Traduction de «Répondre à une demande d'accès à l'information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

accès multiple avec assignation à la demande [ AMAD | accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par affectation à la demande | accès multiple avec assignation par demande | accès multiple par assignation en fonction de la demande | accès multiple avec assignation pour la demande | accè ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

demand-assignment multiple access [ DAMA | demand assignment multiple access | demand-assigned multiple access | demand assigned multiple access ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

répondre à la demande [ faire face à la demande | satisfaire à la demande ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

meet the demand

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

répondre à une demande d'accès à l'information [ répondre à une demande de communication ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

complete an information request

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. prie instamment la Lituanie, qui exerce actuellement la présidence du Conseil de l'Union européenne et se trouve, de ce fait, en situation de donner l'exemple, de rouvrir son enquête criminelle sur les centres de détention secrets de la CIA et de conduire des investigations rigoureuses compte tenu de tous les éléments de preuve mis au jour, notamment dans l'affaire Abu Zubaydah contre Lituanie pendante devant la CEDH; demande à la Lituanie d'autoriser les enquêteurs à examiner de manière complète le réseau des vols de transfert et à interroger les personnes de contact qui ont notoirement organisé les vols en question ou y ont partici ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

4. Urges Lithuania, currently holding the EU Council presidency and thus in a position to lead by example, to reopen the criminal investigation into CIA secret detention facilities and to conduct a rigorous investigation by considering all the factual evidence that has been disclosed, notably regarding the Abu Zubaydah v Lithuania ECtHR case; asks Lithuania to allow investigators to examine comprehensively the renditions flight network and contact persons publicly known to have organised or participated in the flights in question; asks the Lithuanian authorities to carry out a forensic examination of the prison site and analysis of phone records; urges the Lithuanian authorities to fully cooperate with the ECtHR in the Abu Zubaydah v Lit ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-08]

4. prie instamment la Lituanie, qui exerce actuellement la présidence du Conseil de l'Union européenne et se trouve, de ce fait, en situation de donner l'exemple, de rouvrir son enquête criminelle sur les centres de détention secrets de la CIA et de conduire des investigations rigoureuses compte tenu de tous les éléments de preuve mis au jour, notamment dans l'affaire Abu Zubaydah contre Lituanie pendante devant la CEDH; demande à la Lituanie d'autoriser les enquêteurs à examiner le réseau des vols et à interroger les personnes de contact qui ont notoirement organisé les vols en question ou y ont participé; prie les autorités lituanien ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

4. Urges Lithuania, which currently holds the EU Council Presidency and is thus in a position to lead by example, to reopen its criminal investigation into CIA secret detention facilities and to conduct a rigorous investigation considering all the factual evidence that has been disclosed, notably regarding the ECtHR case of Abu Zubaydah v. Lithuania; asks Lithuania to allow investigators to carry out an examination of the flight network and contact persons publicly known to have organised or participated in the flights in question; asks the Lithuanian authorities to carry out forensic examination of the prison site and analysis of phone records; urges them to cooperate fully with the ECtHR in the case of Zubaydah v. Lithuania; calls on ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-08]

5. Une autorité de régulation nationale qui reçoit une demande d'information conformément au paragraphe 4, point a), ou une demande d'ouvrir une enquête sur une infraction soupçonnée conformément au paragraphe 4, point b), prend immédiatement les mesures nécessaires pour répondre à cette demande.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

5. A national regulatory authority receiving a request for information under point (a) of paragraph 4, or receiving a request to commence an investigation of a suspected breach under point (b) of paragraph 4, shall immediately take the necessary measures in order to comply with that request.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-10-24]

2. Lorsque l’État membre requis n’est pas en mesure de répondre à la demande dans le délai prévu, il informe l’État membre requérant ou la Commission par écrit des motifs qui s’opposent au respect de ce délai et indique la date à laquelle il estime pouvoir répondre à la demande.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-10-21]

2. Where the requested Member State is unable to respond to the request by the deadline, it shall inform the applicant Member State or the Commission in writing of the reason for its failure to do so, and indicate when it considers it will be able to respond.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-10-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-10-21]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

3. Lorsque l'autorité requise n'est pas en mesure de répondre à une demande dans le délai prévu, elle informe immédiatement l'autorité requérante des motifs qui s'opposent au respect de ce délai et de la date à laquelle elle sera à même de répondre à la demande.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-22]

3. Where the requested authority is unable to respond to a request by the deadline, it shall inform the applicant authority forthwith of the reasons for its failure to do so and shall state when it will be able to respond.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-06-22]

3. Lorsque l'autorité requise n'est pas en mesure de répondre à une demande dans le délai prévu, elle informe immédiatement l'autorité requérante des motifs qui s'opposent au respect de ce délai et de la date à laquelle elle sera à même de répondre à la demande.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-22]

3. Where the requested authority is unable to respond to a request by the deadline, it shall inform the applicant authority forthwith of the reasons for its failure to do so and shall state when it will be able to respond.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-06-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-06-22]

Lorsque l'autorité requise n'est pas en mesure de répondre à la demande dans le délai prévu, elle informe immédiatement par écrit l'autorité requérante des motifs qui s'opposent au respect de ce délai et de la date à laquelle elle estime pouvoir y répondre.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-10-06]

Where the requested authority is unable to respond to the request by the deadline, it shall inform the requesting authority in writing forthwith of the reasons for its failure to do so, and when it considers it would be likely to be able to respond.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-10-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-10-06]

Lorsque les opérateurs sont soumis à des obligations qui leur imposent de répondre à des demandes raisonnables visant à obtenir l'accès et le droit d'utiliser des éléments de réseau et leurs ressources associées, ces demandes ne devraient être rejetées que sur la base de critères objectifs tels que la faisabilité technique ou la nécessité de préserver l'intégrité du réseau.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

Where obligations are imposed on operators that require them to meet reasonable requests for access to and use of networks elements and associated facilities, such requests should only be refused on the basis of objective criteria such as technical feasibility or the need to maintain network integrity.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-03-06]

(b) créer des conditions propices au développement d'entreprises touristiques communautaires, et notamment des PME (accès à la "société d'information", diversification du produit touristique afin de répondre à la demande, recours aux technologies nouvelles, etc.);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1996-01-24]

(b) creating favourable conditions for the development of Community tourist enterprises, particularly small and medium-sized undertakings (access to the 'information society', diversification of the tourism product to meet demand, use of new technologies, etc.);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1996-01-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1996-01-24]

Sont également épinglés le traitement non prioritaire des demandes émanant d'autres États membres ainsi que le temps extrêmement long passé à répondre à des demandes, sans résultat apparent ni information en retour de la part de l'État membre qui sollicite l'information.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-01-26]

Other reasons include the lack of priority associated with requests received from other Member States, and the disproportionate amount of time that was necessary to answer the requests, without any apparent result or feedback from the requesting Member State.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-01-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-01-26]

D'autres ont cherché : faire face à la demande répondre à la demande satisfaire à la demande Répondre à une demande d'accès à l'information

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Répondre à une demande d'accès à l'information ->

Date index: 2021-02-26