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RSSFP
Régime d'assurance collective
Régime d'assurance collective chirurgicale-médicale
Régime d'assurance de dépenses médicales majeures
Régime d'assurance de groupe
Régime d'assurance groupe
Régime d'assurance-groupe
Régime de soins de santé de la fonction publique

Traduction de «Régime d'assurance collective chirurgicale-médicale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Votre régime d'assurance collective chirurgicale-médicale : explication du régime d'assurance collective chirurgicale-médicale de la fonction publique du Canada [ Votre régime d'assurance collective chirurgicale-médicale ]

Your Surgical-Medical Insurance Plan: an explanation of the Group Surgical-Medical Plan for the Public Service of Canada [ Your Surgical-Medical Insurance Plan ]


Remise des primes au régime d'assurance-collective chirurgicale-médicale, dans le cas de congés sans solde [ Remise des primes au régime d'assurance-collective chirurgicale-médicale, (RACCM) dans le cas de congés sans solde ]

Remittance of Group Surgical-Medical Insurance Plan Premiums for Period of Leave - Without Pay [ Remittance of Group Surgical-Medical Insurance Plan (GSMIP) Premiums for Period of Leave - Without Pay ]


Régime de soins de santé de la fonction publique [ RSSFP | Régime d'assurance collective chirurgicale-médicale ]

Public Service Health Care Plan [ PSHCP | Group Surgical-Medical Insurance Plan ]


régime d'assurance collective | régime d'assurance groupe | régime d'assurance-groupe | régime d'assurance de groupe

group insurance plan | group insurance program | group insurance scheme


régime d'assurance de dépenses médicales majeures

major medical expense insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les militaires réguliers peuvent se prévaloir du RACCM, le régime d'assurance collective chirurgicale-médicale, tandis que nous n'y avons pas droit.

Regular military personnel are covered under the GMSIP, the Group Surgical-Medical Insurance Plan, while reservists are not.


Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

In the case of group insurance, ‘customer’ should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.


(i) ceux qui résultent des cotisations que l’employeur du contribuable verse dans le cadre d’une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, d’une police collective d’assurance temporaire sur la vie, d’un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, d’un régime de participation différée aux bénéfices, d’un régime de pension agréé, d’un régime de pension agréé collectif, d’un régime de prestations supplémentaires de chômage ou d’un régime privé d’assurance-maladie,

(i) derived from the contributions of the taxpayer’s employer to or under a deferred profit sharing plan, an employee life and health trust, a group sickness or accident insurance plan, a group term life insurance policy, a pooled registered pension plan, a private health services plan, a registered pension plan or a supplementary unemployment benefit plan,


D'août 2010 à décembre 2013, les entreprises pharmaceutiques étaient généralement tenues, en Allemagne, d'accorder à tous les organismes d'assurance maladie, c'est-à-dire tant les organismes d'assurance maladie obligatoire que les sociétés privées d'assurance maladie, un rabais de 16 % sur les médicaments brevetés soumis à prescription médicale qui n'étaient pas soumis au régime de montants fixes.

Between August 2010 and December 2013 pharmaceutical undertakings in Germany were generally obliged to grant rebates of 16 % of the price of patented prescription medicines outside the fixed-price system to all health insurances, i.e. to public sickness funds as well as private health insurance companies.


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Dans les régimes par capitalisation, le fait de réduire le risque lié à l’investissement, notamment à l’approche et lors de la phase de liquidation, et de mieux répartir les risques entre les épargnants et les institutions de retraite en s’appuyant sur les avantages de l’assurance collective peut renforcer l’adéquation des revenus de retraite.

In funded schemes, reducing investment risk, notably close to and in the pay-out phase, and improving risk sharing between pension savers and pension providers, building on the advantages of collective insurance, can boost the adequacy of retirement income.


collecte et centralisation en cas d'alerte majeure, d'informations sur la capacité des États membres d'assurer la production de sérums et de vaccins ou de toute autre ressource médicale nécessaire, ainsi que sur les réserves correspondantes susceptibles d'être disponibles lors d'une intervention;

pooling and compiling in the event of a major emergency, information on the capabilities of the Member States for maintaining a production of serums and vaccines or other necessary medical resources and on the stocks thereof which might be available for intervention;


Les membres de la Force régulière qui prennent leur retraite ne sont pas automatiquement admissibles au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) (anciennement connu sous le nom de Régime d'assurance collective chirurgicale-médicale).

Members of the Regular Force who retire from the Canadian Forces do not automatically qualify for coverage under the Public Service Health Care Plan (formerly known as the Group Surgical Medical Insurance Plan).


2. En outre, on entend aussi tout ressortissant d'un État membre, couvert par la législation d'un État membre qui accorde des prestations de maladie en nature à un titre autre qu'une assurance du type visé plus haut, à l'exclusion des bénéficiaires dont les droits à des prestations de maladie en nature dérivent exclusivement de régimes d'assistance sociale ou médicale ou de régimes de victimes de guerre ou de conséquences d'une guerre.

2. Furthermore, it shall mean any person, who is a national of a Member State, covered by the legislation of a Member State that provides for sickness benefits in kind on other grounds than insurance of the abovementioned kind and excluding beneficiaries whose rights to sickness benefits in kind derive solely from social and medical assistance schemes or schemes for victims of war or its consequences.


Nous modifierons la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'apporter des changements aux régimes d'assurance collective de la fonction publique, par exemple, le régime d'assurance médicale.

We will modify the Financial Administration Act to make changes with respect to group insurance plans in the public service, for example, the health care plan.


De mon côté, je trouve que dans toute convention collective ou régime d'avantages sociaux, que ce soit un régime de retraite, d'assurance collective ou médicale, et cetera, tout le monde devrait être cotisant.

I, for one, believe that in any kind of collective agreement or collective benefit, whether it is a pension plan, group insurance, medical premiums or so on, everyone should pay the premiums.




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Régime d'assurance collective chirurgicale-médicale ->

Date index: 2021-06-11
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