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Installation primaire
Récépissé de l'installation primaire
Récépissé de silo primaire
Silo primaire

Traduction de «Récépissé de l'installation primaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
récépissé de l'installation primaire [ récépissé de silo primaire ]

primary elevator receipt


silo primaire [ installation primaire ]

primary elevator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
39 (1) Si, aux termes de l’article 63 de la Loi, du grain est légalement offert pour stockage à une installation primaire agréée et qu’une demande de nettoyage du grain est faite, le récépissé à délivrer conformément à cet article est un récépissé d’installation primaire combiné conforme à la formule 7 de l’annexe 4, le récépissé porte la mention suivante :

39 (1) If, in accordance with section 63 of the Act, grain is lawfully offered for storage at a licensed primary elevator and a request is made that it be cleaned, the elevator receipt that is required to be issued under that section shall be a combined primary elevator receipt in Form 7 of Schedule 4, endorsed as follows:


(6) Sur réception de la décision finale, l’exploitant de l’installation remplace le récépissé provisoire d’installation primaire par le récépissé d’installation primaire approprié ou par un bon de paiement indiquant le grade et les impuretés attribués à la portion représentative conformément au présent article.

(6) On receipt of the final determination, the operator of the elevator shall exchange the interim primary elevator receipt for the appropriate primary elevator receipt or cash purchase ticket indicating the grade and dockage assigned to the representative portion in accordance with this section.


(2) Le détenteur doit remettre le récépissé après le nettoyage du grain, et l’exploitant de l’installation primaire agréée doit alors délivrer le récépissé d’installation primaire ou le bon de paiement voulu pour le grade et la quantité de grain obtenus après le nettoyage.

(2) The holder of the elevator receipt shall surrender it after the grain is cleaned, and the operator of the licensed primary elevator shall then issue the appropriate primary elevator receipt or cash purchase ticket for the grain, adjusted to the grade and quantity of the grain after cleaning.


(2) Le détenteur d’un récépissé d’installation primaire qui renonce au droit d’exiger de l’exploitant de l’installation la livraison du grain visé par le récépissé doit signer la renonciation suivante inscrite sur le récépissé :

(2) The holder of a primary elevator receipt who waives the right to demand delivery from the operator of the elevator of the grain referred to in the receipt shall sign the following waiver set out on the receipt:


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40 (1) L’exploitant d’une installation primaire agréée doit établir tous les bordereaux d’expédition pour le grain expédié de l’installation et aviser de chaque expédition les personnes indiquées par le détenteur d’un récépissé d’installation primaire.

40 (1) The operator of a licensed primary elevator shall issue all shipping bills for grain shipped from the elevator and shall notify of each shipment any persons that the holder of a primary elevator receipt directs.


4. Un État membre peut, pour des raisons de sécurité d’approvisionnement, ordonner que les installations de production utilisant des sources combustibles indigènes d’énergie primaire soient appelées en priorité, dans une limite de 15 % de la quantité totale d’énergie primaire nécessaire pour produire l’électricité consommée dans l’État membre concerné au cours d’une année civile.

4. A Member State may, for reasons of security of supply, direct that priority be given to the dispatch of generating installations using indigenous primary energy fuel sources, to an extent not exceeding, in any calendar year, 15 % of the overall primary energy necessary to produce the electricity consumed in the Member State concerned.


Production brute de chaleur: c'est la quantité totale de chaleur produite par l'installation; elle comprend la chaleur consommée par les équipements auxiliaires de l'installation qui utilisent un fluide chaud (chauffage des locaux, chauffage à combustible liquide, etc.), ainsi que les pertes au niveau des échangeurs de chaleur de l'installation/du réseau et la chaleur des procédés chimiques utilisée comme énergie primaire.

Gross heat production: the total heat produced by the installation and includes the heat used by the installation's auxiliaries which use a hot fluid (space heating, liquid fuel heating etc.) and losses in the installation/network heat exchanges, as well as heat from chemical processes used as a primary energy form.


nettoyer toute installation utilisée dans le cadre de la production primaire et les opérations connexes, y compris les installations servant à entreposer et manipuler les aliments pour animaux, et, au besoin, après nettoyage, désinfecter l'installation de manière appropriée.

to keep any facilities used in connection with primary production and associated operations, including facilities used to store and handle feed, clean and, where necessary after cleaning, to disinfect them in an appropriate manner.


a)nettoyer toute installation utilisée dans le cadre de la production primaire et les opérations connexes, y compris les installations servant à entreposer et manipuler les aliments pour animaux, et, au besoin, après nettoyage, désinfecter l'installation de manière appropriée.

(a)to keep any facilities used in connection with primary production and associated operations, including facilities used to store and handle feed, clean and, where necessary after cleaning, to disinfect them in an appropriate manner.


4. Un État membre peut, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, ordonner que les installations de production utilisant des sources combustibles indigènes d'énergie primaire soient appelées en priorité, dans une proportion n'excédant pas, au cours d'une année civile, 15 % de la quantité totale d'énergie primaire nécessaire pour produire l'électricité consommée dans l'État membre concerné.

4. A Member State may, for reasons of security of supply, direct that priority be given to the dispatch of generating installations using indigenous primary energy fuel sources, to an extent not exceeding in any calendar year 15 % of the overall primary energy necessary to produce the electricity consumed in the Member State concerned.




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Récépissé de l'installation primaire ->

Date index: 2022-05-11
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