(d) agences de notation du crédit: faire adopter des mesures concernant, entre autres, le règlement des conflits d'intérêts, les systèmes d'assurance de la qualité et l'activité de surveillance selon des modalités compatibles avec les recommandations, à l'examen, du Forum de stabilité financière, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, du
Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et du Groupe d'experts des marchés européens des valeurs mobilières, concernant l'amélioration potentielle des procédés de notation, en tirant, le cas échéant, des enseignements de l'activité de surveillance des révis
...[+++]eurs des comptes; porter une attention particulière aux aspects suivants: transparence des méthodes de notation, des hypothèses et des tests de stress; possibilité pour les superviseurs de demander une piste d'audit couvrant la correspondance de l'émetteur / l'agence de notation et d'être avisés en cas de sérieux motifs d'inquiétude quant aux modèles appliqués; veiller à ce que les agences de notation du crédit fournissent de meilleures informations quant aux caractéristiques particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels et à ce que les agences de notation du crédit appliquent des symboles différents à la notation des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels; promouvoir la transparence des agences de notation et assurer plus de transparence quant aux méthodes et aux critères applicables aux notations particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels.(d) Credit rating agencies: measures addressing e.g. conflicts of interests, quality assurance systems and oversight in a manner consistent with the considered recommendations of the Financial Stability Forum, the International Organisation of Securities Commissions, the Committee of European Securities Regulators and the European Securities Markets Expert Group relating to potential enhancement of credit rating processes, drawing lessons where appropriate from the oversight of auditors; give particular consideration to: transparency on rating methodologies, assumptions and stress tests; for supervisors to be able to call for an 'audit trail' of the originator/credit rating agency correspondence and to be notified in the event of signific
...[+++]ant concerns over models; ensure that credit rating agencies provide enhanced information as to the particular characteristics of complex debt products, mortgage related products and traditional debt, and that the rating agencies apply differentiated symbols for the rating of complex debt products, mortgage related products and traditional debt; foster transparency of credit rating agencies, provide enhanced transparency as to the methodology and criteria relevant to particular ratings of complex debt products, mortgage related products and traditional debt.
