M. John Solomon: Monsieur
le président, juste pour que les choses soient clai
res, au sujet de la recommandation numéro huit.Selon les recommandations de la page 9 de la première annexe, cette motion signifie maintenant, en substance, que si un député a déjà eu un projet de loi rédigé et
en a un en cours de rédaction.la recommandation ici dit que le projet de loi sera renvoyé à la fin de la file d'attente aussi longtemps que de nouv
...[+++]eaux députés arrivent avec des projets de loi.
Mr. John Solomon: Mr. Chair, just so it's clear for the record, on recommendation number eight— According to the recommendations on page 9 of the first section, this motion now means that, in essence, if a member has had a bill drafted and is presently having a bill drafted— it says here that the bill will be bumped to the back of the queue as long as new members keep introducing bills.