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Régime d'avantages sociaux des employés
Régime non enregistré d'avantages sociaux des employés

Traduction de «Régime non enregistré d'avantages sociaux des employés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime non enregistré d'avantages sociaux des emplos

Non-Registered Employee Benefit Plan


Régime d'avantages sociaux des employés

Employee Benefit Plan


régimes d'avantages sociaux pour employés recrutés sur place

benefit plans for locally engaged employees
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous allons: · prendre des mesures pour conclure des accords d'association et les mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne les zones de libre-échange complet et approfondi; · poursuivre la démocratisation; · poursuivre le processus d'assouplissement des formalités d'octroi de visas et de libéralisation du régime des visas; · intensifier la coopération sectorielle, notamment dans le domaine du développement rural; · mieux faire connaître aux citoyens les avantages que prése ...[+++]

We shall: · move to conclude and implement Association Agreements including DCFTAs · pursue democratisation · pursue the visa facilitation and liberalisation process · enhance sectoral cooperation, notably in the area of rural development · promote benefits of the Eastern Partnership to citizens · increase work with civil society and social partners.


Le 23 mai 2017, lors de la deuxième réunion du dialogue européen sur les compétences et les migrations, les employeurs et les représentants de partenaires sociaux et économiques ont débattu des défis et des avantages de l'intégration des ressortissants de pays tiers sur le marché du travail et procédé à un échange de bonnes pratiques. L'initiative «Employers together for integration» (Employeurs unis pour l'intégration) a été lancée à la même date.

On 23 May 2017, during the second European Dialogue on Skills and Migration, employers and representatives Social and Economic partners discussed the challenges and benefits of integrating third country nationals into the labour market and exchanged good practices.On the same day, the initiative "Employers together for integration" was launched.


En règle générale, l'utilisation d'une voiture de société est considérée comme un «avantage en nature» dont la valeur est ajoutée aux revenus personnels de l'employé et imposée conformément au régime fiscal national.

Generally, the use of a company car is considered as a "benefit in kind", and the estimated car benefit is added to his personal income, and taxed in accordance with the national taxation system.


souligne les avantages environnementaux, économiques et sociaux d'une approche intégrée en matière d'énergie et la nécessité de favoriser les synergies entre les secteurs de l'électricité, du chauffage et du refroidissement et des transports et au sein de ceux-ci; demande en outre à la Commission d'évaluer la manière dont les sources flexibles d'énergie renouvelable peuvent compléter les sources d'énergie variables et la façon dont cela devrait être pris ...[+++]

Stresses the environmental, economic and social benefits of an integrated approach to energy and the need to promote synergies between and within the electricity, the heating and cooling and the transport sectors; further calls on the Commission to assess how flexible sources of renewable energy can complement variable energy sources and how this should be taken into account in energy planning as well as in the design of support schemes.


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Si des progrès sensibles ont été enregistrés lors des premières étapes de la mise en œuvre, la Commission continuera à s'employer activement à faire en sorte que l'ensemble des éléments de la déclaration UE-Turquie soient mis en place en temps opportun, y compris les projets concernant les Syriens réfugiés en Turquie, le processus de libéralisation du régime des visas et le respect du droit de l'UE et du droit international».

Although we have seen good progress in the initial stages of implementation, the Commission will remain engaged to ensure full and timely delivery of all elements of the EU-Turkey Statement, including projects for refugees from Syria in Turkey, the visa liberalisation process and compliance with EU and international laws'.


En ce qui concerne l’argument invoqué par la Commission dans sa décision d’ouverture selon lequel l’éventuelle répercussion de l’avantage octroyé aux organismes d’assurance devrait pouvoir profiter non seulement aux assurés/employés mais également aux employeurs (qui contribuent au paiement d’une partie des primes), la France ainsi que le CTIP estiment que la participation de l’employeur au financement de ...[+++]

As regards the argument invoked by the Commission in its decision to initiate the procedure that the possible passing on of the advantage granted to insurers should be able to benefit not only insured persons/employees, but also employers (who contribute to the payment of part of the premiums), France and the CTIP consider that the employer’s contribution to financing contractual supplementary social protection schemes constitutes ...[+++]


Nous allons: · prendre des mesures pour conclure des accords d'association et les mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne les zones de libre-échange complet et approfondi; · poursuivre la démocratisation; · poursuivre le processus d'assouplissement des formalités d'octroi de visas et de libéralisation du régime des visas; · intensifier la coopération sectorielle, notamment dans le domaine du développement rural; · mieux faire connaître aux citoyens les avantages que prése ...[+++]

We shall: · move to conclude and implement Association Agreements including DCFTAs · pursue democratisation · pursue the visa facilitation and liberalisation process · enhance sectoral cooperation, notably in the area of rural development · promote benefits of the Eastern Partnership to citizens · increase work with civil society and social partners.


Il fixe notamment les droits et obligations du personnel, les conditions d'emploi, de classement des postes et de cessation des fonctions, les conditions de travail, la rémunération et les avantages sociaux, le régime disciplinaire et les voies de recours.

In particular, they regulate the rights and obligations of the staff, conditions relating to employment, grading of posts and termination of service; working conditions; remuneration and social benefits, disciplinary arrangements and appeals procedures.


La Commission s’est demandé dans sa décision du 19 mars 2003 si cet avantage supplémentaire était réellement incitatif pour favoriser l'enregistrement sous le pavillon belge des navires les plus jeunes, ces derniers étant en général plus susceptibles de remplir les conditions de sécurité imposées sous le régime du pavillon belge q ...[+++]

In its decision of 19 March 2003, the Commission considered whether this additional advantage would really be an incentive for registering the newest ships under the Belgian flag as such ships are in general more likely to meet the safety conditions required under the Belgian flag than older ships.


Les perspectives d'évolution ou d'amélioration à long terme qui contribueraient à résoudre les problèmes existants dans d'autres domaines (par exemple, la privation de certains avantages sociaux pour les immigrants ou l'absence de mesures politiques actives du marché du travail pour ceux qui ne sont pas "employables" sur le « ...[+++]

The perspectives for long-term changes and improvements, which would help to solve the existing problems in some remaining areas (e.g. the deprivation of immigrants from certain social benefits measures for people or the lack of innovative active labour market policy measures for those who are not employable in the 'first or main' labour market) need to be further examined.




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Date index: 2021-11-25
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