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Régime fondé sur l'accumulation d'heures
Régime prévoyant une accumulation d'heures

Traduction de «Régime prévoyant une accumulation d'heures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime prévoyant une accumulation d'heures

hours bank plan


régime fondé sur l'accumulation d'heures [ régime prévoyant une accumulation d'heures ]

hour-bank plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le recours à des comptes épargne-temps ou à des régimes d’accumulation des heures, à des mesures de chômage partiel et à des clauses dérogatoires aux conventions collectives concernant certaines conditions de travail a permis de préserver des emplois et la compétitivité d’entreprises en évitant ou en retardant des licenciements.

The use of working-time accounts or hours banks, short-time working arrangements (STWA) and collective bargaining opening clauses on some working conditions have helped save jobs and the competitiveness of firms, by avoiding or delaying layoffs.


(i) s’il s’agit d’une rechute par suite d’une maladie ou d’une blessure, après une période de trois mois d’emploi effectif à la suite de sa dernière absence en raison de la même maladie ou blessure ou, lorsque le régime est fondé sur l’accumulation d’heures, après l’accumulation des 400 premières heures d’emploi effectif à la suite de sa dernière absence en raison de la même maladie ou blessure,

(i) in the case of the recurrence of an illness or injury, after three months of active employment following their most recent absence due to that illness or injury or, where the plan is based on an hour-bank principle, after the accumulation of the first 400 hours of active employment by that person following their most recent absence due to that illness or injury, and


Parlons tout d'abord de l'assurance-chômage, pas de l'assurance-emploi, mais de l'assurance-chômage. Ce régime a littéralement pillé et détroussé les personnes les plus démunies de notre société, d'honnêtes et courageux travailleurs et travailleuses qui ont trimé dur et n'ont pas accumulé un nombre d'heures suffisant pour se qualifier à un régime plein d'injustices, des personnes qui se retrouvent sur la sécurité du revenu parce qu'elles n'ont pas accumulé le nombre d'heures ...[+++]

First, there is unemployment insurance—that is right, unemployment insurance, not employment insurance—a program that has literally pillaged the most disadvantaged members of our society, the honest and courageous workers who have struggled and yet not accumulated enough hours to qualify for this program which is rife with injustices, so they end up on welfare.


C'est tout particulièrement injuste pour les travailleurs ontariens pour lesquels il est très difficile dans la plupart des cas d'accumuler suffisamment d'heures pour établir son admissibilité à l'assurance-emploi. Nous nous demandons pourquoi vous ne pourriez pas mettre en place un programme similaire au Régime de pensions du Canada aux fins duquel employeurs et travailleurs cotiseraient en vue de constituer un fonds de prévoyance auquel les travaill ...[+++]

It's particularly unfair in the Ontario labour market, where it's very difficult for most people who are working to even qualify for EI. We ask why you don't set up a plan similar to the Canada pension plan, where employees and employers contribute to a rainy day fund that individual workers can access directly.


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24. souligne, toutefois, que l'assouplissement du régime de financement devrait être compensé en prévoyant des sanctions dans le règlement de financement d'où elles sont pour l'heure absentes; considère que ces sanctions pourraient prendre la forme de pénalités financières en cas d'infractions aux règles concernant, par exemple, la transparence des dons; souligne qu'il est nécessaire de prévoir les mêmes conditions pour les parti ...[+++]

24. Emphasises, however, that relaxing the funding regime would have to be counterbalanced by providing for sanctions in the Funding Regulation where they are currently lacking; these sanctions could take the form of financial penalties in the event of infringements of the rules concerning, for example, the transparency of donations; emphasises the need to lay down the same conditions governing the building-up of reserves from own resources above the limit and ...[+++]


24. souligne, toutefois, que l'assouplissement du régime de financement devrait être compensé en prévoyant des sanctions dans le règlement de financement d'où elles sont pour l'heure absentes; considère que ces sanctions pourraient prendre la forme de pénalités financières en cas d'infractions aux règles concernant, par exemple, la transparence des dons; souligne qu'il est nécessaire de prévoir les mêmes conditions pour les parti ...[+++]

24. Emphasises, however, that relaxing the funding regime would have to be counterbalanced by providing for sanctions in the Funding Regulation where they are currently lacking; these sanctions could take the form of financial penalties in the event of infringements of the rules concerning, for example, the transparency of donations; emphasises the need to lay down the same conditions governing the building-up of reserves from own resources above the limit and ...[+++]


Alors que la norme des 40 heures par semaine prévaut toujours dans la majorité des États membres, certains pays (en particulier, le Royaume-Uni, mais également l’Irlande, les Pays-Bas, l’Allemagne et les pays scandinaves) semblent mettre en place des régimes spécifiques prévoyant un plus grand étalement des heures travaillées par semaine[11].

While the norm of the 40-hour week is still prevalent in the majority of Member States, a few seem to be developing specific profiles with greater dispersion of hours worked per week (especially the UK, but also Ireland, Netherlands, Germany, and the Nordic countries)[11].


Bien que le projet de loi modifie plusieurs dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi(1) (LAE), il vise surtout à établir un régime prévoyant le versement de prestations spéciales – prestations de maternité, de maladie ou de soignant, prestations parentales ou d’adoption – aux travailleurs indépendants, qui n’y ont pas droit à l’heure actuelle.

Bill C-56 amends a number of provisions in the Employment Insurance Act,(1) but its focus is the establishment of a scheme to provide for the payment of special benefits – maternity benefits, sickness benefits, compassionate care benefits and parental or adoption benefits – to self-employed persons, who are not currently entitled to receive them.


Cette pétition porte sur la Loi de l'impôt sur le revenu qui précise qu'un participant à un régime de retraite ne peut accumuler plus d'une année de service ouvrant droit à pension en une année, ce qui élimine toute possibilité de rattraper du temps accumulé pour ce qui est du service ouvrant droit à pension (1540) Cette pétition demande au Parlement d'inviter le gouvernement à modifier les règlements pertinents pour permettre d'accumuler du temps de service ouvrant droit à pension après 1 800 heures régulière ...[+++]

This petition pertains to the Canadian Income Tax Act which states that a pension plan member cannot accrue more than one year of pensionable service in a year, thereby eliminating any way to make up pensionable service time accrued (1540 ) This petition calls upon Parliament to urge the government to change the appropriate regulations to allow for pensionable service to be accrued over 1,800 hours based on straight time hours work ...[+++]




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Régime prévoyant une accumulation d'heures ->

Date index: 2020-12-12
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