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Dégager du régime assurance-maladie
Exclure du régime assurance-maladie
Indemnisation des accidents du travail
Indemnité d'accident du travail
Indemnité pour accident du travail
Régime appliqué dans les différentes maladies rénales
Régime complet d'assurance-maladie
Régime d'assurance maladie
Régime d'indemnisation en cas de maladie
Régime d'indemnisation-maladie
Régime de santé
Régime de soins de santé
Régime destiné aux malades néphropatiques
Réparation des accidents du travail

Traduction de «Régime d'indemnisation en cas de maladie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime d'indemnisation-maladie [ régime d'indemnisation en cas de maladie ]

sickness indemnity insurance plan


Comité consultatif pour les demandes d'indemnisation en cas de maladie, d'accident ou de décès

Advisory Board on Compensation Claims


régime appliqué dans les différentes maladies rénales [ régime destiné aux malades néphropatiques ]

renal diet


Comité consultatif pour les demandes d'indemnisation en cas de maladie, d'accident ou de décès

Advisory Board on Compensation Claims


dégager du régime assurance-maladie | exclure du régime assurance-maladie

to remove from the services covered by medical insurance


régime d'assurance maladie | régime de soins de santé | régime de santé

health plan | health care plan | health insurance plan


glement relatif à l'indemnisation des cotisations à l'assurance maladie volontaire

Provisional Medical Expenses Scheme


indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles

workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases


régime complet d'assurance-maladie

comprehensive health insurance policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En Iran, le gouvernement a récemment annoncé une initiative conjointe avec le HCR et l’organisme iranien d’assurance-maladie, dont l’objectif est d’intégrer près d’un million de réfugiés afghans et iraquiens dans le système national de soins de santé – le régime public universel d’assurance-maladie.

In Iran, the government recently announced a joint initiative with UNHCR and the Iran Health Insurance Organisation to bring nearly a million Afghan and Iraqi refugees within the national healthcare safety net – the Universal Public Health Insurance scheme.


Combinée à la faiblesse de leur revenu, à leur place limitée sur le marché du travail et à la pauvreté qui caractérise plusieurs d'entre elles, l'inadéquation des régimes d'indemnisation aux conséquences des maladies, traumatismes et autres atteintes à l'intégrité et au développement de la personne demeure un facteur sociopolitique qui aggrave les obstacles à la participation sociale.

Coupled with their low income, limited workforce attachment and poverty in many cases, the mismatch between compensation plans and the consequences of the illnesses, injuries and other problems affecting a person's integrity and development is a socio-political factor that strengthens the obstacles to social participation.


Étant donné qu'il n'y a pas de telle couverture en vertu du Code canadien, la femme qui doit se retirer parce qu'elle est enceinte ou qu'elle allaite doit demander des prestations d'assurance-emploi ou bien utiliser ses congés de maladie accumulés ou autres formes d'indemnisation en cas de maladie, qui sont habituellement beaucoup moindres.

Given that there is no such coverage under the Canadian Code, a woman who has to leave work because she is pregnant or is nursing must ask for employment insurance benefits or use her accumulated sick leave or other means of indemnity in case of illness that are usually much lower.


lorsque les animaux sont abattus pour des motifs sanitaires sur ordre des pouvoirs publics, les demandes d'indemnisation pour les agriculteurs concernés continueront à être examinées, et les indemnisations seront autorisées sur la base des règles générales relatives à l'indemnisation en cas de maladie animale exposées dans le sous-chapitre V. B.4.

where animals are culled for disease reasons on the basis of a public order, compensation for the farmer should continue to be examined and authorised on the basis of the general rules for animal disease compensation as set out in sub-chapter V. B.4.


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Il appartient aux États membres appliquant l’article 5, paragraphe 4, de préciser si les régimes professionnels de sécurité sociale, y compris les régimes de retraite, d’assurance maladie et de participation financière, font partie des conditions essentielles de travail et d’emploi.

Member States applying Article 5(4) must specify whether occupational social security schemes, including pension, sick pay or financial participation schemes, are included in the basic working and employment conditions.


En particulier, il appartient aux États membres de préciser, en application de l’article 3, paragraphe 2, si les régimes professionnels de sécurité sociale, y compris les régimes de retraite, d’assurance maladie et de participation financière, font partie des conditions essentielles de travail et d’emploi visées au paragraphe 1.

In particular, Member States shall specify, in application of Article 3(2), whether occupational social security schemes, including pension, sick pay or financial participation schemes are included in the basic working and employment conditions referred to in paragraph 1.


Dans toutes les provinces et tous les territoires, les commissions des accidents du travail (CAT) reçoivent de plus en plus de demandes d'indemnisation pour cause de maladie mentale (appelée « stress professionnel ») et, de plus en plus souvent, l'indemnisation est accordée.

In all provinces and territories, Workers’ Compensation Boards (WCBs) receive an increasing number of claims related to mental health related (referred to as “occupational stress”); in a growing number of cases, they have provided compensation for such claims.


Soucieux de relever le défi et d'assurer l'avenir du régime public d'assurance-maladie, le chef de l'opposition officielle a annoncé une approche pondérée et responsable dont la caractéristique primordiale consiste à affirmer l'engagement des conservateurs envers un régime public universel d'assurance-maladie sans égard à la capacité de payer.

The leader of the official opposition has announced a measured responsible approach to meeting this challenge and the future of medicare. Above all, it recognizes the Conservative commitment to universal public health care insurance regardless of the ability to pay.


À cet égard, il convient de donner la priorité, dans le cadre de finances publiques saines, à la réalisation d'objectifs politiques clés en matière d'emploi, de prestations de sécurité sociale et d'indemnisation des congés de maladie.

In this context, completing the tax reform and efforts to reach the key policy objectives regarding employment, social security recipients and days of sick-leave should be given priority within the framework of sound public finances.


(2) La décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(2), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1258/1999(3), établit en son article 24 les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes d'éradication et de surveillance de maladies animales. Lesdites modalités prévoient notamment que la maladie doit être inscrite à l'annexe de la décision, que le plan d'abattage (qui comprend éventuellement l'indemnisation ...[+++]

(2) Article 24 of Council Decision 90/424/EEC of 26 June 1990 on expenditure in the veterinary field(2), as last amended by Regulation (EC) No 1258/1999(3), lays down the rules governing a Community financial contribution towards programmes for the eradication and monitoring of animal diseases, in particular that the disease must be listed in the Annex to the Decision, the slaughter programme (including possible compensation for producers) must be approved by the Commission, and expenditure (including any compensation for producers) m ...[+++]


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