Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Option sur un régime de souscription d'actions
Plan d'options d'achat d'actions
Plan d'options sur titres
Plan de souscription d'actions doublées
Programme d'option d'actions
Programme d'options d'achat d'actions
Programme d'options de souscription d'actions
Programme de souscription à des actions
Régime d'options d'achat d'actions
Régime de souscription d'actions avec contrepartie
Régime de souscription d'actions doublées
Régime de souscription à des actions

Traduction de «Régime de souscription d'actions avec contrepartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de souscription d'actions doublées | plan de souscription d'actions doublées | régime de souscription d'actions avec contrepartie

stock matching plan


programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions

stock option plan


régime d'options d'achat d'actions [ régime de souscription à des actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options sur titres | programme d'options d'achat d'actions ]

stock-option plan [ stock option plan | employee stock option plan ]


option sur un régime de souscription d'actions

share plan option


régime d'options d'achat d'actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options d'achat d'actions

stock option plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.

Accordingly, rights issues of convertible or exchangeable debt securities into issuer’s new shares should also be able to benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26a of Regulation (EC) No 809/2004 provided that the underlying shares are new shares issued by the same entity issuing debt securities.


Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) ...[+++]

Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)


(4.2) En cas de fusion ou d’unification de plusieurs sociétés après le 27 novembre 1986, si une action d’une catégorie du capital-actions de la nouvelle société — appelée « nouvelle action » au présent paragraphe — est émise à un actionnaire en contrepartie de la disposition par cet actionnaire d’une action d’une catégorie du capital-actions d’une société remplacée — appelée « action échangée » au présent paragraphe — et si les caractéristiques de la nouvelle action sont les mêmes ou essentiellement les mêmes que celles de l’action éc ...[+++]

(4.2) Where there has been an amalgamation or merger of two or more corporations after November 27, 1986 and a share of any class of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “new share”) was issued to a shareholder in consideration for the disposition of a share by that shareholder of any class of the capital stock of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “exchanged ...[+++]


Le même régime devrait couvrir la souscription d'actions de la société anonyme.

Those arrangements should cover subscription for shares in the public limited liability company.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
c) d'un document constituant la preuve d'un intérêt dans une association de légataires ou d'héritiers; d) d'un document constituant la preuve d'une option sur une valeur mobilière, d'une souscription d'une valeur mobilière ou d'un autre intérêt dans une valeur mobilière; e) d'une obligation, d'une débenture, d'un billet ou de tout autre titre de créance, d'une action, d'une part, d'un certificat de part, d'un certificat de participation, d'un certificat d'action ou d'intérêt, d'un certificat de préorganisation ou d'une souscription à l'exclu ...[+++]

(e) any bond, debenture, note or other evidence of indebtedness, share, stock, unit, unit certificate, participation certificate, certificate of share or interest, preorganization certificate or subscription other than a contract of insurance issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, and an evidence of deposit issued by a bank, by an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been mad ...[+++]


(4.3) En cas de fusion ou d’unification de plusieurs sociétés après le 18 juin 1987, si un droit, coté à une bourse de valeurs désignée, permettant d’acquérir une action d’une catégorie du capital-actions de la nouvelle société — appelé « nouveau droit » au présent paragraphe — est acquis par un actionnaire en contrepartie de la disposition d’un droit, visé à l’alinéa d) de la définition de « action de régime transitoire » , au pa ...[+++]

(4.3) Where there has been an amalgamation or merger of two or more corporations after June 18, 1987 and a right listed on a designated stock exchange to acquire a share of any class of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “new right”) was acquired by a shareholder in consideration for the disposition of a right described in paragraph (d) of the definition “grandfathered share” in subsection 248(1) to acquire a share of any class of the capital stock of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “exchanged right”), the new right shall be deemed to be the same right as the ...[+++]


si la contrepartie totale à recevoir à la conversion ou à l’échange du titre ou de la valeur prescrite, selon le cas, est l’action du capital-actions de la société visée à l’alinéa a) ou le droit ou le bon de souscription visé à l’alinéa b), ou les deux, selon le cas.

where all the consideration receivable upon a conversion or exchange of the obligation or the prescribed security, as the case may be, is a share of the capital stock of the corporation described in paragraph (a) or a right or warrant described in paragraph (b), or both, as the case may be.


r) une description des restrictions visées aux articles 12 et 13 et de tout projet de la société en transformation visant la création de régimes d'option de souscription à des actions ou de régimes d'intéressement propres aux actions, à l'intention des administrateurs, dirigeants ou employés de la société transformée, selon le cas, après la période visée à l'article 13;

(r) a description of the restrictions set out in sections 12 and 13 and of any plans that the converting company may have for the establishment of stock-option or stock-incentive plans for directors, officers or employees of the converted company after the period referred to in section 13;


7. souligne qu'une distinction claire doit être faite entre les régimes liés aux résultats de l'entreprise (participation aux bénéfices), qui offrent des revenus complémentaires aux employés, et ceux qui prévoient une participation des employés au capital de l'entreprise (incluant l'actionnariat ou les options de souscription d'actions);

7. Emphasises that a clear distinction has to be made between schemes which offer additional income for employees linked to the results of an enterprise (profit-sharing) and those which provide for a participation of employees in enterprises" assets (including employee share ownership or stock-options);


La première d'entre elles consisterait à considérer que les conventions en vigueur s'appliquent à ces régimes - telle est la possibilité actuellement étudiée au sein de l'OCDE en ce qui concerne les problèmes fiscaux transfrontaliers posés par les options de souscription d'actions des salariés. Les travaux de l'OCDE, auxquels les États membres de l'UE ainsi que la Commission participent act ...[+++]

The OECD work, where the EU Member States as well as the Commission are actively participating, has led to proposals for possible interpretations and solutions, notably in relation to timing mismatches, the determination of the period of employment to which an option relates and cases where the employee's country of residence changes.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Régime de souscription d'actions avec contrepartie ->

Date index: 2021-02-22
w