Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Programme RFR
Programme de prêts RFR
Programme de remboursement en fonction du revenu
Régime RFR
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
Régime de prêts RFR
Régime de prêts remboursables en fonction du revenu
Régime de remboursement en fonction du revenu

Traduction de «Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]


Régime de remboursement en fonction du revenu

Income Contingency Loan Repayment Plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, je fais remarquer que la même absence d'exemption des régimes de retraite et d'autres régimes exempts d'impôt ou à revenu différé, les placements dans des fiducies non-résidentes, est possible sous le régime actuel.

That does not make the question less important; however, but I do record it as an observation that the same absence of an exemption for pension funds and other tax-exempt or deferred income plans, investing innon-resident trusts, if an absence can occur, it occurs under the current rules as well.


Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assuran ...[+++]

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibili ...[+++]


Le rapport du groupe à haut niveau sur le ciel unique européen, de novembre 2000, a confirmé la nécessité de règles communautaires pour établir une distinction entre les fonctions de réglementation et de fourniture de services et pour mettre en place un régime de certification visant à préserver les exigences d'intérêt public, plus partic ...[+++]

The report of the High Level Group on the single European sky of November 2000 has confirmed the need for rules at Community level to distinguish between regulation and service provision and to introduce a system of certification aimed at preserving public interest requirements, most notably in terms of safety, and to improve charging mechanisms.


La fraction appropriée de l'impôt sur le revenu des personnes et des cotisations sociales prélevés sur les prestations de protection sociale pour l'année 2005 doit être indiquée en fonction des différents types de prestations de protection sociale en espèces, de préférence avec une subdivision supplémentaire pour des groupes particuliers de régimes imposés de façon homogène.

The appropriate fraction of personal income tax and social contributions levied on social protection benefits for the year 2005 must be indicated according to the different types of cash social protection benefits, preferably further subdivided for particular groups of homogenously taxed schemes.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les États membres peuvent aussi exempter les entités d'intérêt public ayant pour seul objet le placement collectif de capitaux apportés par le public et qui exercent leurs activités sur la base du principe du partage des risques, sans chercher à prendre le contrôle juridique ou de gestion d'un des émetteurs de ses actifs sous-jacents, à condition que ces organismes de placement collectif soient autorisés et fassent l'objet d'un contrôle des autorités compétentes et qu'ils disposent d'un établissement dépositaire exerçant des fonctions équivalentes à cell ...[+++]

Member States may also exempt public-interest entities the sole object of which is the collective investment of capital provided by the public, which operate on the principle of risk spreading and which do not seek to take legal or management control over any of the issuers of its underlying investments, provided that those collective investment undertakings are authorised and subject to supervision by competent authorities and that they have a depositary exercising functions equivalent to those under Directive 85/611/EEC.


Quant au remboursement de la dette, nous avons beaucoup entendu parler du modèle australien de régime de remboursement en fonction du revenu, où les versements sont liés au revenu annuel d'une personne et perçus par le truchement du système d'impôt sur le revenu, ce qui contribue à faire en sorte que les diplômés ne soient pas acculés à la faillite par le remboursement de leur dette.

With regard to debt repayment, we have heard much of the Australian model of an income-dependent repayment plan in which payments are pegged to a person's annual income and collected through the income tax system, helping to ensure that graduates are not bankrupted by loan repayments.


Il pourrait notamment préciser les conditions d'autorisation des régimes d'aides d'Etat appliquées par la Commission, ce qui permettrait d'alléger l'obligation de notification pour les aides individuelles. Dans un deuxième temps, la Commission évaluera l'expérience acquise par l'application de l'encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, la Commission prévoit d'adopter un règlement exemptant certaines aides du domaine des services d' ...[+++]

As a second step, the Commission will evaluate the experience gained with the application of this framework, and, if and to the extent justified, the Commission intends to adopt a regulation exempting certain aids in the area of services of general interest from the obligation of prior notification".


Un régime de remboursement en fonction du revenu qui prévoit des déductions automatiques à la source est la façon la plus juste et la plus efficace de protéger les intérêts des étudiants, des universités et des contribuables.

An income contingent repayment plan automatically deducting at source is the fairest and most efficient way to protect the interests of students, universities and taxpayers alike.


La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, l'Association des universités et collèges du Canada et l'étude commandée par le gouvernement fédéral recommandent toutes des régimes de remboursement en fonction du revenu.

The Canadian Federation of Students, the Association of Universities and Colleges of Canada, and the federal government's commissioned study are all recommending income contingent repayment programs.


Je voudrais citer un éditorial intitulé «The universities we Deserve», paru dans le Globe and Mail du 27 juillet 1993, et expliquant le fonctionnement d'un régime de remboursement en fonction du revenu.

I would like to quote from an editorial entitled: ``The universities we deserve'' which appeared in the Globe and Mail on July 27, 1993.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu ->

Date index: 2020-12-26
w