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Traduction de «Répertoire des noms de l'application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
répertoire des noms de l'application | ATD

application title directory | ATD


Répertoire des noms d'entités sous-marines, 1987

Gazetteer of Undersea Feature Names, 1987


Répertoire des noms de formations géologiques et d'accidents géographiques au Canada

A List of Names of Geological Formations and Geographical Accidents in Canada




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répertoire géographique | dictionnaire géographique | répertoire | index des noms

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Dans les cas où une fibre textile est obtenue par la liaison chimique d’un élément greffé à un élément de base (chaîne principale), le nom générique de la fibre que doit indiquer l’étiquetage visé au sous-alinéa 6b)(i) de la Loi est le nom générique applicable indiqué aux paragraphes (1) ou (2), une combinaison des noms génériques applicables indiqués aux paragraphes (1) et (2) ou le suivant : la mention « greffé » suivie, entre parenthèses, du no ...[+++]

(4) Where a textile fibre is made by chemically bonding a grafted component to a base component (the main chain), the generic name that is required by subparagraph 6(b)(i) of the Act to be shown on a label shall be the applicable generic name set out in subsection (1) or (2), or a combination of the applicable generic names set out in subsections (1) and (2), or shall be the following: the term “grafted” followed by brackets containing, first, the generic name of the grafted component set out in subsection (1) or (2) and, second, the ...[+++]


62. Le directeur peut établir un répertoire des noms et des descriptions, notamment quant à leurs caractères distinctifs identifiables, des variétés végétales de chaque catégorie réglementaire dont il constate qu’elles sont notoirement connues.

62. The Commissioner may prepare an index of names, together with descriptions comprising particulars of distinguishing identifiable characteristics, of such plant varieties in each of the prescribed categories as are ascertainable by the Commissioner to exist as a matter of fact within common knowledge.


(3) Lorsqu’une fibre textile fabriquée se compose essentiellement de deux composants distincts ou plus, combinés physiquement ou mélangés au moment de l’extrusion ou avant celle-ci, et que chacun de ces composants formerait, s’il était extrudé séparément, une fibre textile visée au paragraphe (2), le nom générique de la fibre que doit indiquer l’étiquetage visé au sous-alinéa 6b)(i) de la Loi est le nom générique applicable indiqué au paragraphe (2) ou le suivant : la mention « bicomposant » , s’il y a deux composants, ou la mention ...[+++]

(3) Where a manufactured textile fibre is essentially made of two or more distinct constituents, physically combined or mixed at or prior to extrusion, which if separately extruded would each form a textile fibre referred to in subsection (2), the generic name that is required by subparagraph 6(b)(i) of the Act to be shown on a label shall be identified by the applicable generic name as set out in subsection (2) or shown in the following manner, namely, the term “biconstituent” in the case of two constituents or “multiconstituent” i ...[+++]


On nous a dit que c'était simplement pour des raisons pratiques, afin de pouvoir faire figurer dans les répertoires les noms et adresses des responsables ou des membres désignés de l'Atlantic Veterinary College, de sorte qu'on puisse leur faire parvenir des demandes de renseignements sur les capacités de recherche, voire des demandes de suggestions pour des essais cliniques.

What we have been told is that it was simply a question of convenience, being able to post in directories the names and addresses of the responsible or designated members of the Atlantic Veterinary College so that requests for information about research capabilities, or perhaps suggestions for clinical trials, could be forwarded.


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(4.4) Il incombe au ministre de décider si la garantie fournie par le contribuable, ou en son nom, en application du paragraphe (4.3) est suffisante.

(4.4) The adequacy of security furnished by or on behalf of a taxpayer under subsection 220(4.3) shall be determined by the Minister and the Minister may require additional security to be furnished from time to time by or on behalf of the taxpayer where the Minister determines that the security that has been furnished is no longer adequate.


Les gestionnaires collectifs de droits doivent informer les titulaires de droits et les utilisateurs commerciaux du répertoire qu'ils représentent, de tout accord de représentation réciproque existant, de la portée territoriale de leurs mandats pour ce répertoire et des tarifs applicables.

Collective rights managers should inform rights-holders and commercial users of the repertoire they represent, any existing reciprocal representation agreements, the territorial scope of their mandates for that repertoire and the applicable tariffs.


4. Le système de répertoires comprend les interfaces de programmation d'applications qui permettent aux grossistes et aux personnes autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public d'interroger le système de répertoires au moyen de logiciels appropriés, pour vérifier l'authenticité des identifiants uniques et les désactiver dans le système de répertoires.

4. The repositories system shall include the application programming interfaces allowing wholesalers or persons authorised or entitled to supply medicinal products to the public to query the repositories system by means of software, for the purposes of verifying the authenticity of the unique identifiers and of decommissioning them in the repositories system.


2. Lorsqu'un répertoire d'informations auquel les participants IMI pourront ultérieurement se référer est nécessaire en application d'un acte contraignant de l'Union énuméré à l'annexe, les données à caractère personnel incluses dans ce répertoire peuvent être traitées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour cette finalité, soit moyennant le consentement de la personne concernée, soit lorsque ledit acte de l'Union le prévoit ...[+++]

2. Where a repository of information for future reference by IMI actors is required pursuant to a binding Union act listed in the Annex, the personal data included in such a repository may be processed for as long as they are needed for this purpose either with the data subject’s consent or where this is provided for in that Union act.


Les gestionnaires collectifs de droits doivent informer les titulaires de droits et les utilisateurs commerciaux du répertoire qu’ils représentent, de tout accord de représentation réciproque existant, de la portée territoriale de leurs mandats pour ce répertoire et des tarifs applicables.

Collective rights managers should inform right-holders and commercial users of the repertoire they represent, any existing reciprocal representation agreements, the territorial scope of their mandates for that repertoire and the applicable tariffs.


Les gestionnaires collectifs de droits doivent informer les titulaires de droits et les utilisateurs commerciaux du répertoire qu'ils représentent, de tout accord de représentation réciproque existant, de la portée territoriale de leurs mandats pour ce répertoire et des tarifs applicables.

Collective rights managers should inform rights-holders and commercial users of the repertoire they represent, any existing reciprocal representation agreements, the territorial scope of their mandates for that repertoire and the applicable tariffs.


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