
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(23) Dans le cas où l’auteur du choix est réputé par le paragraphe (19) avoir disposé d’une participation dans une société de personnes, les règles suivantes s’appliquent au calcul du prix de base rajusté de la participation pour l’auteur du choix immédiatement avant la disposition :

(23) Where an elector is deemed by subsection 110.6(19) to have disposed of an interest in a partnership, in computing the adjusted cost base to the elector of the interest immediately before the disposition


Je note ici à la lecture du quatrième point centré, qu'en Californie, durant l'été 2000, les règles très sévères concernant les émissions d'oxydes d'azote dans le sud de la Californie, conjuguées au fonctionnement à plein régime des centrales en raison d'une très grande demande, ont débouché sur une demande élevée de droits d'émission d'oxydes d'azote, ce qui a ajouté 50 $ le mégawatt-heure au prix de l'électricité dans cet État américain.

I note here in the fourth bullet that, in California, during the summer of 2000, the very strict NOx emissions in Southern California, combined with generators running flat out to meet very big demand, led to a high demand for NOx emission rights, which added $50.00 a megawatt hour to the price of electricity in California.


Il est conçu de manière à calculer le prix en fonction des règles applicables.

It is designed to really charge whatever price the rules require.


Les règles d’évaluation des actifs ainsi que les règles de calcul du prix de vente ou d’émission et du prix de rachat ou de remboursement des parts d’un OPCVM sont prévues par le droit national applicable, le règlement du fonds ou les documents constitutifs de la société d’investissement.

The rules for the valuation of assets and the rules for calculating the sale or issue price and the repurchase or redemption price of the units of a UCITS shall be laid down in the applicable national law, in the fund rules or in the instruments of incorporation of the investment company.


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S'inspirant des lignes directrices concernant certaines aides d'État dans le contexte du SEQE (voir IP/12/498), les nouvelles règles permettent aux États membres d'accorder aux gros consommateurs d’électricité une compensation partielle pour les coûts indirects induits par les taxes sur les produits énergétiques, lorsque ces taxes ont le même but et le même effet que le prix des quotas d'émission de carbone alloués dans le cadre du SEQE, et lorsque les critères de sélection des bénéficiaires et de ...[+++]

Taking inspiration from the ETS State aid Guidelines (see IP/12/498), the new rules allow Member States to partially compensate large electricity users for the indirect costs of taxes on energy products, when those taxes have the same aim and effect as the ETS carbon allowance price, and when the criteria for choosing beneficiaries and for calculating compensation levels are the same as those of the ETS State aid Guidelines.


au calcul du prix démission ou de remboursement, ainsi qu’aux erreurs dans le calcul de la valeur nette d’inventaire et l’indemnisation afférente des investisseurs;

the calculation of the issue or redemption price, and errors in the calculation of the net asset value and related investor compensation;


Question n 132 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne Environnement Canada et le secteur pétrolier et gazier du Canada: a) qu’est-ce que révèle la modélisation économique d’Environnement Canada sur les répercussions d’un prix du carbone sur la consommation de gaz naturel au Canada, en comparaison avec la situation « standard »; b) Environnement Canada a-t-il effectué une quelconque évaluation ou actualisation de ses coefficients d’émission de méthane pour l’extraction, le traitement, le transport et la distribution du gaz naturel, (i) ...[+++]

Question No. 132 Ms. Megan Leslie: With regard to Environment Canada and the oil and gas sector in Canada: (a) what does Environment Canada’s economic modelling show about the effect of a carbon price on natural gas consumption in Canada, relative to business as usual; (b) has Environment Canada performed any assessment or updating of its methane emission factors for natural gas extraction, processing, transmission and distribution, and what is the source of the emission factors it is currently using; (c) has Environment Canada perf ...[+++]


Elles ont également confirmé que les mécanismes de fixation des prix des AAE avaient été élaborés sur la base de la décision gouvernementale no 1074/1995 (III.4.) concernant la réglementation des prix de l’électricité, laquelle contenait des règles détaillées pour le calcul des prix réglementés de l’électricité.

They also confirmed that the price setting mechanism of the PPAs had been prepared on the basis of the Government Decision of 1074/1995 (III.4) on the price regulation of electric energy, which included detailed rules on the calculation of regulated electricity prices.


La loi, le règlement de fonds ou les documents constitutifs fixent les modalités concernant l'évaluation des actifs, le calcul du prix d'émission ou de vente et du prix de rachat ou de remboursement des parts d'un OPCVM.

The rules for the valuation of assets, calculating the sale or issue price and calculating the re-purchase or redemption price of the units of a UCITS are laid down by law, in the fund rules or in the instruments of incorporation.


DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 2 ) ; QUE LES DONNEES NECESSAIRES, EN VERTU DU PARAGRAPHE 3 DU MEME ARTICLE, POUR LE CALCUL DU RENDEMENT DU SUCRE BRUT DE CANNE SONT TOUTEFOIS DISPONIBLES EN REGLE GENERALE POUR TOUTES LES OFFRES DE SUCRE BRUT ; QUE LES ECARTS RESULTANT, LORS DU CALCUL DU PRIX C.A.F ., D'UN CALCUL DU RENDEMENT DU SUCRE BRUT DE BETTERAVES SELON LES MODALITES PRESCRITES AU PARAGRAPHE 3 DUDIT ARTICLE, PEUVENT ETRE NEGLIGES ET QUE, PAR CONSEQUENT, IL EST OPPORTUN DE PREVOIR LE CALCUL DU RENDEMENT POUR LES DEUX CATEGORIES DE SUCRE BRUT CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 3 DUDIT ARTICLE ;

PRICE IS BEING CALCULATED FROM THE CALCULATION OF THE YIELD OF RAW BEET SUGAR IN ACCORDANCE WITH THE DETAILED RULES LAID DOWN IN PARAGRAPH 3 OF THAT ARTICLE CAN BE DISREGARDED AND WHEREAS , THEREFORE , THE YIELD OF BOTH TYPES OF RAW SUGAR SHOULD BE CALCULATED IN ACCORDANCE WITH PARAGRAPH 3 OF THAT ARTICLE ;




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