Traduction de «Régime d'assurance collective habitation et auto » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

régime d'assurance collective habitation et auto

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

group home and auto insurance

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

Votre régime d'assurance collective chirurgicale-médicale : explication du régime d'assurance collective chirurgicale-médicale de la fonction publique du Canada [ Votre régime d'assurance collective chirurgicale-médicale ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Your Surgical-Medical Insurance Plan: an explanation of the Group Surgical-Medical Plan for the Public Service of Canada [ Your Surgical-Medical Insurance Plan ]

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régime d'assurance collective | régime d'assurance groupe | régime d'assurance-groupe | régime d'assurance de groupe

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

group insurance plan | group insurance program | group insurance scheme

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

Remise des primes au régime d'assurance-collective chirurgicale-médicale, dans le cas de congés sans solde [ Remise des primes au régime d'assurance-collective chirurgicale-médicale, (RACCM) dans le cas de congés sans solde ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Remittance of Group Surgical-Medical Insurance Plan Premiums for Period of Leave - Without Pay [ Remittance of Group Surgical-Medical Insurance Plan (GSMIP) Premiums for Period of Leave - Without Pay ]

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http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

In the case of group insurance, ‘customer’ should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

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Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

In the case of group insurance, ‘customer’ should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.

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La collecte et le traitement de toutes les eaux urbaines résiduaires pour les agglomérations dont l’équivalent habitant (EH) est supérieur à 15 000 revêt une importance cruciale pour la préservation et l’amélioration de la qualité des eaux réceptrices, des écosystèmes aquatiques et des écosystèmes terrestres qui dépendent directement de ces masses d’eau et en vue d’assurer l’application complète et correcte d’autres directive ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-03]

The collection and treatment of urban waste water from agglomerations with a population equivalent greater than 15 000 is of crucial importance in terms of the preservation and improvement of the quality of receiving waters and of aquatic and terrestrial ecosystems which depend directly on such water masses, and also in terms of ensuring full and co ...[+++]

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Dans les régimes par capitalisation, le fait de réduire le risque lié à l’investissement, notamment à l’approche et lors de la phase de liquidation, et de mieux répartir les risques entre les épargnants et les institutions de retraite en s’appuyant sur les avantages de l’assurance collective peut renforcer l’adéquation des revenus de retraite.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-06-07]

In funded schemes, reducing investment risk, notably close to and in the pay-out phase, and improving risk sharing between pension savers and pension providers, building on the advantages of collective insurance, can boost the adequacy of retirement income.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-06-07]

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Dans les régimes par capitalisation, le fait de réduire le risque lié à l’investissement, notamment à l’approche et lors de la phase de liquidation, et de mieux répartir les risques entre les épargnants et les institutions de retraite en s’appuyant sur les avantages de l’assurance collective peut renforcer l’adéquation des revenus de retraite.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-06-07]

In funded schemes, reducing investment risk, notably close to and in the pay-out phase, and improving risk sharing between pension savers and pension providers, building on the advantages of collective insurance, can boost the adequacy of retirement income.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-06-07]

Tout système de qualité mis en place dans les établissements de transfusion sanguine devrait englober les principes de management de la qualité, d’assurance qualité et d’amélioration continue de la qualité, et devrait concerner le personnel, les locaux et l'équipement, la documentation, la collecte, le contrôle et la transformation, la conservation et la distribution, la gestion des contrats, la gestion des non-conformités et les auto-évaluations, la contrôle de la qualité, le rappel des composants sanguins, ainsi que les ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-09-29]

A quality system for blood establishments should embrace the principles of quality management, quality assurance, and continuous quality improvement, and should include personnel, premises and equipment, documentation, collection, testing and processing, storage and distribution, contract management, non-conformance and self-inspection, quality control, blood component recall, and external and internal auditing.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-09-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-09-29]

Le système de qualité englobe le management de la qualité, l’assurance de la qualité, l’amélioration continue de la qualité, le personnel, les locaux et l’équipement, la documentation, la collecte, le contrôle et la préparation, la conservation, la distribution, le contrôle de la qualité, le rappel des composants sanguins, ainsi que les audits externes et internes, la gestion des contrats et des non-conformités et les auto-évaluati ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-09-29]

The quality system encompasses quality management, quality assurance, continuous quality improvement, personnel, premises and equipment, documentation, collection, testing and processing, storage, distribution, quality control, blood component recall, and external and internal auditing, contract management, non-conformance and self-inspection.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-09-29]

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Tout système de qualité mis en place dans les établissements de transfusion sanguine devrait englober les principes de management de la qualité, d’assurance qualité et d’amélioration continue de la qualité, et devrait concerner le personnel, les locaux et l'équipement, la documentation, la collecte, le contrôle et la transformation, la conservation et la distribution, la gestion des contrats, la gestion des non-conformités et les auto-évaluations, la contrôle de la qualité, le rappel des composants sanguins, ainsi que les ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-29]

A quality system for blood establishments should embrace the principles of quality management, quality assurance, and continuous quality improvement, and should include personnel, premises and equipment, documentation, collection, testing and processing, storage and distribution, contract management, non-conformance and self-inspection, quality control, blood component recall, and external and internal auditing.

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Le système de qualité englobe le management de la qualité, l’assurance de la qualité, l’amélioration continue de la qualité, le personnel, les locaux et l’équipement, la documentation, la collecte, le contrôle et la préparation, la conservation, la distribution, le contrôle de la qualité, le rappel des composants sanguins, ainsi que les audits externes et internes, la gestion des contrats et des non-conformités et les auto-évaluati ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-29]

The quality system encompasses quality management, quality assurance, continuous quality improvement, personnel, premises and equipment, documentation, collection, testing and processing, storage, distribution, quality control, blood component recall, and external and internal auditing, contract management, non-conformance and self-inspection.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-09-29]

(8) Le comité européen des assurances et des pensions professionnelles devrait être compétent pour examiner toute question relative à l'application des dispositions communautaires dans les secteurs des assurances et des pensions professionnelles, et il devrait en particulier conseiller la Commission sur les propositions de nouvelle législation dans ces secteurs que la Commission entend présenter au Parlement européen et au Conseil. Toutefois, dans le secteur des pensions professionnelles, il ne devrait pas aborder les aspects du droit du travail et du droit social tels que l'organisation des régimes ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-11-04]

(8) The European Insurance and Occupational Pensions Committee should be competent to examine any question relating to the application of Community provisions concerning the fields of insurance and occupational pensions, and, in particular, should advise the Commission on new proposals for new legislation in those fields which the Commission intends to present to the European Parliament and the Council; however in the occupational pensions field, the European Insurance and Occupational Pensions Committee should not address labour and social law aspects such as the organisation of occupational regimes ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-11-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-11-04]

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