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Directive concernant les fonds de pension
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite

Traduction de «Régime de retraite lié à l'activité professionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) | directive concernant les fonds de pension [Abbr.]

Directive (EU) 2016/2341 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2016 on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) | Directive on pension funds [Abbr.]


régime professionnel de retraite conventionnellement exclu

contracted-out' occupational pension scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité spécial était compode représentants de régimes de retraite et de conseillers professionnels qui font des recommandations aux régimes sur les questions de gouvernement d'entreprise. Le mandat du comité était de produire une vue pratique et flexible de l'administration des régimes de retraite, qui pourrait être utilisée par tous les types de régimes de retrai ...[+++]

This committee was composed of representatives of pension plans and professional advisors, and it had a mandate to produce a practical and flexible view of pension plan governance which could be used by all manner of pension plans, large and small in short, all of our members.


La protection découlant des régimes de retraite liés au travail diminue et le fait que les femmes gagnent un revenu inférieur les empêche encore d'épargner pour leurs vieux jours.

Coverage of workplace pension plans is declining, and women's lower earnings still make it difficult for them to set aside private savings for their old age.


Compte tenu des témoignages présentés au comité et des données indiquant jusqu'à quel point certains Canadiens ont des droits de cotisation inutilisés pour les REER – et peut-être pour les CELI –, nous croyons que l'attention doit surtout porter pour le moment sur les Canadiens à revenu moyen, tout spécialement sur ceux qui ne participent pas à un régime de retraite professionnel ou qui participent à un régime à cotisations déterminées plutôt qu'à prestations déterminées, les travailleurs autonomes qui ne peuvent pas participer à un ...[+++]

Based on the testimony presented to the Committee and data indicating the extent to which unused RRSP – and perhaps TFSA – contribution room exists for some Canadians, we believe that the current principal focus should be middle-income Canadians, particularly those who do not belong to an occupational pension plan or who belong to a defined contribution rather than a defined benefit plan, self-employed persons who are unable to contribute to an occupational pension plan, and employees of those small and medium-sized employers that may face barriers in sponsoring an occupational pension plan.


4. La législation nationale s’applique en ce qui concerne les rémunérations, l’accès aux régimes de sécurité sociale liés aux activités professionnelles salariées ou non salariées, ainsi que les autres conditions relatives à l’emploi.

4. The law in force in the Member States applicable to remuneration, access to social security systems relating to employed or self-employed activities and other conditions of employment shall apply.


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souligne que la nouvelle autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) doit exercer pleinement ses compétences et jouer un rôle important dans la préparation d'une révision de la directive IRP et l'élaboration de dispositions juridiques relatives aux IRP telles qu'un projet de normes techniques, de lignes directrices et de recommandations concernant un régime de solvabilité; ra ...[+++]

Emphasises that the newly established European supervisory authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) must make full use of its competences and play an important role in the preparatory process for a review of the IORP Directive, and in developing legal provisions, such as draft technical standards, guidelines and recommendations for a solvency regime; recalls that the IORP Directive should not apply to any public pension liabilities or work-related pension systems in the first pillar;


Plusieurs États membres ont récemment mis en œuvre des réformes de ce type ou envisagent de le faire; en ce qui concerne les régimes de retraite, INSISTE sur le fait que l'adoption et la mise en œuvre rigoureuse de mesures visant à compenser les effets financiers de l'accroissement attendu de la longévité sur les dépenses de retraite, telles que l'allongement de la durée de l'activité professionnelle, en relevant l'âge effectif du ...[+++]

Several Member States have recently implemented or are planning such reforms; regarding pension systems, STRESSES that the adoption and rigorous implementation of measures to counteract the financial effects of the expected gains in longevity on pension spending, such as the extension of working lives, increasing the effective retirement age by aligning retirement age or pension benefits to changes in life expectancy and enhancing employment of younger people is a key issue and should merit serious consideration. Regarding health car ...[+++]


5. La législation nationale s'applique en ce qui concerne les rémunérations, l'accès aux régimes de sécurité sociale liés aux activités professionnelles salariées ou non salariées, ainsi que les autres conditions relatives à l'emploi.

5. The law in force in the Member States applicable to remuneration, access to social security systems relating to employed or self-employed activities and other conditions of employment shall apply.


Le droit commun en vigueur dans les États membres s'applique en ce qui concerne les rémunérations, l'accès aux régimes de sécurité sociale liés aux activités professionnelles salariées ou non salariées, ainsi que les autres conditions relatives à l'emploi.

The general law in force in the Member States applicable to remuneration, access to social security systems relating to employed or self-employed activities and other conditions of employment shall apply.


Les institutions de retraite professionnelle qui gèrent aussi des régimes de retraite obligatoires liés à un emploi considérés comme des régimes de sécurité sociale couverts par les règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 relèvent de la présente directive pour ce qui concerne leurs activités non obligatoires en matière de retraite ...[+++]

Institutions for occupational retirement provision which also operate compulsory employment-related pension schemes which are considered to be social-security schemes covered by Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 shall be covered by this Directive in respect of their non-compulsory occupational retirement provision business.


La moindre accessibilité des femmes aux régimes de retraite liés à l'emploi et le montant inférieur de leurs prestations, comparativement à celles des hommes;

The fact that women have less access to workplace retirement plans and receive fewer benefits than men;




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Régime de retraite lié à l'activité professionnelle ->

Date index: 2022-11-12
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