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Aides à la vente
Comptoir de vente par correspondance
Comptoir postal
Directeur de maison de ventes aux enchères
Directrice de maison de ventes aux enchères
Entreprise d'achat et de vente par correspondance
Etablissement de vente par correspondance
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Matériel de vente
OPVA
Programme d'aide à la vente de maisons
Régime d'aide à la vente d'une maison
Societe de vente par correspondance
Ventes de maisons pour compte de tiers

Traduction de «Régime d'aide à la vente d'une maison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme d'aide à la vente de maisons

Home Sale Assistance Plan


régime d'aide à la vente d'une maison

sale of a house assistance plan


matériel de vente [ aides à la vente ]

merchandizing aid


ventes de maisons pour compte de tiers

sales of houses on a fee or contract basis


marchandise livrée sous le régime commercial de la vente en consignation

goods delivered on consignment


Ordonnance du 9 juin 2006 sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles | Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles [ OPVA ]

Ordinance of 9 June 2006 on Support for the Promotion of Sales of Agricultural Products | Agricultural Sales Promotion Ordinance [ ASPO ]


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mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house


directeur de maison de ventes aux enchères | directeur de maison de ventes aux enchères/directrice de maison de ventes aux enchères | directrice de maison de ventes aux enchères

auctioneer | valuer | auction house administrator | auction house manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
invite les États membres à veiller à ce que les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants cotisent à un régime de retraite conformément à la législation nationale.

Calls on the Member States to ensure that domestic workers and carers receive pension contributions in line with national legislation.


La proposition de règlement sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit prévoit un régime de déclaration des ventes à découvert qui permettra aux régulateurs de détecter plus facilement les cas de manipulation du marché.

The proposal for a Regulation on short selling and certain aspects of Credit Default Swaps includes a short selling disclosure regime which would make it easier for regulators to detect possible cases of market manipulation.


La poste suédoise détient une part du marché global des services de philatélie en Suède estimée à [.] %, qu’ils soient fournis par des revendeurs ou des maisons de vente aux enchères; les commissaires-priseurs détiennent une part de marché agrégée de [.] %, les négociants en timbres de [.] %, les autres opérateurs postaux de [.] %; les ventes via l’internet représentent [.] % du marché.

Sweden Post’s estimated market share on the overall market for philatelic services in Sweden, whether provided by dealers or auction houses, is estimated at [. %], auctioneers hold a joint market share of [. %], stamp traders jointly [. %], sales on the Internet jointly [. %] and other post operators in Sweden [. %] all together.


Droit de suite: Droit, pour l'auteur d'une œuvre d'art originale, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre effectuée par les professionnels du marché de l'art (maisons de vente aux enchères, galeries ou tout autre marchand d'art).

Resale right: The right, for the benefit of the author of an original work of art, to receive a percentage of the price obtained for any resale, made by professionals from the art market, of this work (auction houses, galleries or any other art market).


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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SITES MOBILES ET/OU PROVISOIRES (TELS QUE TENTES-MARQUISES, ÉTALS, POINTS DE VENTE AUTOMOBILES), AUX LOCAUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT COMME MAISON D'HABITATION, MAIS OÙ DES DENRÉES ALIMENTAIRES SONT RÉGULIÈREMENT PRÉPARÉES EN VUE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ, AINSI QU'AUX DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES

Requirements for movable and/or temporary premises (such as marquees, market stalls, mobile sales vehicles), premises used primarily as a private dwelling-house but where foods are regularly prepared for placing on the market and vending machines


Dispositions applicables aux sites mobiles et/ou provisoires (tels que tentes-marquises, étals, points de vente automobiles), aux locaux utilisés principalement comme maison d'habitation, mais où des denrées alimentaires sont régulièrement préparées en vue de la mise sur le marché, ainsi qu'aux distributeurs automatiques

Requirements for movable and/or temporary premises (such as marquees, market stalls, mobile sales vehicles), premises used primarily as a private dwelling-house but where foods are regularly prepared for placing on the market and vending machines


Droit de suite: Droit, pour l'auteur d'une œuvre d'art originale, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre effectuée par les professionnels du marché de l'art (maisons de vente aux enchères, galeries ou tout autre marchand d'art).

Resale right: The right, for the benefit of the author of an original work of art, to receive a percentage of the price obtained for any resale, made by professionals from the art market, of this work (auction houses, galleries or any other art market).


2. Par dérogation aux articles 29, 30 et 31, la détermination de la valeur en douane des marchandises périssables habituellement livrées sous le régime commercial de la vente en consignation peut, à la demande du déclarant, s'effectuer en vertu de règles simplifiées établies pour l'ensemble de la Communauté selon la procédure du comité.

2. By way of derogation from Articles 29, 30 and 31, the customs value of perishable goods usually delivered on consignment may, at the request of the declarant, be determined under simplified rules drawn up for the whole Community in accordance with the committee procedure.


Le régime particulier de ces ventes n'étant manifestement pas contrôlé comme il devrait l'être, la Commission pourrait présenter une proposition visant à le modifier.

Because the special scheme for distance sales is clearly not being controlled as it should be, the Commission may make a proposal to modify these arrangements.


3. Lorsqu'ils font application du régime particulier des ventes aux enchères publiques prévu à l'article 26 bis titre C, les États membres appliquent également ce régime particulier aux livraisons de moyens de transport d'occasion effectuées par un organisateur de ventes aux enchères publiques agissant en son nom propre en vertu d'un contrat de commission à la vente de ces biens aux enchères publiques pour le compte d'un assujetti- ...[+++]

3. Where they apply the special arrangements for sales by public auction provided for in Article 26a (C), Member States shall also apply these special arrangements to supplies of second-hand means of transport effected by an organizer of sales by public auction acting in his own name, pursuant to a contract under which commission is payable on the sale of those goods by public auction, on behalf of a taxable dealer, in so far as the supply of the second-hand means of transport, within the meaning of




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Régime d'aide à la vente d'une maison ->

Date index: 2023-04-28
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