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Bois sur pied
Prix de bois sur pied
Prix du bois sur pied
Prix sur coupe
Régime d'établissement des prix du bois sur pied
Valeur des bois sur pied
Valeur du bois sur pied
Valeur marchande du bois sur pied

Traduction de «Régime d'établissement des prix du bois sur pied » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime d'établissement des prix du bois sur pied en fonction du marché

market-determined timber pricing system


régime d'établissement des prix du bois sur pied

timber pricing system


bois sur pied | prix du bois sur pied | valeur du bois sur pied

exploitation value | stumpage | stumpage value


valeur du bois sur pied [ valeur des bois sur pied | valeur marchande du bois sur pied | prix du bois sur pied ]

stumpage [ stumpage value | stumpage rate | stumpage price ]






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
116. se félicite acte du plan d'action proposé par la Commission le 17 juin 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale et promouvoir l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, une proposition rectificative pour établir au plus tôt une assiette commune obligatoire consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACIS), ce qui tiendrait compte non seulement du problème des régimes ...[+++]

116. Welcomes the action plan proposed by the Commission on 17 June 2015 to address tax avoidance and promote fair and efficient corporate taxation in the EU; calls on the Commission to speed up the presentation of legislative modifications for the prompt establishment of a compulsory EU-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which would address not only the issue of preferential regimes and mismatches between nation ...[+++]


114. se félicite acte du plan d'action proposé par la Commission le 17 juin 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale et promouvoir l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, une proposition rectificative pour établir au plus tôt une assiette commune obligatoire consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACIS), ce qui tiendrait compte non seulement du problème des régimes ...[+++]

114. Welcomes the action plan proposed by the Commission on 17 June 2015 to address tax avoidance and promote fair and efficient corporate taxation in the EU; calls on the Commission to speed up the presentation of legislative modifications for the prompt establishment of a compulsory EU-wide Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which would address not only the issue of preferential regimes and mismatches between nation ...[+++]


120. demande à la Commission, en attendant l'adoption d'une ACCIS pleine et entière et sa pleine mise en application au niveau de l'Union, de prendre des mesures immédiates pour assurer une réelle imposition, de réduire les transferts de bénéfices (qui passent principalement par l'établissement de prix de transfert), de préparer, en attendant la consolidation, un régime qui équilibre les pe ...[+++]

120. Calls on the Commission, pending the adoption of a full CCCTB and its full implementation at EU level, to take immediate action in order to ensure effective taxation, reduce profit shifting (mainly through transfer pricing), prepare, pending consolidation, an interim regime offsetting cross-border profits and losses, which should be temporary in nature and with sufficient guarantees that it will not create any further opportunity for aggressive ta ...[+++]


l’établissement et la diffusion d’une série de données clés sur la sylviculture tirées de la comptabilité environnementale et économique intégrée de la forêt, telles que la superficie forestière, le volume et la valeur du bois sur pied, les comptes économiques de la sylviculture et de l’exploitation forestière.

the implementation and dissemination of a set of key forestry data from Integrated Environmental and Economic Accounting for Forestry, such as forest area, volume and value of standing timber and economic accounts for forestry and logging.


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l’établissement et la diffusion d’une série de données clés sur la sylviculture tirées de la comptabilité environnementale et économique intégrée de la forêt, telles que la superficie forestière, le volume et la valeur du bois sur pied, les comptes économiques de la sylviculture et de l’exploitation forestière,

—the implementation and dissemination of a set of key forestry data from Integrated Environmental and Economic Accounting for Forestry, such as forest area, volume and value of standing timber and economic accounts for forestry and logging.


l’établissement et la diffusion d’une série de données clés sur la sylviculture tirées de la comptabilité environnementale et économique intégrée de la forêt, telles que la superficie forestière, le volume et la valeur du bois sur pied, les comptes économiques de la sylviculture et de l’exploitation forestière.

—the implementation and dissemination of a set of key forestry data from Integrated Environmental and Economic Accounting for Forestry, such as forest area, volume and value of standing timber and economic accounts for forestry and logging.


l'élimination, par la Russie, de son régime de double prix des produits, ainsi que la clarification et la stabilisation des conditions d'établissement pour les sociétés de services, en vue de favoriser les investissements de ce type de sociétés européennes en Russie;

elimination by Russia of its dual pricing of goods, and clarification and stabilisation of the terms of establishment of services companies, in order to enhance investment by such EU companies in Russia;


– l'élimination, par la Russie, de son régime de double prix des produits, ainsi que la clarification et la stabilisation des conditions d'établissement pour les sociétés de services, en vue de favoriser les investissements de ce type de sociétés européennes en Russie;

– elimination by Russia of its dual pricing of goods, and clarification and stabilisation of the terms of establishment of services companies, in order to enhance investment by such EU companies in Russia;


«bois et produits dérivés»: les produits énumérés aux annexes II et III, auxquels le régime d’autorisation FLEGT est applicable et qui, lorsqu’ils sont importés dans la Communauté, ne peuvent pas être qualifiés de «marchandises dépourvues de tout caractère commercial», eu égard à la définition figurant à l’article 1er, point 6), du règlement (CE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 d ...[+++]

‘timber products’ means the products set out in Annexes II and III, to which the FLEGT licensing scheme applies, and which, when imported into the Community, cannot be qualified as ‘goods of a non-commercial nature’ as defined in point 6 of Article 1 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code


9)«bois et produits dérivés»: les produits énumérés aux annexes II et III, auxquels le régime d’autorisation FLEGT est applicable et qui, lorsqu’ils sont importés dans la Communauté, ne peuvent pas être qualifiés de «marchandises dépourvues de tout caractère commercial», eu égard à la définition figurant à l’article 1er, point 6), du règlement (CE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant ...[+++]

‘timber products’ means the products set out in Annexes II and III, to which the FLEGT licensing scheme applies, and which, when imported into the Community, cannot be qualified as ‘goods of a non-commercial nature’ as defined in point 6 of Article 1 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code .




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Date index: 2023-04-18
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