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RNU
Règlement d'urbanisme
Règlement de sinistre
Règlement de sinistres
Règlement de zonage
Règlement des pertes
Règlement des sinistres
Règlement national d'urbanisme
Réglementation de l'urbanisme
Urbanisme néo-traditionnel

Traduction de «Réglementation de l'urbanisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règlement de zonage | règlement d'urbanisme

zoning laws






réglementation de l'urbanisme [ droit de l'urbanisme ]

town-planning regulations [ town-planning law ]


règlement national d'urbanisme | RNU [Abbr.]

town planning regulations


Un outil de réglementation flexible : modèle de règlement sur les pavillons-jardins : service de construction et d'urbanisme, ville de Cowansville Cowansville, (Québec) [ Étude de cas : un outil de réglementation flexible: modèle de règlement sur les pavillons-jardins ]

A Flexible Regulatory Tool: Model Garden Suite Bylaw: Building and Planning Department Cowansville, Quebec [ Case Study: A Flexible Regulatory Tool: Model Garden Suite Bylaw ]




profession de l'urbanisme [ architecte ]

town-planning profession [ architect ]


urbanisme néo-traditionnel | néo-urbanisme

New Urbanism


règlement des sinistres | règlement de sinistre | règlement de sinistres | règlement des pertes

claim settlement | claims settlement | claims adjustment | loss settlement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, dans l'affaire Fierro et Marmorale[5], la Cour a examiné la législation italienne qui exige l'annulation de l'acte de vente d'un bien immobilier lorsque ce bien a été modifié sans tenir compte du règlement d'urbanisme.

Second, in Fierro and Marmorale[5], the Court examined Italian legislation which requires a deed of sale of real estate to be annulled if the real estate was modified without regard to town planning laws.


Enfin, et c'est un problème à régler dans le cadre de la subsidiarité, les réglementations nationales, régionales et locales, devraient être adaptées en terme d'urbanisme et d'occupation des sols, afin de donner une claire priorité à l'implantation d'installations de production des énergies renouvelables.

Finally, and this is a problem to be solved under the umbrella of subsidiarity, national, regional and local regulations need to be adapted for land planning and use so as to give clear priority to the installation of generation plants for electricity from renewable energy sources.


Pour en venir à des questions plus concrètes, vous savez sans doute que le conseil municipal de Banff et moi-même sortons juste d'une bataille de trois ans avec le ministère du Patrimoine canadien en général, et avec Mme Copps en particulier, au sujet du plan communautaire et du règlement d'urbanisme de la ville de Banff.

To turn to a more specific concern, you are undoubtedly aware that I and the council of the Town of Banff have just gone through a three-year battle with the Department of Canadian Heritage, and in particular Minister Copps, concerning the community plan and land-use bylaw for the Town of Banff.


souligne la nécessité d'un transfert modal dans le secteur des transports afin de tenir compte de la réglementation et des politiques en matière de mobilité durable, y compris l'intermodalité, les systèmes logistiques durables, les politiques de gestion de la mobilité et les politiques urbaines durables, et/ou de réduire la consommation globale d'énergie, en encourageant des modèles de transport plus actifs, en développant et en mettant en œuvre des solutions pour des villes intelligentes et en soutenant l'écomobilité urbaine et un urbanisme approprié; demande ...[+++]

Stresses the need for a modal shift in the transport sector to accommodate sustainable mobility regulation and policies, including intermodality, sustainable logistic systems, mobility management and sustainable urban policies that switch the energy consumption in transport to renewable sources and/or minimise overall energy consumption, encouraging more active travel models, developing and implementing Smart Cities solutions and supporting urban eco-mobility and appropriate urban planning; calls for the Member States and the EU to promote a modal shift of passengers and cargo from road and air transport towards rail and maritime transp ...[+++]


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Collingwood est une réussite pour nous, parce qu'il y a des règles d'urbanisme à ce chapitre. L'urbaniste est membre de l'institut ou de l'association, et il s'est employé à faire adopter un règlement pour que les promoteurs se penchent sur la question.

One place where we have been successful is Collingwood, because they have an urban design standard that has been set up by urban planning as part of.The planner is a member of the institute or of the association, and he has done a remarkable job in pushing and making it law that you have to be thoughtful about this stuff.


En tant que membre du Comité permanent des transports, je serais intéressé à entendre directement ces commentaires, et également, lors de leur comparution, j'aimerais que l'élément relatif aux règlements d'urbanisme soit ajouté dans leur présentation.

As a member of the Standing Committee on Transport, I would be interested in hearing these comments directly, and also, when they appear, I would like their presentation to include the component on the urban planning by-laws.


- obligations que les ARN peuvent imposer en matière de colocalisation lorsque la réglementation relative à la protection de l'environnement, de la santé, de la sécurité publique ou les règles d'urbanisme privent des entreprises de l'accès à d'autres possibilités viables (article 12 de la directive "Cadre"),

- obligations that NRAs may impose for co-location where rules relating to environmental protection, health, security or town and country planning deprive other undertakings of viable alternatives to co-location (Article 12 of the framework Directive),


La réalisation d'une stratégie en faveur de la large bande est complexe, car elle est tributaire de nombreuses politiques différentes: urbanisme et aménagement du territoire, politique de la recherche, fiscalité et réglementation.

A broadband strategy will have a complex task as it is affected by many different policies: town and country planning, research policy, taxation and regulation.


Dans leurs plans d'urbanisme, certaines municipalités invoquent leur pouvoir de réglementer les nuisances et adoptent des règlements pour interdire qu'on installe des enseignes à certains endroits.

In their town planning, some municipalities do use their powers to regulate nuisances and have regulations prohibiting posters being put up in certain spots.


Je fais peut-être erreur, mais il me semble que tous les plans d'urbanisme—en tout cas au Québec et je crois que cela prévaut à la grandeur du Canada—se prévalent du règlement municipal et prévoient des endroits spécifiques pour la publicité électorale.

I may be mistaken, but it seems to me that all town planning—in Quebec anyway and I think this goes for the rest of Canada also—is based on the municipal regulations and provides for specific spots for election advertising.




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Réglementation de l'urbanisme ->

Date index: 2021-04-05
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