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Accédant
Accédant à la propriété
Acheteur d'une première maison
Droit de propriété
Droit des biens
Droit réel
L'assurance-prêt pour accédants à la propriété
Maison d'accédant
Maison pour accédant à la propriété
Ne préjuger en rien le régime de la propriété
Programme d'aide pour l'accession à la propriété
Propriété des biens
Propriété dispersée
Réformer le régime de propriété foncière
Régime d'aide pour accéder à la propriété
Régime de la propriété
Régime de large répartition du capital
Réorganiser la propriété foncière
Société ouverte
Société ouverte à grand nombre d'actionnaires
Société à grand nombre d'actionnaires

Traduction de «Régime d'aide pour accéder à la propriété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme d'aide pour l'accession à la propriété [ régime d'aide pour accéder à la propriété ]

Assisted Home Ownership Program [ AHOP ]


maison pour accédant à la propriété [ maison d'accédant ]

starter home


acheteur d'une première maison [ accédant à la propriété | accédant ]

first time home buyer [ first-time buyer | first time buyer | first time owner ]


l'assurance-prêt pour accédants à la propriété

first home loan insurance


société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | société à grand nombre d'actionnaires | régime de large répartition du capital | propriété dispersée

widely held ownership | widely ownership


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]


réformer le régime de propriété foncière | réorganiser la propriété foncière

reorganise landed property


régime de la propriété

rules governing the system of property ownership


ne préjuger en rien le régime de la propriété

in no way to prejudice the rules governing the system of property ownership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Aides publiques aux locataires ou aux accédants à la propriété, à ressources modestes:

- State aid for tenants and property acquirers of modest means:


À cet égard, les plus importantes sont notamment un approvisionnement suffisant en ressources humaines hautement qualifiées, une base de recherche publique solide, une culture dynamique d'esprit d'entreprise, des régimes appropriés de protection de la propriété intellectuelle, un environnement concurrentiel avec une réglementation et des règles de concurrence propices à ...[+++]

Among the most important in this regard are a sufficient supply of highly qualified human resources, a strong public research base, a dynamic entrepreneurship culture, adequate systems of intellectual property rights, a competitive environment with research and innovation-friendly regulations and competition rules, supportive financial markets, macro-economic stability and favourable fiscal conditions.


de la reconnaissance de la personnalité et de la capacité juridique, notamment en vue d’accéder à la propriété et à la libre gestion financière, tout en étant protégés contre les abus.

recognition as persons before the law and of legal capacity, especially with a view to owning property and freedom to manage their own finances, while being protected against abuse.


de la reconnaissance de la personnalité et de la capacité juridique, notamment en vue d’accéder à la propriété et à la libre gestion financière, tout en étant protégés contre les abus.

recognition as persons before the law and of legal capacity, especially with a view to owning property and freedom to manage their own finances, while being protected against abuse.


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BankCo devrait proposer une part substantielle de ses nouveaux crédits dans des segments du marché hypothécaire où les opérateurs du secteur privé ne sont actuellement pas actifs (par exemple, les prêts à haut ratio prêt/valeur, ou les prêts destinés spécialement aux acheteurs qui accèdent à la propriété);

BankCo should make a substantial proportion of its new lending in segments of the mortgage market where private sector lenders are not currently lending (for example, at high LTV ratios, or specifically to first-time buyers);


En ce qui concerne les inquiétudes exprimées par les tiers quant à la capacité de BankCo d’évincer ses concurrents grâce à des stratégies agressives en termes de prix, le Royaume-Uni a pris l’engagement que BankCo ne se classera pas dans les trois premiers tableaux des offres de crédits hypothécaires sur Moneyfacts (à l’exclusion des crédits avec un ratio prêt/valeur supérieur à 80 % ou des produits destinés aux acheteurs qui accèdent à la propriété).

With regard to the concerns raised by third parties as to BankCo’s ability to crowd-out competitors through aggressive pricing strategies, the United Kingdom has given a commitment that BankCo will stay out of the Moneyfacts top 3 tables as regards mainstream mortgages (excluding mortgages with an LTV ratio greater than 80 % or products for first time buyers).


l’engagement que BankCo ne se classera pas dans les trois premières catégories de crédits hypothécaires sur Moneyfacts pour les crédits à taux fixe ou variable sur 2, 3, ou 5 ans (à l’exclusion des crédits hypothécaires dont le ratio prêt/valeur est supérieur à 80 % et des produits destinés aux acheteurs qui accèdent à la propriété) jusqu’au 31 décembre 2011 ou jusqu’à sa sortie de TPO, si elle intervient plus tôt;

a commitment that BankCo will not rank within the top three Moneyfacts mortgage categories for 2, 3, or 5-year fixed or variable mortgages (excluding mortgages with an LTV ratio greater than 80 % and products for first time buyers) until 31 December 2011 or exit from TPO, whichever is earlier;


La propriété institutionnelle, par opposition au régime du «privilège des professeurs», est considérée comme le régime juridique par défaut pour la propriété intellectuelle dans les organismes de recherche publics de la plupart des États membres.

Institutional ownership — as opposed to the ‘professor's privilege’ regime — is considered the default legal regime for intellectual property ownership at public research organisations in most EU Member States.


- Aides publiques aux locataires ou aux accédants à la propriété, à ressources modestes:

- State aid for tenants and property acquirers of modest means:


[7] Cette communication suggère que les actions communautaires consistent notamment à soutenir la reconnaissance des droits coutumiers des populations autochtones et à promouvoir l'échange d'informations et d'expérience ainsi que les recherches sur les régimes fonciers et les droits de propriété des populations autochtones.

[7] The Communication proposes that Community actions should include providing support for the recognition of the customary rights of indigenous peoples, promoting information, exchange of experience and research concerning land tenure systems and indigenous peoples' property rights.




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Régime d'aide pour accéder à la propriété ->

Date index: 2023-07-16
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