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Leadership fondé sur les valeurs et l'éthique
Régime d'éthique fondé sur les valeurs
Régime de dotation axé sur des valeurs
Régime de dotation fondé sur des valeurs
Système de dotation axé sur des valeurs
Système de dotation fondé sur des valeurs

Traduction de «Régime d'éthique fondé sur les valeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime d'éthique fondé sur les valeurs

values-based ethics regime


système de dotation fondé sur des valeurs [ régime de dotation axé sur des valeurs | système de dotation axé sur des valeurs | régime de dotation fondé sur des valeurs ]

values-based staffing regime


Leadership fondé sur les valeurs et l'éthique

Leadership Through Values and Ethics
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· Soutenir la participation des petites entreprises à des régimes commerciaux qui garantissent une valeur ajoutée aux producteurs, y compris ceux qui répondent aux critères de durabilité (comme, par exemple, le commerce équitable, éthique ou biologique) et d’origine géographique dans la coopération au développement avec des pays tiers.

· Support participation of small businesses in trade schemes that secure added value for producers, including those responding to sustainability (e.g. fair, ethical or organic trade) and geographic origin criteria in development cooperation with third countries.


Légiférer en matière de conflit d'intérêt — c'est-à-dire, comme l'a dit un autre témoin, passer d'un régime fondé sur des valeurs à un régime fondé sur des règles — pose des tas de problèmes.

Legislating conflict of interest — that is moving from what another witness has called a values-based regime to a rules-based regime — presents myriad problems.


Des programmes comme le DMPS sont uniquement fondés sur des valeurs économiques et nous sommes apparemment surpris lorsque cela se répercute sur l'éthique militaire.

Therefore programs such as ASD are implemented on the basis of business values alone, and we seem surprised when this has an impact on the military ethos.


Cette proposition tient compte des recommandations émises en octobre 2012 par le Conseil de stabilité financière, dont la principale était que tous les fonds monétaires à remboursement stable (fonds monétaires à VL constante) adoptent un régime de valeur liquidative flottante (fonds monétaires à VL variable), lorsque cela est possible.

The proposal reflected the recommendations issued by the Financial Stability Board (FSB) in October 2012, the main one being that all stable redemption MMFs (CNAV MMFs) should float their NAV (VNAV MMFs), where workable.


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Nous devons tenir la politique à distance et laisser les responsables en matière de santé publique.Il y aura un débat, mais il faut qu'il soit fondé sur les valeurs de la santé publique et doté d'un cadre éthique en matière de santé publique.

We need to keep politics at arm's length and let the public health officials.There will be debate, but let that debate occur based on public health values and a public health ethical framework.


Au vu des décisions sur les aides à l'exportation qui ont été prises récemment par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il faudrait que les entreprises sucrières puissent bénéficier, pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, d'un quota additionnel fondé ...[+++]

Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings to be allocated an additional quota under conditions that take into account the lower value of C sugar.


Il est fondé sur les valeurs humaines clés et les règles d'éthique que véhicule le nouveau Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique qui est entré en vigueur le 1 septembre 2003.

It is based on the key people and ethical values conveyed in the new Values and Ethics Code for the Public Service that came into effect September 1, 2003.


Pour la période visée à l'article 4 de la directive 2002/38/CE , il définit également des règles et procédures pour l'échange par voie électronique d'informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les services fournis par voie électronique en application du régime spécial prévu par l'article 26 quater de la directive 77/388/CEE, ainsi que pour tout é ...[+++]

For the period provided for in Article 4 of Directive 2002/38/EC , it also lays down rules and procedures for the exchange by electronic means of value added tax information on services supplied electronically in accordance with the special scheme provided for in Article 26c of Directive 77/388/EEC, and also for any subsequent exchange of information and, as far as services covered by that special scheme are concerned, for the transfer of money between Member States' competent authorities.


À cet effet, l'application du régime spécial temporaire pour les services fournis par voie électronique, qui est prévu à l'article 26 quater de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme — requiert la définition de règles con ...[+++]

To this end, the application of the temporary special scheme for electronically supplied services that is provided for in Article 26c of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of Member States relating to turnover taxes, Common system of value added tax: uniform basis of assessment , requires the definition of rules concerning the provision of information and transfer of money between the Member State of identification and the Member State of consumption.


Toutefois, si elle n'obtient pas ses fonds des déposants canadiens, mais du marché monétaire ou de l'émission de titres sur les marchés, etc., et si elle est assujettie au régime d'une commission des valeurs mobilières ou un régime de surveillance, je ne sais pas vraiment à quel point le BSIF devrait s'y intéresser.

If, however, it does not obtain its funds from Canadian depositors but on wholesale money markets, or by issuing securities into the markets and so forth, and it falls under a securities commission regime or a supervisory regime, I'm not so sure how excited OSFI should get about that.




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Date index: 2024-02-07
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