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Actionnariat
Actionnariat des salariés
Actionnariat ouvrier
Actionnariat salarié
Plan d'actionnariat des salariés
Régime actionnariat des employés
Régime d'achat d'actions
Régime d'actionnariat
Régime d'actionnariat des salariés
Régime d'actionnariat ouvrier
Structure de l'actionnariat

Traduction de «Régime d'actionnariat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Régime actionnariat des employés

Employee Share Ownership Plan


régime d'actionnariat des salariés [ actionnariat des salariés | régime d'actionnariat ]

employee stock ownership plan [ ESOP | stock ownership plan | stock plan | employee share ownership plan ]


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employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option


régime d'actionnariat ouvrier [ actionnariat ouvrier ]

copartnership [ employee stock purchase plan | worker's stock ownership ]


régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés

employee stock ownership plan | employee share ownership plan | employee share purchase plan | employee stock purchase plan | ESOP | share purchase plan | stock purchase plan


actionnariat ouvrier | régime d'achat d'actions

employee investment | share purchase plan | industrial co-partnership | employee shareholding




actionnariat ouvrier

employee investment | industrial co-partnership




actionnariat ouvrier

workers' stock ownership [ workers' shareholding ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'une des choses utiles à nos yeux pour faire un essai de ce genre de disposition et en comprendre les conséquences fiscales ainsi que les avantages non liés à l'impôt serait l'adoption dans une province d'un projet pilote de Régime actionnariat des salariés. Si la province en question choisissait de faire relever le projet du régime provincial, alors la loi fédérale de l'impôt se calquerait sur la provinciale.

One of the things we would propose as a way to test this out and try to understand what the fiscal consequences, as well as the non-fiscal benefits, of this are is a demonstration project, where you introduce ESOP legislation with one province and say that if a province chooses that treatment under provincial tax law, they'll get the same treatment under federal tax law.


Avant d'établir un régime d'actionnariat des salariés au Canada, on se heurte à de nombreux obstacles, le plus important étant le manque de législation en matière de régimes d'actionnariat des salariés.

There are numerous challenges associated with establishing employee ownership in Canada, but none is greater than the lack of specific ESOP legislation.


Les chiffres sont peut-être plus importants, mais sur dix ans, on attribue à l'existence de régimes d'actionnariat des salariés une croissance supplémentaire de 26 p. 100. Dans l'État de Washington, les entreprises qui offrent des régimes d'actionnariat des employés offraient une rémunération de 5 à 12 p. 100 supérieure à celle des entreprises n'offrant pas de RADS, et les prestations de retraite étaient environ trois fois plus élevées.

That's a couple of more significant digits than you could probably put on that, but over 10 years, that's 26% extra growth attributed to ESOPs. ESOP companies paid in Washington State 5% to 12% higher than non-ESOP companies, and they had about three times better retirement benefits.


Ainsi, nous engageons le comité à apporter les changements législatifs nécessaires pour faciliter la création de comptes en fiducie d'actionnariat des salariés inspirés du modèle américain de régimes d'actionnariat des salariés (RADS).

We are specifically requesting appropriate legislative changes to facilitate the creation of employee benefit trusts modelled on U.S. employee stock ownership plans, or ESOPs.


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25. mesure que les plans d'actionnariat des salariés peuvent atténuer les difficultés que posent la transmission de l'entreprise, l'obtention de nouveaux fonds, la fidélisation du personnel et d'autres problèmes propres aux PME; estime que les régimes d'actionnariat des salariés instaurés dans les petites et microentreprises peuvent aller de pair avec les mesures du marché du travail, comme les indemnités de chômage, et contribuer ainsi à réintégrer les chômeurs;

25. Acknowledges that business succession, additional funding, staff retention and other problems characteristic of SMEs can be alleviated by employee share ownership plans; is of the opinion that employee ownership schemes in small and micro enterprises can be combined with labour market measures, such as unemployment benefits, and thus help to reinstate the unemployed;


26. constate un manque d'information et de sensibilisation au sujet des régimes possibles d'actionnariat des salariés, en particulier dans les PME; invite, à cet égard, la Commission et les États membres à mieux organiser les campagnes d'information et à encourager la transférabilité transfrontalière des systèmes de meilleures pratiques entre les États membres;

26. Notes that there is a lack of information and education about possible employee ownership schemes, especially among SMEs; calls on the Commission and the Member States in this regard to better organise information campaigns and to encourage the cross-border transferability of best practice schemes among Member States.


6. souligne qu'une plus grande transparence s'impose dans les régimes nationaux d'actionnariat des salariés, particulièrement dans le calcul de la pression fiscale réelle dans l'UE-28, pour éviter la double imposition et les discriminations;

6. Stresses that further transparency is needed in national employee ownership schemes and especially in calculating the effective tax burden across the EU-28 in order to prevent double taxation and discrimination;


26. rappelle que l'existence de médias et de fournisseurs d'accès à l'internet puissants, professionnels et indépendants est un élément indispensable à tout régime démocratique; salue à cet égard l'adoption de la stratégie de développement du système d'information publique et de son plan d'action, ainsi que le retrait programmé de l'État de l'actionnariat des médias; se félicite du fait que la stratégie respecte les droits constitutionnels des médias en langues minoritaires; est cependant préoccupé par les tentatives menées pour co ...[+++]

26. Recalls that strong, professional and independent media and internet provision are an indispensable element of a democratic system; to this end, welcomes the adoption of the Strategy of Public Information System Development and its Action Plan and the planned withdrawal of the state from any media ownership; welcomes the fact that the Strategy respects the constitutional rights regarding minority language media; is concerned, however, about attempts to control and interfere in the media sector and calls on the authorities to ensure its independence from political pressures and other influence; calls upon the Serbian Government to ...[+++]


13. réclame instamment, dans la perspective de la réunion du G20 qui aura lieu prochainement, la mise en place progressive d'un système multilatéral de contrôle et de régulation financiers; invite le Conseil à défendre une position commune sur l'abolition des paradis fiscaux et sur le contrôle rigoureux des régimes de rémunération, démarches prioritaires pour rétablir la stabilité financière; rappelle qu'il y a lieu de réformer la gouvernance des institutions de Bretton Woods à l'effet de modifier les droits de vote et de prévoir un régime de double majorité des États membres et de l'actionnariat ...[+++]

13. Urges, with a view to the upcoming G20 meeting, the progressive setting-up of a multilateral financial supervision and regulation system; asks the Council to defend a common position on the closure of tax havens and strict control of remuneration schemes as priorities to restore financial stability; recalls the need for reform of the governance of the Bretton Woods Institutions in order to modify voting rights and set up a double majority scheme of member states and capital share; ask for the redefinition of the debt sustainability framework of international financial institutions, the setting-up of a multilateral debt work-out me ...[+++]


De même, lorsqu'il est question d'options d'achat d'actions, il s'agit en fait d'un régime d'actionnariat privilégié. Ces distinctions sont importantes, puisque je n'ai pas recommandé de décret de remise pour un régime d'actionnariat privilégié dans le cas de SDL Optical.

These are important distinctions, as I did not recommend a remission order for a stock option plan at SDL Optical.




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Régime d'actionnariat ->

Date index: 2023-10-25
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