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Cessation anticipée d'activité
Cessation d'activité
Cessation d'un régime
Cessation du régime de pension
Cessation du régime de retraite
Fermeture d'entreprise
Fermeture d'un régime
Fermeture d'usine
Préretraite
Retraite anticipée
Retraite flexible
Retraite progressive
Retraite volontaire
Régime de cessation d'activités
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Résiliation d'un régime

Traduction de «Régime de cessation d'activités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Régime applicable aux activités d'assemblage à l'étranger

Overseas Assembly Production Programme [ OAP Programme ]


cessation d'activité [ fermeture d'entreprise | fermeture d'usine ]

cessation of trading [ business closure | Liquidation(STW) ]


cessation du régime de pension [ cessation du régime de retraite | cessation d'un régime | fermeture d'un régime ]

pension plan termination [ termination of a pension plan | plan termination | termination of a plan ]


régime communautaire d'encouragement à la cessation de l'activité agricole

Community scheme to encourage the cessation of farming


retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]

early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


cessation d'un régime [ fermeture d'un régime | résiliation d'un régime ]

plan termination


cessation d'un régime | résiliation d'un régime | fermeture d'un régime

plan termination


modélisation régionale des modifications du régime général de la mousson sous l'effet des activités humaines

regional modelling of the changes in the general monsoon system under anthropogenic forcing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) prévoir ce que la société étrangère peut ou ne peut pas faire dans le cadre de l’exercice des activités prévues sous le régime de la présente loi ou de la prestation des services prévus sous ce même régime et des activités et services accessoires, liés ou connexes;

(a) what a foreign company may or may not do in carrying out any of the activities in which it is permitted to engage, or in providing any of the services that it may provide, under this Act and any ancillary, related or incidental activities or services; and


aux régimes d'aides à finalité régionale ciblant un nombre limité de secteurs d'activité économique particuliers; les régimes bénéficiant aux activités touristiques, aux infrastructures à haut débit ou à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles n'étant pas considérés comme ciblant des secteurs d'activité économique particuliers;

regional aid in the form of schemes which are targeted at a limited number of specific sectors of economic activity; schemes aimed at tourism activities, broadband infrastructures or processing and marketing of agricultural products are not considered to be targeted at specific sectors of economic activity;


«régime ciblant un nombre limité de secteurs d'activité économique particuliers»: un régime couvrant des activités relevant de moins de cinq catégories (code à quatre chiffres) de la de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2;

‘scheme targeted at a limited number of specific sectors of economic activity’ means a scheme which covers activities falling within the scope of less than five classes (four-digit numerical code) of the NACE Rev. 2 statistical classification.


Il est nécessaire d’appliquer un régime propre aux activités en mer à la fois aux opérations menées sur des installations fixes et aux opérations menées sur des installations mobiles et à tout le cycle de vie des activités d’exploration et de production, de la conception au déclassement et à l’abandon définitif.

An offshore regime needs to apply both to operations carried out on fixed installations and to those on mobile installations, and to the lifecycle of exploration and production activities from design to decommissioning and permanent abandonment.


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Elle constate par ailleurs que l’extension du régime DIS aux activités de pose de câbles en mer contribuerait à sauver des emplois communautaires à bord des câbliers contrôlés par des intérêts danois.

The Commission further notes that the extension of the DIS regime to cable-laying activities at sea would help preserve Community employment on board sea-going cable-laying vessels controlled by Danish interests.


Le Parlement européen a, de manière répétée, appelé à des améliorations de la législation communautaire relative au congé de maternité et au congé parental[12]. En mai 2008, dans ses propositions de modification des nouvelles lignes directrices pour l’emploi, il a appelé à l’instauration de régimes de congé parental et d’autres régimes de cessation provisoire du travail[13] .

The European Parliament has consistently called for improvements to the existing Community legislation on maternity and parental leave[12] and, in its May 2008 proposals to amend the new Employment Guidelines, called for the provision of parental and other leave schemes [13] .


La Commission estime que la proposition de créer un régime de cessation définitive des fonctions peut avoir un effet budgétairement neutre par l'introduction d'un mécanisme de remboursement partiel à l'Autorité budgétaire des postes dégagés.

The Commission believes that the proposal for a scheme for termination of service could be neutral in impact on the budget if a mechanism is introduced for the part return to the Budget Authority of the posts freed.


Il convient de souligner qu'une part importante des gains liés à l'augmentation de productivité et au redéploiement du personnel (évalué à 537 postes) que la Commission s'engage à entreprendre dans la présente communication implique l'existence d'un régime de cessation définitive des fonctions.

It has to be pointed out that a significant part of the gains related to productivity increases and redeployment of existing staff (estimated at 537 posts) which the Commission pledges to undertake in this Communication are predicated on the availability of a termination-of-service scheme.


Par conséquent, si elle ne dispose pas d'un régime de cessation définitive des fonctions, la Commission devra insister sur le volume total des nouveaux postes.

Should, therefore, a termination-of-service scheme not be available, then the Commission would have to insist on the total amount of new posts.


REGIMES DE CESSATION Une autre donnée statistique importante est que 55 % des agriculteurs de la Communauté ont plus de 55 ans.

RETIREMENT SCHEMES Another important statistic is that 55 per cent of Community farmers are over 55 years of age.


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