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Régime d'encouragement à la pension anticipée
Régime d'encouragement à la retraite anticipée

Traduction de «Régime d'encouragement à la pension anticipée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Régime d'encouragement à la pension anticipée

Early Retirement Incentive Plan


régime d'encouragement à la retraite anticipée

early-retirement incentive plan


Programme d'encouragement à la retraite anticipée facultative [ Programme d'encouragement à la retraite anticipée volontaire ]

Voluntary Early Retirement Incentive Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission considère qu'il convient de limiter le recours aux régimes de retraite anticipée et d'encourager les travailleurs à rester sur le marché du travail au-delà de l'âge habituel de la retraite.

The Commission believes that the use of early retirement schemes should be limited and workers encouraged to stay in the labour market beyond the standard retirement age.


À titre d'exemple, dans le cas des régimes de retraite garantissant une prestation finale définie, certains éléments, tels que la capitalisation d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, la pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou la pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inéga ...[+++]

By way of example, in the case of funded defined‐benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.


Si le cédant perçoit une pension de retraite versée par l'État membre, l'aide à la retraite anticipée est accordée sous la forme d'un complément de retraite prenant en compte le montant fixé par le régime national de retraite.

Where, in the case of a transferor, a retirement pension is paid by the Member State, early retirement support shall be granted as a supplement taking into account the amount of the national retirement pension.


(13 bis) Dans le cas de régimes à prestations définies financés par capitalisation, une inégalité de traitement est permise en ce qui concerne quelques points - comme la conversion en capital d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, une pension de réversion à payer à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou une pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée -, lorsqu ...[+++]

(13a) In the case of defined-contribution schemes funded by capital accumulation, unequal levels of benefit may be set in certain circumstances such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension, or a reduced pension where the worker opts to take early retirement, where the unequal nature of the payments is attributable to actuarial calculation factors which differ according to sex.


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(13 bis) Dans le cas de régimes à prestations définies, certains éléments comme la conversion en capital d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, une pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou une pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux dans la mesure où l'inégalité ...[+++]

(13a) In the case of funded defined-benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme’s funding is implemented.


(17) Dans le cas de régimes à prestations définies financés par capitalisation, une inégalité de traitement est permise en ce qui concerne quelques points tels que la conversion en capital d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, une pension de réversion à payer à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension ou une pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, lorsque ...[+++]

(17) In the case of defined-benefit schemes funded by capital accumulation, unequal levels of benefit may be set in certain circumstances such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension, or a reduced pension where the worker opts to take early retirement, where the unequal nature of the payments is attributable to actuarial calculation factors which differ according to sex.


Ces prestations (pensions de vieillesse anticipées et retraite anticipée pour des raisons liées au marché du travail) ne représentent qu'une part des prestations versées au titre de ces régimes.

These benefits (anticipated old-age pensions and early retirement benefit for labour market reasons) represent only a part of the benefits paid by these schemes.


9. soutient, dans le contexte de l'important défi que constitue le vieillissement de la population, l'appel lancé par le Conseil en faveur d'une accélération de la réforme des régimes de pension, à l'effet d'assurer qu'ils soient durables sur le plan financier et qu'ils répondent à leurs objectifs sociaux; est d'avis qu'une nouvelle stratégie à caractère pluridisciplinaire est nécessaire et demande par conséquent à être dûment associé à l'élaboration par le Conseil et par la Commission du rapport commun sur les pensions destiné au Conseil ...[+++]

9. In the context of addressing the important challenge of the ageing population, supports the Council's call for the reform of pension systems to be accelerated, to ensure that they are both financially sustainable and meet their social objectives; considers that a new strategy of a multidisciplinary nature is required and calls therefore for Parliament to be fully involved when the Commission and Council draft their joint report on pensions for the Spring European Council in 2003; notes the European Council's first step to discourage early retirement and to increase opportunities for older workers to remain in the labour market;


La Commission considère qu'il convient de limiter le recours aux régimes de retraite anticipée et d'encourager les travailleurs à rester sur le marché du travail au-delà de l'âge habituel de la retraite.

The Commission believes that the use of early retirement schemes should be limited and workers encouraged to stay in the labour market beyond the standard retirement age.


* Veiller à ce que les systèmes de pension, notamment les régimes de retraite anticipée et les régimes d'invalidité, ainsi que leur interaction avec les systèmes d'imposition et d'indemnisation, offrent des incitants effectifs à la participation des travailleurs les plus âgés au marché du travail, à ce que les travailleurs ne soient pas encouragés à prendre une retraite anticipée et ne soient pas pénalisés s'ils restent sur le marché du travail au-delà de l'âge habituel de ...[+++]

* Ensure that pension systems, and in particular early retirement and invalidity schemes, and their interaction with tax-benefit systems, offer effective incentives for the participation of older workers; that workers are not encouraged to take up early retirement and are not penalised for staying in the labour market beyond the standard retirement age; and that pension systems facilitate the option of gradual retirement.




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Date index: 2022-07-22
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