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A.-e.
AE
AES
Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Assurance emploi
Assurance-emploi
Déclarer pour un régime douanier
Norme AES
Norme de chiffrement avancé
Placer sous un régime douanier
Projet passerelle
RAE
Régime d'AE
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance emploi
Régime d'assurance-emploi
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime passerelle
Régime passoire
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime transitaire
Standard de chiffrement avancé

Traduction de «Régime d'AE » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime d'assurance emploi | RAE | régime d'assurance-emploi | régime d'AE

employment insurance system | EI system | employment insurance program | EI program


Couverture des chômeurs assurée par le régime d'AE selon le régime de travail précédant le chômage

EI Benefit Coverage of the Unemployed According to Work Pattern Prior to Unemployment


interface AES/UER | interface de liaison AES/UER

AES/EBU interface


Système d'aide à la décision des cas RPC/AE [ SAD des cas RPC/AE ]

CPP/EI Case Decision Support System [ CPP/EI Case DSS ]


assurance emploi | AE | assurance-emploi | AE | a.-e.

employment insurance | EI


norme de chiffrement avancé [ AES | norme AES | standard de chiffrement avancé ]

Advanced Encryption Standard


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la mesure où des régimes de surveillance nationaux peuvent se traduire par des différences dans le niveau de protection des investisseurs et des entraves aux opérations transfrontières et dissuader les entreprises de chercher des financements dans d’autres États membres, les AES pourraient avoir un rôle supplémentaire à jouer dans le renforcement de la convergence.

To the extent that national supervisory regimes may result in differing investor protection levels, barriers to cross-border operations and discouraging companies seeking financing in other Member States, there may be a further role for the ESAs to play in increasing convergence.


3. Au plus tard le 26 juin 2017, les États membres notifient le régime visé au paragraphe 1 à la Commission et au comité mixte des AES.

3. By 26 June 2017, Member States shall notify the rules referred to in paragraph 1 to the Commission and to the Joint Committee of the ESAs.


Dans la mesure où des régimes de surveillance nationaux peuvent se traduire par des différences dans le niveau de protection des investisseurs et des entraves aux opérations transfrontières et dissuader les entreprises de chercher des financements dans d’autres États membres, les AES pourraient avoir un rôle supplémentaire à jouer dans le renforcement de la convergence.

To the extent that national supervisory regimes may result in differing investor protection levels, barriers to cross-border operations and discouraging companies seeking financing in other Member States, there may be a further role for the ESAs to play in increasing convergence.


Les AES peuvent donner, par l’intermédiaire du comité mixte, des orientations générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance complémentaire des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles d’atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire définis dans la présente directive en ce qui concerne les entités réglementées d’un conglomérat financier dont l’entreprise mère a son siège dans un pays tiers.

The ESA, through the Joint Committee, may provide general guidelines as to whether the supplementary supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of the supplementary supervision as defined in this Directive, in relation to the regulated entities in a financial conglomerate, the head of which has its head office in a third country.


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Les règlements qui instituent les AES disposent que celles-ci peuvent établir des contacts avec des autorités de surveillance de pays tiers et contribuer à l’élaboration des décisions en matière d’équivalence concernant les régimes de surveillance des pays tiers.

The regulations establishing the ESA provide that they may develop contacts with supervisory authorities from third countries and assist in preparing equivalence decisions pertaining to supervisory regimes in third countries.


La surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union fait partie intégrante des nouveaux régimes globaux de surveillance dans l’Union, étant donné que l’aspect macroprudentiel se rattache étroitement aux missions de surveillance microprudentielle confiées aux AES.

The Union macro-prudential oversight of the financial system is an integral part of the overall new supervisory arrangements in the Union as the macro-prudential aspect is closely linked to the micro-prudential supervisory tasks attributed to the ESAs.


Les règlements qui instituent les AES disposent que celles-ci peuvent établir des contacts avec des autorités de surveillance de pays tiers et contribuer à l’élaboration des décisions en matière d’équivalence concernant les régimes de surveillance des pays tiers.

The regulations establishing the ESA provide that they may develop contacts with supervisory authorities from third countries and assist in preparing equivalence decisions pertaining to supervisory regimes in third countries.


La surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union fait partie intégrante des nouveaux régimes globaux de surveillance dans l’Union, étant donné que l’aspect macroprudentiel se rattache étroitement aux missions de surveillance microprudentielle confiées aux AES.

The Union macro-prudential oversight of the financial system is an integral part of the overall new supervisory arrangements in the Union as the macro-prudential aspect is closely linked to the micro-prudential supervisory tasks attributed to the ESAs.


Les AES peuvent donner, par l’intermédiaire du comité mixte, des orientations générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance complémentaire des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles d’atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire définis dans la présente directive en ce qui concerne les entités réglementées d’un conglomérat financier dont l’entreprise mère a son siège dans un pays tiers.

The ESA, through the Joint Committee, may provide general guidelines as to whether the supplementary supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of the supplementary supervision as defined in this Directive, in relation to the regulated entities in a financial conglomerate, the head of which has its head office in a third country.


4. Les AES peuvent donner, par l’intermédiaire du comité mixte, des orientations générales sur la question de savoir si les régimes de surveillance complémentaire des autorités compétentes de pays tiers sont susceptibles d’atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire définis dans la présente directive en ce qui concerne les entités réglementées d’un conglomérat financier dont l’entreprise mère a son siège dans un pays tiers.

4. The ESA, through the Joint Committee, may provide general guidelines as to whether the supplementary supervision arrangements of competent authorities in third countries are likely to achieve the objectives of the supplementary supervision as defined in this Directive, in relation to the regulated entities in a financial conglomerate, the head of which has its head office in a third country.


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