audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]

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APEC hearing

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profil de l'audience [ caractéristiques de l'audience | composition de l'audience ]

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audience profile [ audience characteristics | audience composition ]

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débats | procédure d'audience | audience de jugement

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main hearing

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réouverture de l'enquête

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re-opening of investigation

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la fin avril, l'un des participants a demandé la réouverture des audiences pour que la commission puisse tenir compte d'éléments de preuve présumant que des saumons d'élevage achetés en magasin souffraient de maladies.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-26]

In late April, additional activities resulted from one of the participants requesting that the hearings be reopened to consider alleged evidence of disease in store-bought farmed salmon.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-11-26]

La réouverture de la phase orale de la procédure est obligatoire lorsque l'absence ou l'empêchement concerne plus d'un juge ayant participé à l'audience de plaidoiries.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-09-24]

The reopening of the oral part of the procedure shall be obligatory where the absence or inability to act concerns more than one Judge who has participated in the hearing.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-09-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-09-24]

Le sénateur Gustafson : Honorables sénateurs, un avocat qui était à la conférence de presse aujourd'hui et qui représente un cabinet ayant un bureau à Toronto et à Washington a indiqué dans le communiqué que son cabinet a de bonnes chances de comparaître à l'audience au Montana pour plaider en faveur des agriculteurs canadiens au sujet de la réouverture de la frontière.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2005-04-20]

Senator Gustafson: Honourable senators, the fact is that a lawyer who appeared at the press conference today, and who represents a firm that acts both in Toronto and Washington, indicated in the release that there was a good chance that they would get a hearing in Montana and be able to put forward the case for Canadian farmers regarding the border.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2005-04-20]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2005-04-20]

D'autres ont cherché : audience de cautionnement audience de jugement audience en vidéoconférence audience en visioconférence audience par vidéoconférence audience par visioconférence audience sur cautionnement audience sur le cautionnement caractéristiques de l'audience composition de l'audience contrepassation débats enquête de remise en liberté enquête pour remise en liberté enquête sur cautionnement enquête sur le cautionnement enquête sur remise en liberté procédure d'audience profil de l'audience reprise de l'audience réouverture réouverture chirurgicale des narines réouverture de l'audience réouverture de l'enquête réouverture de la procédure réouverture de la procédure d'asile vidéoaudience visioaudience écriture de contrepassation écriture de réouverture Réouverture de l'audience

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Date index: 2023-11-06