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Attitude à prendre
Code d'instructions pratiques
Code d'usages
Code de l'usage
Code de prescriptions techniques
Code de référence
Code des règles à suivre
Règle AISC
Règle à suivre
Règles à suivre en cas d'incidents
être l'attitude à prendre
être la règle à suivre

Traduction de «Règles à suivre en cas d'incidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règles à suivre en cas d'incidents

procedures following hazardous incidents


attitude à prendre [ règle à suivre ]

the best policy


être l'attitude à prendre [ être la règle à suivre ]

be the best policy


Évaluation environnementale des politiques et des programmes à Environnement fournissant de l'information et les règles à suivre aux gestionnaires chargés de l'évaluation environnementale et aux concepteurs de politiques et de programmes

Environmental Assessment of Policies and Programs in Environment Canada - Compendium of DOE Information and Procedural Guidance for Environmental Assessment Managers and Policy and Program Developers


règles à suivre en cas d'incidents

procedures following hazardous incidents


règle AISC | règle de l'absence d'incidence sensible sur le commerce

NAAT-rule | non-appreciable affectation of trade rule


code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages

code of practice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Pour l’application de la présente règle et de la règle 382.4, est en défaut la partie qui omet de prendre la mesure qui, selon les présentes règles, doit suivre la dernière mesure prise.

(4) In this rule and rule 382.4, “party in default” means the party that failed to take the next chronological step required by these Rules after the last step that was completed.


43. souligne que la politique dans le secteur du transport maritime devrait tenir compte de toutes les préoccupations pertinentes d'ordre économique, environnementales et de santé publique; invite la Commission à suivre attentivement les incidences du respect des exigences en matière d'environnement et de santé publique dans le secteur des transports maritimes de l'Union et, le cas échéant, à proposer des mesures spécifiques visant à contrer les effets négatifs sur la compétitivité de ce secteur; fait observer que les dispositions l ...[+++]

43. Stresses that maritime transport policy should take into account all relevant economic, environmental and public health concerns; calls on the Commission to closely monitor the impact of the EU shipping sector’s compliance with environmental and public health requirements and, where appropriate, propose specific measures to counteract negative effects on its competitiveness; notes that legislation requirements relating to the scrapping of ships and the sulphur content of marine fuels should ensure a high level of environmental protection, while safeguarding effectively the objective of shifting transport from road to sea, in line w ...[+++]


Les propositions présentées aujourd'hui sont le fruit d’un processus de révision comprenant des consultations à grande échelle et des études sur l’efficacité des règles actuelles et sur l’incidence des modifications éventuelles.

Today's proposals are the result of a revision process that included wide consultations, and studies on the effectiveness of existing rules and the impact of possible amendments.


Le Parlement européen devrait toutefois suivre étroitement l'incidence de cette proposition à l'avenir.

The European Parliament should however follow closely the impact of this proposal in the future.


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L'article 5 prévoit des règles détaillées concernant le principe de politique budgétaire prudente, l'article 6 impose au Conseil une obligation de surveillance de la mise en œuvre des programmes de stabilité, et les articles 7 à 10 établissent des règles à suivre en cas de dérogations accordées aux États membres.

Article 5 provides for detailed rules on the principle of prudent fiscal policy, Article 6 imposes on the Council a duty to monitor the implementation of stability programmes and Articles 7-10 set out rules in case of exemptions accorded to the Member States.


À cet effet, les comptes de l’environnement constituent un moyen de suivre toutes les incidences négatives de l’économie sur l’environnement et d’explorer comment celles-ci pourraient être atténuées.

To this end, environmental accounts offer a means of monitoring all the negative effects of the economy on the environment and of exploring how these might be abated.


En précisant quand on a affaire à un nouvel aliment et quand on a affaire à un médicament, on permettra à l'industrie alimentaire d'interpréter plus aisément les règles et on réduira les incertitudes quant aux règles à suivre et dans quels domaines;

A clarification of when it is a novel food and when it is a medicinal food will make it easier for the food industry to interpret the rules and reduce uncertainties over which rules are to be followed in which areas.


Dans cette optique, la Commission présentera, dans le courant du mois de mai, un ensemble de propositions relatives à l'infrastructure, comportant notamment des lignes directrices pour la fixation des redevances d'utilisation de l'infrastructure et pour l'attribution des sillons horaires, ainsi que des règles nouvelles pour la gestion des réseaux d'infrastructure. En été, la Commission fera des propositions concernant les aspects financiers, qui préciseront les règles à suivre en ce qui concerne ...[+++]

In May the Commission will therefore propose an "infrastructure package", including guidelines for infrastructure charging and trainpath allocation as well as new rules on the management of infrastructure networks. In the summer, the Commission will propose a financial package, detailing rules on the financial relationship between the State and railway companies.


Il soumet à des règles de contrôle plus strictes les produits destinés aux entrepôts douaniers ou entrepôts francs ou aux zones franches, ainsi que les activités des avitailleurs, et clarifie la situation concernant les règles à suivre en matière de refoulement des produits destinés à un pays tiers.

More stringent checks are imposed on products intended for customs warehouses, free warehouses or free zones and on the activities of suppliers of provisions and clarifies the situation as to the rules for returning products intended for third countries.


Dans votre école, il y a des règles à suivre, et ces règles peuvent être considérées comme les lois de l'école. Selon ces règles, les élèves qui pratiquent la cyberintimidation sont passibles d'une suspension.

Your school does have rules — which could be considered laws within the school — that suspend students for their behaviour in relation to cyberbullying.




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Règles à suivre en cas d'incidents ->

Date index: 2021-09-22
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