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Régime ontarien d'assurance-récolte sur les concombres
Régime ontarien d'assurance-récolte sur les pommes
Régime ontarien d'assurance-récolte sur les raisins

Traduction de «Régime ontarien d'assurance-récolte sur les raisins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Régime ontarien d'assurance-récolte sur les raisins

Ontario Crop Insurance Plan for Grapes


Régime ontarien d'assurance-récolte sur les concombres

Ontario Crop Insurance Plan for Cucumbers


Régime ontarien d'assurance-récolte sur les pommes

Ontario Crop Insurance Plan for Apples
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. L'aide en faveur de l'assurance-récolte ne peut être octroyée que si les indemnités d'assurances n'aboutissent pas à indemniser les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu'ils ont pu recevoir au titre d'autres régimes d'aide en rapport avec le risque assuré.

3. Support for harvest insurance may only be granted if the insurance payments concerned do not compensate producers for more than 100 % of the income loss suffered, taking into account any compensation the producers may have obtained from other support schemes related to the insured risk.


Aux États-Unis, les programmes d'assurance-récolte comportent des éléments optionnels. Il est nécessaire de modifier notre régime d'assurance-récolte de la même façon pour qu'il réponde davantage aux besoins de l'ensemble des agriculteurs, et en particulier des jeunes agriculteurs et des agriculteurs dont la principale source de revenu familial est l'agriculture.

Future changes, such as the optional unit feature offered in public crop insurance programs in the United States, are needed in Ontario to make the program more suitable for the larger farmers—generally younger farmers and/or those more heavily dependent on farming as a dominant source of family income.


3. L’aide en faveur de l’assurance-récolte ne peut être octroyée que si les indemnités d’assurances n’aboutissent pas à indemniser les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu’ils ont pu recevoir au titre d’autres régimes d’aide en rapport avec le risque assuré.

3. Support for harvest insurance may only be granted if the insurance payments concerned do not compensate producers for more than 100 % of the income loss suffered, taking into account any compensation the producers may have obtained from other support schemes related to the insured risk.


3. L’aide en faveur de l’assurance-récolte ne peut être octroyée que si les indemnités d’assurances n’aboutissent pas à indemniser les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu’ils ont pu recevoir au titre d’autres régimes d’aide en rapport avec le risque assuré.

3. Support for harvest insurance may only be granted if the insurance payments concerned do not compensate producers for more than 100 % of the income loss suffered, taking into account any compensation the producers may have obtained from other support schemes related to the insured risk.


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– de créer un nouvel article 68 bis, qui offrira aux États membres la possibilité d'utiliser jusqu'à 5% des montants en sus de leurs plafonds nationaux pour financer des assurances-récoltes et des fonds de mutualisation, de façon à garantir un financement adéquat du système de gestion des risques et des crises; s'agissant des questions liées à la gestion et à l'organisation des marchés, il semble approprié de rendre ces instruments opérationnels au sein de l'OCM unique et non dans le cadre de la réglementation relative aux régimes d'aide di ...[+++]

- to create a new Article 68a allowing the Member States to use up to 5% of their national ceilings in order to finance crop insurance and mutual funds, so as to ensure that the risk and crisis system is adequately funded; since these are matters relating to the management and organisation of markets, these instruments should be brought into use within the single COM and not in the framework of the rules relating to schemes providing direct support for farmers;


3. L'aide en faveur de l'assurance-récolte ne peut être octroyée que si les indemnités d'assurances n'aboutissent pas à indemniser les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu'ils ont pu recevoir au titre d'autres régimes d'aide en rapport avec le risque assuré.

3. Support for harvest insurance may only be granted if the insurance payments concerned do not compensate producers for more than 100 % of the income loss suffered, taking into account any compensation the producers may have obtained from other support schemes related to the insured risk.


3. Les mesures d’assurance-récolte ne couvrent pas les prestations d’assurance qui indemnisent les producteurs au-delà de 100 % de la perte de revenus subie, compte tenu des montants qu’ils ont pu recevoir au titre d’autres régimes d’aide en rapport avec le risque assuré.

3. Harvest insurance measures shall not cover insurance payments which compensate producers for more than 100 % of the income loss suffered, taking into account any compensation the producers obtain from other support schemes related to the insured risk.


De nouvelles mesures ont été annoncées cet été, et les agriculteurs de la Saskatchewan ont touché jusqu'à 25 $ l'acre d'assurance-récolte supplémentaire sur la superficie non ensemencée, en sus des 25 $ l'acre déjà prévus pour la superficie non ensemencée en vertu du régime d'assurance-récolte de base.

New measures were announced this summer giving Saskatchewan farmers up to $25 per acre in supplemental crop insurance benefits on unseeded acres, and that was on top of the $25 per acre benefit already available for unseeded acres under the basic crop insurance program.


(3) considérant que la finalité du régime est de soutenir et de structurer la filière "raisins secs" et d'assurer le degré de spécialisation nécessaire à cet effet; qu'ainsi, seules les superficies dont la production de raisins frais est destinée à la production de raisins secs peuvent bénéficier de l'aide et que l'aide est versée lorsque la totalité de la production de raisins frais obtenue sur les superficies pour lesquelles l'aide e ...[+++]

(3) Whereas the purpose of the scheme is to support and structure the dried grapes industry and ensure the necessary degree of specialisation to that end; whereas, therefore, only those areas producing fresh grapes for the production of dried grapes are eligible for the aid and whereas the aid is paid when the entire production of fresh grapes obtained from the areas for which aid is applied for has been dried for the production of dried grapes;


(1) considérant que l'article 7 du règlement (CE) n° 2201/96 a institué une aide pour les superficies spécialisées cultivées avec certaines variétés de raisins destinés à être séchés et a précisé que l'aide est payée lorsque les raisins ont été récoltés et séchés en vue de leur transformation; que, dès lors, il y a lieu de mettre en place les modalités d'application dudit régime;

(1) Whereas Article 7 of Regulation (EC) No 2201/96 introduced an aid scheme for specialised areas for growing certain varieties of grapes for drying and specified that the aid was to be paid when the grapes had been harvested and dried for processing; whereas, therefore, detailed rules for the application of the said scheme should be laid down;




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Régime ontarien d'assurance-récolte sur les raisins ->

Date index: 2021-06-04
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