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Assurance collective
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Dégager du régime assurance-maladie
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Régime de collecte expérimental
Régime de soins de santé de la fonction publique
Régime expérimental de pêche

Traduction de «Régime d'assurance collective » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Votre régime d'assurance collective chirurgicale-médicale : explication du régime d'assurance collective chirurgicale-médicale de la fonction publique du Canada [ Votre régime d'assurance collective chirurgicale-médicale ]

Your Surgical-Medical Insurance Plan: an explanation of the Group Surgical-Medical Plan for the Public Service of Canada [ Your Surgical-Medical Insurance Plan ]


régime d'assurance collective | régime d'assurance groupe | régime d'assurance-groupe | régime d'assurance de groupe

group insurance plan | group insurance program | group insurance scheme


Remise des primes au régime d'assurance-collective chirurgicale-médicale, dans le cas de congés sans solde [ Remise des primes au régime d'assurance-collective chirurgicale-médicale, (RACCM) dans le cas de congés sans solde ]

Remittance of Group Surgical-Medical Insurance Plan Premiums for Period of Leave - Without Pay [ Remittance of Group Surgical-Medical Insurance Plan (GSMIP) Premiums for Period of Leave - Without Pay ]


Régime de soins de santé de la fonction publique [ RSSFP | Régime d'assurance collective chirurgicale-médicale ]

Public Service Health Care Plan [ PSHCP | Group Surgical-Medical Insurance Plan ]


dégager du régime assurance-maladie | exclure du régime assurance-maladie

to remove from the services covered by medical insurance


assurance collective | assurance collective de personnes | assurance de groupe | assurance groupe

group insurance


assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie | assurance collective d'indemnités journalières | assurance collective

collective daily sickness allowance insurance


régime de collecte expérimental | régime expérimental de pêche

experimental harvest regime




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

In the case of group insurance, ‘customer’ should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.


Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

In the case of group insurance, ‘customer’ should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.


Dans les régimes par capitalisation, le fait de réduire le risque lié à l’investissement, notamment à l’approche et lors de la phase de liquidation, et de mieux répartir les risques entre les épargnants et les institutions de retraite en s’appuyant sur les avantages de l’assurance collective peut renforcer l’adéquation des revenus de retraite.

In funded schemes, reducing investment risk, notably close to and in the pay-out phase, and improving risk sharing between pension savers and pension providers, building on the advantages of collective insurance, can boost the adequacy of retirement income.


Dans les régimes par capitalisation, le fait de réduire le risque lié à l’investissement, notamment à l’approche et lors de la phase de liquidation, et de mieux répartir les risques entre les épargnants et les institutions de retraite en s’appuyant sur les avantages de l’assurance collective peut renforcer l’adéquation des revenus de retraite.

In funded schemes, reducing investment risk, notably close to and in the pay-out phase, and improving risk sharing between pension savers and pension providers, building on the advantages of collective insurance, can boost the adequacy of retirement income.


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Les exemptions concernent les régimes d'assurance complémentaires non obligatoires ou les régimes spéciaux des travailleurs indépendants[42], ainsi que les conventions collectives sauf si celles-ci sont obligatoires en vertu de la législation nationale.

Exemptions apply to non-statutory complementary insurance schemes or special schemes for self-employed persons[42] and collective agreements unless such agreements are rendered compulsory by national legislation.


(8) Le comité européen des assurances et des pensions professionnelles devrait être compétent pour examiner toute question relative à l'application des dispositions communautaires dans les secteurs des assurances et des pensions professionnelles, et il devrait en particulier conseiller la Commission sur les propositions de nouvelle législation dans ces secteurs que la Commission entend présenter au Parlement européen et au Conseil. Toutefois, dans le secteur des pensions professionnelles, il ne devrait pas aborder les aspects du droit du travail et du droit social tels que l'organisation des régimes ...[+++]

(8) The European Insurance and Occupational Pensions Committee should be competent to examine any question relating to the application of Community provisions concerning the fields of insurance and occupational pensions, and, in particular, should advise the Commission on new proposals for new legislation in those fields which the Commission intends to present to the European Parliament and the Council; however in the occupational pensions field, the European Insurance and Occupational Pensions Committee should not address labour and social law aspects such as the organisation of occupational regimes ...[+++]


(8) Le comité européen des assurances et des pensions professionnelles devrait être compétent pour examiner toute question relative à l'application des dispositions communautaires dans les secteurs des assurances et des pensions professionnelles, et il devrait en particulier conseiller la Commission sur les propositions de nouvelle législation dans ces secteurs que la Commission entend présenter au Parlement européen et au Conseil. Toutefois, dans le secteur des pensions professionnelles, il ne devrait pas aborder les aspects du droit du travail et du droit social tels que l'organisation des régimes ...[+++]

(8) The European Insurance and Occupational Pensions Committee should be competent to examine any question relating to the application of Community provisions concerning the fields of insurance and occupational pensions, and, in particular, should advise the Commission on new proposals for new legislation in those fields which the Commission intends to present to the European Parliament and the Council; however in the occupational pensions field, the European Insurance and Occupational Pensions Committee should not address labour and social law aspects such as the organisation of occupational regimes ...[+++]


(12) Afin d'assurer un fonctionnement efficace du régime, il convient d'établir que l'acheteur, qui apparaît le mieux à même d'effectuer les opérations nécessaires, collecte la contribution au prélèvement due par les producteurs, et de lui donner les moyens d'en assurer la perception.

(12) In order to ensure that the scheme runs effectively, the contribution to the levy due from the producers should be collected by the purchasers, who are in the best position to carry out the necessary transactions and who should therefore be given the means to ensure that they can collect this contribution.


(12) Afin d'assurer un fonctionnement efficace du régime, il convient d'établir que l'acheteur, qui apparaît le mieux à même d'effectuer les opérations nécessaires, collecte la contribution au prélèvement due par les producteurs, et de lui donner les moyens d'en assurer la perception.

(12) In order to ensure that the scheme runs effectively, the contribution to the levy due from the producers should be collected by the purchasers, who are in the best position to carry out the necessary transactions and who should therefore be given the means to ensure that they can collect this contribution.


Afin d'assurer un fonctionnement efficace du régime, il convient d'établir que l'acheteur, qui apparaît le mieux à même d'effectuer les opérations nécessaires, collecte la contribution au prélèvement due par les producteurs, et de lui donner les moyens d'en assurer la perception.

In order to ensure that the scheme runs effectively, the contribution to the levy due from the producers should be collected by the purchasers, who are in the best position to carry out the necessary transactions and who should therefore be given the means to ensure that they can collect this contribution.


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