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DEDC
Directives pour l'échange des données commerciales
Notes pour l'échange des données commerciales
Répertoire d'éléments de données commerciales
Répertoire pour l'échange de données commerciales
TDED
UNTDED

Traduction de «Répertoire pour l'échange de données commerciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Répertoire d'échange de données commerciales des Nations unies

United Nations Trade Data Interchange Directory | UNTDID [Abbr.]


Répertoire pour l'échange de données commerciales

Trade Data Interchange Directory


Répertoire d'éléments de données commerciales | Répertoire d'éléments de données commerciales de l'ONU | TDED [Abbr.] | UNTDED [Abbr.]

UN Trade Data Element Directory | UNTDED [Abbr.]


répertoire d'éléments de données commerciales

Trade Data Elements Directory | TDED [Abbr.]


Directives pour l'échange des données commerciales [ DEDC | Notes pour l'échange des données commerciales ]

Guidelines for trade data interchange


Répertoire d'éléments de données commerciales (UNTDED 1990)

Trade Data Elements Directory (UNTDED 1990)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que, malgré l'accord conclu récemment par le Conseil en vue de modifier la directive 2011/16/UE du Conseil en ce qui concerne l'échange automatique des rescrits fiscaux, il subsiste le risque que les États membres ne communiquent pas suffisamment entre eux sur les conséquences que les régimes fiscaux qu'ils accordent à certaines entreprises peuvent avoir sur la perception des impôts dans d'autres États membres; que les autorités fiscales nationales devraient s’échanger automatiquement des informations sur tous les rescrits fiscau ...[+++]

whereas, despite the Council's recent agreement on amending Council Directive 2011/16/EU as regards the automatic exchange of tax rulings, there are still risks that Member States do not communicate sufficiently between themselves about the possible impact that their tax arrangements with certain companies might have on tax collection in other Member States; whereas national tax authorities should automatically exchange all tax rulings without delay after they have been issued; whereas the Commission should have access to tax ruling ...[+++]


108. demande en outre la mise en place d'un cadre qui contrôle efficacement la mise en application de l'échange automatique d'informations, la collecte et la publication de statistiques sur les informations échangées et, en particulier, la mise en place par la Commission, avant le 31 décembre 2016, d'un répertoire central sécurisé pour faciliter l'échange d'informations entre les autorités fiscales participantes; rappelle que la mise en place d'un système d'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux entraînera la col ...[+++]

108. Calls, furthermore, for a framework which effectively controls the implementation of the automatic exchange of information, for the collection and publication of statistics on the information exchanged, and, in particular, for the establishment, by the Commission, before 31 December 2016, of a secure central directory to facilitate the exchange of information between the participating tax authorities; recalls that the establishment of a system for the automatic exchange of information on tax rulings will result in a very large quantity of information being collected, which might make it difficult to detect the truly problematic cas ...[+++]


106. demande en outre la mise en place d'un cadre qui contrôle efficacement la mise en application de l'échange automatique d'informations, la collecte et la publication de statistiques sur les informations échangées et, en particulier, la mise en place par la Commission, avant le 31 décembre 2016, d'un répertoire central sécurisé pour faciliter l'échange d'informations entre les autorités fiscales participantes; rappelle que la mise en place d'un système d'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux entraînera la col ...[+++]

106. Calls, furthermore, for a framework which effectively controls the implementation of the automatic exchange of information, for the collection and publication of statistics on the information exchanged, and, in particular, for the establishment, by the Commission, before 31 December 2016, of a secure central directory to facilitate the exchange of information between the participating tax authorities; recalls that the establishment of a system for the automatic exchange of information on tax rulings will result in a very large quantity of information being collected, which might make it difficult to detect the truly problematic cas ...[+++]


Pour harmoniser le format des données et l'échange de données entre les répertoires, et garantir l'interopérabilité de ces derniers, ainsi que la lisibilité et l'exactitude des données transférées, l'échange de données entre un répertoire national et un répertoire supranational devrait respecter le format de données et les spécifications liées à l'échange de données définis dans le répertoi ...[+++]

In order to harmonise the data format and data exchange across the repositories system and guarantee the interoperability of the repositories as well as the readability and the accuracy of the transferred data, each national and supranational repository should exchange information and data using the data format and data exchange specifications defined by the central repository.


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Afin de réduire au minimum le nombre de connexions nécessaires entre les répertoires et d'assurer leur interopérabilité, chaque répertoire national et supranational faisant partie du système de répertoires devrait se connecter à un répertoire central et échanger des données par l'intermédiaire de ce dernier, lequel ferait office de routeur d'informations et de données.

In order to minimise the number of necessary connections between repositories and ensure their interoperability, each national and supranational repository part of the repositories system should connect to and exchange data through a central repository acting as information and data router.


L'agence met sa base de données d'échanges non sensibles commercialement à disposition pour des fins scientifiques, sous réserve des exigences en matière de confidentialité.

The Agency shall make its commercially non-sensitive trade database available for scientific purposes, subject to confidentiality requirements.


En pareil cas, il peut se révéler nécessaire de recourir à des techniques différentes (de transmission par satellite, par exemple), en tenant compte des normes internationales en matière de transmission de données (telles que celles qui sont établies dans le répertoire des éléments d'informations commerciales des Nations unies [United Nations Trade ...[+++]

In such cases, different techniques (e.g. based on satellite technologies) may be required, taking into account international data standards, such as those contained in the United Nations Trade Elements Directory (UNTDED), the practical experience of relevant RTD projects and already developed military information exchange systems.


Les effets secondaires de l'échange d'informations commerciales sensibles peuvent, par exemple, être minimisés lorsque les données sont recueillies par un groupement d'achat qui ne les communique pas à ses membres.

Spill-over effects from the exchange of commercially sensitive information can, for example, be minimised where data is collated by a joint purchasing arrangement which does not pass on the information to the parties thereto.


À cet effet, la Commission propose d'améliorer le système existant pour l'échange des données d'accises (SEED); d'harmoniser le contenu de ce répertoire et d'imposer que ce répertoire soit mis à jour quotidiennement pour que les opérateurs reçoivent des informations correctes qui faciliteront également l'introduction de l'EMCS.

To this end, the Commission propose to improve the existing system for the exchange of excise data (SEED); to harmonize the content of this directory and to impose a requirement for the directory to be updated on a daily basis to ensure that operators receive correct information which will also facilitate the introduction of EMCS.


Dans le cas présent, la Commission considère qu'un échange annuel de données datant d'un an sur les ventes réalisées par les divers concurrents dans le pays tout entier, dans les régions MAFF et selon le mode d'utilisation des terres, même ventilées par modèles, peut être considéré comme un échange d'informations commerciales qui n'ont pas pour effet de fausser significativement le jeu de la concurrence entre les constructeurs ou les concessionnaires opérant sur le marché britannique des tract ...[+++]

In the present case, the Commission considers that an annual exchange of one-year-old sales figures of individual competitors at the United Kingdom, MAFF region and land use level and with a breakdown by model can be accepted as commercial data with no appreciable distorting effect on competition between the manufacturers or between the dealers operating on the United Kingdom market.




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Répertoire pour l'échange de données commerciales ->

Date index: 2023-07-19
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