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Régime ontarien d'assurance-récolte sur le maïs

Traduction de «Régime ontarien d'assurance-récolte sur le maïs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Régime ontarien d'assurance-récolte sur le maïs de semence

Ontario Crop Insurance Plan for Seed Corn


Régime ontarien d'assurance-récolte sur le maïs à éclater

Ontario Crop Insurance Plan for Popping Corn


Régime ontarien d'assurance-récolte sur le maïs

Ontario Crop Insurance Plan for Corn
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. L'aide en faveur de l'assurance-récolte ne peut être octroyée que si les indemnités d'assurances n'aboutissent pas à indemniser les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu'ils ont pu recevoir au titre d'autres régimes d'aide en rapport avec le risque assuré.

3. Support for harvest insurance may only be granted if the insurance payments concerned do not compensate producers for more than 100 % of the income loss suffered, taking into account any compensation the producers may have obtained from other support schemes related to the insured risk.


Mais ce n'était qu'un des éléments d'un programme et nous avons toujours dit que si nous avons à la fois l'assurance-récolte et un programme d'aide en cas de catastrophe naturelle, nous disposerons de quelque chose de plus raisonnable, en sachant parfaitement que le régime d'assurance-récolte ne fonctionne pas bien pour certaines denrées.

But that was only one element of a program, and we always said that if you would take that crop insurance and a disaster program, then we would have a package that would be more reasonable, acknowledging full well that for some commodities a crop insurance system doesn't work well.


Aux États-Unis, les programmes d'assurance-récolte comportent des éléments optionnels. Il est nécessaire de modifier notre régime d'assurance-récolte de la même façon pour qu'il réponde davantage aux besoins de l'ensemble des agriculteurs, et en particulier des jeunes agriculteurs et des agriculteurs dont la principale source de revenu familial est l'agriculture.

Future changes, such as the optional unit feature offered in public crop insurance programs in the United States, are needed in Ontario to make the program more suitable for the larger farmers—generally younger farmers and/or those more heavily dependent on farming as a dominant source of family income.


Même en Ontario, certains producteurs étaient assez mécontents du régime d'assurance-récolte, notamment à cause de l'établissement des moyennes, et des agriculteurs ont renoncé à certaines cultures, tandis que d'autres se contentaient de l'argent de l'assurance-récolte.

Even in Ontario there were people who weren't particularly happy with the crop insurance plan—the averaging, for one thing—and of course, there were those who chose to take off crop and others who took the crop insurance money.


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3. L’aide en faveur de l’assurance-récolte ne peut être octroyée que si les indemnités d’assurances n’aboutissent pas à indemniser les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu’ils ont pu recevoir au titre d’autres régimes d’aide en rapport avec le risque assuré.

3. Support for harvest insurance may only be granted if the insurance payments concerned do not compensate producers for more than 100 % of the income loss suffered, taking into account any compensation the producers may have obtained from other support schemes related to the insured risk.


De nouvelles mesures ont été annoncées cet été, et les agriculteurs de la Saskatchewan ont touché jusqu'à 25 $ l'acre d'assurance-récolte supplémentaire sur la superficie non ensemencée, en sus des 25 $ l'acre déjà prévus pour la superficie non ensemencée en vertu du régime d'assurance-récolte de base.

New measures were announced this summer giving Saskatchewan farmers up to $25 per acre in supplemental crop insurance benefits on unseeded acres, and that was on top of the $25 per acre benefit already available for unseeded acres under the basic crop insurance program.


1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de t ...[+++]

1. A farmer who participated, in the reference period and by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition ...[+++]


Toutefois les travailleurs frontaliers ont accès aux indemnités de chômage de l'État de résidence plutôt que de l'État d'emploi [100], et ils peuvent choisir l'État dans lequel ils veulent être assurés pour la maladie [101].Les membres de la famille d'un travailleur frontalier ne sont assurés pour la maladie que par le régime de l'État de résidence, et lorsqu'un travailleur frontalier part à la retraite, il ne peut plus être pris en charge par l'État ...[+++]

However, frontier workers are entitled to unemployment benefits from the State of residence rather than that of employment [100], and they can chose to be covered for health care in either State [101]. The family members of a frontier worker are only covered by the health care system of the State of residence, and once a frontier worker retires he can no longer be covered by the State of employment, but that of residence.


(22) Le contrôle des services de la société de l'information doit se faire à la source de l'activité pour assurer une protection efficace des objectifs d'intérêt général. Pour cela, il est nécessaire de garantir que l'autorité compétente assure cette protection non seulement pour les citoyens de son propre pays, mais aussi pour l'ensemble des citoyens de la Communauté. Pour améliorer la confiance mutuelle entre les États membres, i ...[+++]

(22) Information society services should be supervised at the source of the activity, in order to ensure an effective protection of public interest objectives; to that end, it is necessary to ensure that the competent authority provides such protection not only for the citizens of its own country but for all Community citizens; in order to improve mutual trust between Member States, it is essential to state clearly this responsibility on the part of the Member State where the services originate; moreover, in order to effectively guarantee freedom to provide services and legal certainty for suppliers and recipients of services, such in ...[+++]


Modification du régime d'assurance-récolte, en date du 16 mai 1997 entre le Canada et la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la protection sur le revenu agricole, L.C. 1991, ch.22, par. 6(1).-Document parlementaire no 1/36-392.

Amendment to the Canada-Saskatchewan Crop Insurance Agreement, dated May, 16, 1997, pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22, s. 6(1).-Sessional Paper No. 1/36-392.




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Date index: 2021-05-01
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